Un marché d’entretien, de rénovation ou de réfection des système d'isolation thermique par l'extérieur les plus anciens ou présentant des défauts de réalisation s’est développé. Comment choisir la solution adaptée ?

Les Faits

Les façades d’un immeuble d’habitation revêtues d’un  système d’isolation thermique par l’extérieur (ITE), présentent des fissures horizontales plus ou moins prononcées et éparses. Le système est constitué d’un enduit mince sur isolant, posé il y a une trentaine d’années. Ayant pris la décision de rénover l’ensemble, le maître d’ouvrage consulte, alors, un fabricant  de  système ITE.
Après étude, ce dernier  préconise la réalisation d’un simple enduit mince armé appliqué sur le système  existant. Les prescriptions écrites du fabricant imposent, cependant, trois conditions :
- une bonne adhérence de l’isolant sur son support;
- l’absence de décollements de l’enduit;
- une fissuration limitée.
Le maître d’ouvrage passe, alors, un marché avec une entreprise de ravalement, sans faire ré­férence aux prescriptions du ­fabricant. Cinq ans après l’exécution des travaux, l’apparition de nouvelles fissures, amène l’entreprise à déclarer le sinistre à son assureur.

Les désordres

L’expert désigné constate de nombreuses fissures horizontales au droit des joints de plaques ainsi que des désaffleurements entre plaques indiquant un début de décollement. Il note que l’entreprise a rédigé son offre sans diagnostic complémentaire malgré les observations du contrôleur technique et du fabricant de procédé. La peinture semi-épaisse, à vocation déco­rative, utilisée est, par ailleurs, inadaptée.


Les réparations

Une réparation, à l’identique, par simple rénovation (application d’un revêtement sans décapage de l’enduit existant) est, dans ces conditions, hypothétique. Le mode de réparation doit tenir compte à la fois de l’extension des désordres et de l’évolution des règles techniques intervenues entre temps. C’est seulement après diagnostic de l’état des façades qu’il sera possible de déterminer la nature et l’ampleur de l’intervention : soit, réfection partielle ou complète  du système “isolant+ enduit mince”, soit conservation de l’isolant seul  et réfection  totale de l’enduit.

Au tribunal de trancher

Lors des discussions avec son client pour régler le litige, l’entreprise qui se trouvait seule à supporter les conséquences financières des désordres s’est défendue. Elle a mis en avant le fait que le maître d’ouvrage était lui-même fautif pour ne pas lui avoir rendu contractuelles les prescriptions du fabricant et pour ne pas avoir vérifié qu’elles étaient prises en compte à la conception et à la réalisation et qu’il devait, en conséquence, garder à sa charge une part du sinis­tre… Il appartiendra au Tribunal de trancher.

Source : batirama.com / Fondation d’Excellence SMA

 

Qui est responsable ?

 

À la suite de l’expertise amiable diligentée par l’assureur de l’entreprise, celui-ci a considéré en premier lieu que les travaux réalisés par l’entreprise étaient assimilables à des travaux d’entretien et n’étaient pas suffisamment importants pour relever de la garantie décennale. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise ne pouvait être recherchée que sur un fondement contractuel et, de ce fait, ne pouvait être pris en charge au titre de l’assurance décennale. La responsabilité éventuelle du fabricant n’a pu être recherchée dans la mesure où ses prescriptions n’avaient pas été prises en compte par le maître d’ouvrage. Par ailleurs, le Bureau de Contrôle ayant émis un avis défavorable et le maître d’ouvrage n’ayant pas donné suite à cet avis, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée non plus.

Les conseils de l’expert

 

Il existe, depuis décembre 2004, des “Règles professionnelles pour l’entretien et la rénovation des systèmes d’isolation thermique extérieure” (ETICS), rédigées par l’UPPF* et le SFJF*. Ces règles visent la finition du système. Le diagnostic préalable obligatoire détermine le choix de la solution : simple mise en peinture ou application d’un revêtement épais ou semi-épais. Les procédés de réfection relèvent, quant à eux, de la procédure d’Avis technique sous l’égide du CSTB. L’exemple ci-dessus démontre :
- l’importance du diagnostic préalable
- la nécessité pour l’entreprise de se conformer aux prescriptions contractuelles et de tenir compte des observations du contrôleur technique ou de l’architecte lorsqu’il y en a un.

* UPPF : Union professionnelle peinture finitions
* SFJF : Syndicat français des joints et façades