Statut de l’Auto entrepreneur : la Capeb veut en débattre au Sénat

Depuis la mise en place du statut d’auto-entrepreneur, les organisations professionnelles, dont la Capeb et la FFB, s’opposent à l’application de ce régime dans le secteur du Bâtiment. La Capeb dénonce ainsi dans un communiqué « les graves dangers que ce régime ultra simplifié représente pour les artisans du bâtiment : concurrence déloyale, nouvelles formes de précarité, professionnels non qualifiés, mise en danger du consommateur… ». La Capeb affirme souhaiter le retrait de toutes les activités du bâtiment du champ d’application de l’auto entrepreneur et va déposer cette semaine au Sénat un amendement dans le projet de loi de finances rectificative.

Pas de statu quo ni de demi-mesures

L’organisation affirme que les chiffres d’affaires déclarés montrent que les auto-entrepreneurs ne sont pas créateurs de richesses et que les Pouvoirs Publics sont en train de développer de nouvelles formes de précarité en laissant croire aux candidats à l’auto-entreprise que l’on peut se constituer des droits sociaux avec des contributions dérisoires. C’est pourquoi, après une tentative infructueuse à l’Assemblée nationale, la Capeb est déterminée à provoquer un débat au Sénat cette fin de semaine en proposant un amendement dans le projet de loi de finances rectificative, amendement qui vise à retirer toutes les activités du bâtiment du champ d’application de l’auto entrepreneur. Selon l’organisation professionnelle, le statu quo ou les demi-mesures affaibliraient immanquablement le dynamisme des professionnels de la construction et videraient le vivier des nouvelles entreprises au profit d’une économie « grise ».

* Confédération artisanale des petites entreprises du Bâtiment