Vous envisagez des travaux dans un secteur protégé ? Découvrez le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), les règles applicables en zone ABF et les démarches à suivre pour réussir votre projet.

Vous souhaitez agrandir votre maison, refaire une façade, changer des fenêtres, installer une clôture ou poser des panneaux solaires ? Avant de commencer, il est indispensable de vérifier si votre logement se situe dans un secteur protégé. Dans ces zones, les travaux ne dépendent pas uniquement des règles classiques d’urbanisme : ils sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Cette situation concerne de nombreux propriétaires, notamment dans les centres anciens, autour des monuments historiques ou dans certains quartiers dits "remarquables".

Être situé en zone ABF ne signifie pas qu’il est impossible de transformer son logement. Cela implique simplement de concevoir un projet compatible avec l’histoire, l’architecture et le paysage du lieu. L’objectif est de préserver la qualité patrimoniale tout en permettant l’évolution des bâtiments.

 

 

Qui sont les Architectes des Bâtiments de France ?

Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) sont des architectes fonctionnaires appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l’État. Ils exercent au sein des Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), services des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Leur mission ne consiste pas uniquement à protéger les monuments historiques. Ils veillent également à la qualité architecturale des projets, à leur insertion dans le paysage et à la préservation des centres anciens, villages, quartiers remarquables et sites protégés. Leur intervention repose principalement sur le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 à L. 621-32 relatifs aux abords des monuments historiques, ainsi que sur le Code de l’urbanisme.

 

 

Qu’appelle-t-on une "zone ABF" ?

L’expression "zone ABF" n’est pas une catégorie juridique officielle. Elle désigne les secteurs protégés dans lesquels une autorisation d’urbanisme nécessite la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Trois catégories de protection sont principalement concernées.

 

 

Les abords des monuments historiques

C’est le cas le plus fréquent. Lorsqu’un immeuble est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ses abords bénéficient d’une protection prévue par le Code du patrimoine. Dans un Périmètre délimité des abords (PDA), c’est-à-dire un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, tout immeuble situé dans ce périmètre est soumis à l’avis conforme de l'ABF, avis qu’il faudra donc nécessairement respecter.

La mise en place des PDA se substitue peu à peu aux périmètres de protection des 500 mètres existants.

 

Dans un périmètre délimité des abords (PDA), les projets immobiliers sont ainsi soumis à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, qui doit impérativement être respecté. © Laure Pophillat

 

 

Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Les sites patrimoniaux remarquables regroupent des centres historiques, quartiers ou villages présentant un intérêt architectural, urbain, historique, archéologique ou paysager.
Ils ont vocation à être régis par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), qui définissent les règles applicables aux constructions, façades, toitures, matériaux et parfois aux aménagements.

 

Les sites patrimoniaux remarquables regroupent des centres historiques, des quartiers ou des villages dont l’intérêt architectural, urbain, historique, archéologique ou paysager justifie une protection particulière. © Laure Pophillat

 

 

Les autres espaces protégés

Il s’agit notamment des sites inscrits et classés prévus par le Code de l’environnement (articles L.341-1 et suivants). Ces protections concernent des espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt paysager particulier.

 

 

Comment savoir si un bien est concerné ?

La proximité d’un monument, d’une église, d’un château ou d’un élément patrimonial peut entraîner l’application de règles particulières. De nombreux propriétaires ignorent que leur habitation se situe dans un secteur protégé. L’information figure, en règle générale, dans leur acte d’acquisition – acte notarié. Il est également possible de vérifier la situation du bien :

– sur l’Atlas des patrimoines du ministère de la Culture ;

– Sur le Géoportail de l’urbanisme, qui recense notamment les servitudes d’utilité publique et le Plan local d'urbanisme (PLU) ;

– Auprès du service urbanisme de la commune.

 

Cette vérification doit intervenir avant toute étude ou signature de devis.

 

 

Quels travaux sont concernés ?

Dans un secteur protégé, certaines opérations nécessitent une autorisation alors que celle-ci n’aurait pas été nécessaire dans un secteur non protégé. Dès lors qu'un projet modifie l'aspect d’un immeuble ou de son environnement, il peut donc nécessiter une autorisation d'urbanisme soumise à l’avis de l'ABF. Sont notamment concernés : les ravalements de façade, les réfections de toiture, le remplacement des fenêtres, volets ou portes, la création d’ouvertures, les extensions, l’installation de clôtures, la pose de panneaux photovoltaïques, l’abattage d’arbres.

Certains travaux intérieurs peuvent également, selon le cas, être soumis à contrôle de l’ABF.

 

L’ABF examine non seulement l’aspect général du projet au regard de son insertion dans le site, mais également les matériaux, couleurs, menuiseries et éléments architecturaux. © Laure Pophillat

 

 

Quelles démarches faut-il accomplir ?

Les projets situés en secteur protégé suivent les procédures habituelles du Code de l’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir selon la nature des travaux. La particularité réside dans la consultation de l’ABF pendant l’instruction du dossier.

La qualité du dossier est essentielle. Les plans, photographies, notices descriptives et documents d’insertion doivent permettre de comprendre précisément le projet. Les matériaux et choix architecturaux doivent être détaillés.

Avant le dépôt de la demande, il est souvent recommandé de solliciter l’UDAP ou le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Cette démarche permet d’identifier les difficultés éventuelles et d’adapter le projet.

 

 

Quelle est la portée de l’avis de l'ABF ?

L’avis de l’ABF n’a pas toujours la même valeur juridique. La loi prévoit dans certains secteurs (notamment les PDA), un avis conforme. L’avis conforme est un avis qui doit être obligatoirement recueilli et que l’autorité compétente – essentiellement la mairie – pour délivrer l’autorisation doit suivre. L’autorité compétente ne peut donc pas accorder l’autorisation d’urbanisme contre l’avis de l’ABF.

Dans d’autres situations, l’ABF peut rendre un avis simple. La collectivité peut alors décider de ne pas le suivre, mais elle engage alors sa responsabilité en cas de recours.

 

 

Combien de temps faut-il prévoir ?

Les projets situés en secteur ABF nécessitent généralement des délais plus longs. Lorsque l’avis de l’ABF est requis, les délais d’instruction sont majorés, il faut compter :

– deux mois pour une déclaration préalable ;

– Trois mois pour un permis concernant une maison individuelle ;

– Quatre mois pour les autres permis de construire ou permis d’aménager ;

– Trois mois pour un permis de démolir.

 

Ces délais doivent être anticipés dans l’organisation du chantier, le financement ou une éventuelle vente immobilière.

 

 

Que se passe-t-il si l’ABF refuse le projet ?

Un refus de l’ABF ne signifie pas nécessairement l’abandon du projet. Il est souvent utile de reprendre contact avec l’ABF afin de comprendre les motifs du refus et d’identifier des adaptations possibles.

Lorsque le refus d’autorisation d’urbanisme repose sur l’opposition de l’ABF, un recours administratif contre l’avis conforme de l'ABF peut être exercé auprès du préfet de région dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision par lettre recommandée avec avis de réception. Le préfet peut consulter la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA).

Si le préfet confirme le refus, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste possible.

 

 

Quels risques en cas de travaux réalisés sans autorisation ?

Dans un secteur protégé, effectuer des travaux sans l’autorisation nécessaire peut avoir des conséquences importantes. L’administration peut imposer une mise en conformité ou une remise en état.

L’article L.480-4 du Code de l’urbanisme prévoit des sanctions pénales en cas de réalisation de travaux sans l’autorisation requise ou en méconnaissance des prescriptions applicables. Les contrevenants peuvent notamment être sanctionnés par une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable.

Une situation irrégulière peut également rendre une future vente plus difficile. Si les travaux réalisés ne disposent pas des autorisations nécessaires ou de l’attestation de conformité, les acquéreurs peuvent hésiter à acheter le bien, voire renoncer à la transaction.

 

Source : batirama.com / Nathalie Quiblier / © Laure Pophillat