RGE : l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité repoussée
La première phase de l’éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique n’entrera pas en vigueur au 1er juillet mais au 1er septembre.
La date était pourtant ancrée dans tous les esprits. Encore confirmée récemment par Ségolène Royale lors de la présentation de la loi sur la transition énergétique et les mesures l’accompagnant, l’éco-conditionnalité des aides publiques n’entrera pas en vigueur au 1er juillet mais au 1er septembre. Un report de deux mois, pour un dispositif qui interviendra en deux phases.
Dès septembre, les particuliers qui souscriront un éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement devront impérativement faire appel à des entreprises bénéficiant de la marque de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
A compter du 1er janvier 2015, cette obligation concernera également l’éligibilité aux crédits d’impôt développement durable (CIDD) alors que les certificats d’économie d’énergie pourraient également être soumis aux mêmes règles à cette date.
17 000 entreprises labellisées RGE à ce jour
A ce jour, selon Qualibat, organisme habilité à délivrer le RGE, 17 000 entreprises du bâtiment sont déjà en ordre de bataille, principalement formées via les dispositifs mis en place par les organisations professionnelles du secteur, Capeb et FFB (Eco Artisan et Pros de la Performance énergétique).
Elles devraient être entre 25 000 et 30 000 d’ici la fin de l’année, la parution au Journal Officiel des décrets d’application de l’éco-conditionnalité attendue dans le courant de la première semaine de juillet engendrera certainement une nouvelle vague de demandes des entreprises à la qualification RGE.
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- par Alan Lariviere
- 10/09/2014 09:26:34
Cette qualification ne nous apportera rien de plus, ni à nous ni à nos clients. Nous allons continuer à faire ce que nous faisons déjà. La seule différence c'est qu'il va falloir payer, à vie, une cotisation à Qualibat. Ce n'est ni plus ni moins que du racket. Il nous reste un pouvoir : celui de dire non ! Disons le tous ensemble, haut et fort, ils seront forcés de nous entendre.
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- par debeaupte et fils
- 23/07/2014 06:55:03
je suis gérant d'une entreprise artisanale créée en 1980, dans le secteur du chauffage. La qualité de mon travail est prouvé par le fait qu'en 35 ans, je ne comptabilise aucune malfaçon, aucune procédure à mon encontre. Je joue malgré tout l'équilibriste avec ma trésorerie et l'on me demande une nouvelle foie de faire preuve de mes compétences en achetant un agrément. Je trouve cela ridicule, inutile et consternant. Je suis favorable à des contrôles, des expertises de chantiers afin de vérifier si nos prestations correspondent aux exigences de performances. Bien plus qu'en achetant un label, cela obligerait les entreprises à réaliser des travaux écoresponsables.
bronze
- par pedro vieira
- 15/07/2014 11:43:55
Alors que dans les surfaces de bricolage on vend à coup de promotions des pompes à chaleur préchargées de marques moins performantes et à nous les professionnels de ce secteur d'activité on nous a imposé QUALIBAT, VERITAS ou équivalent pour être controlés pour les équipements, pour la manipulation des fluides CE QUI EST NORMAL mais pour tout le monde. Nous on a du refaire encore de la formation bien évidemment tout ceci est payé par la trésorerie de l'Artisan. ALORS ON DIT BASTA.... ALORS POUR LE RGE rendez-la accessible à tous ceux que sont depuis fort longtemps sur le terrain. On nous a dit simplification, oui, mais pour qui ??? Pour tous ceux qui sont là soit disant pour protéger la plus grand entreprise de France mais que ne représentant même pas 20 pour cent de ceux qui sont sur le terrain.
bronze
- par pedro vieira
- 10/07/2014 22:13:37
Encore une usine à gaz qui imposera des frais et contraintes bureaucratiques supplémentaires aux petites entreprises du secteur du bâtiment qui ont ras le bol de tous ces changements de qualification onéreux pour pouvoir travailler et produire de la richesse pour le Pays qui est en difficulté. Merci la CAPEB & consorts.
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- par Aquitravaux
- 07/07/2014 18:49:05
En France on à l'art de compliquer les choses.17 000 Entreprises labellisées pour 68 millions de Français. Donc encore moins de chantiers en perspective pour les Artisans qui ne seront pas labellisés et ils vont êtres nombreux. Des fermetures d'entreprises en grand nombre dans les mois à venir et des particuliers obligés de payer plus cher leurs travaux. C'est quand même la première fois que l'on exige un label pour obtenir un prêt ou un crédit d’impôts. Par contre c'est un marché plus que juteux pour Qualibat. Bravo pour ce lobbying bien réussi, mais à quel prix !
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je suis d'accord avec les commentaires de pedro et aquitravaux, ont parle souvent de simplifier la paperasse pour les entreprises, et au contraire on nous en remet une dose, stage de formation égale non productivité plus paiement de la dite formation, il faut avoir l'habilitation électrique, la manipulation des fluides, et RGE, merci à nos chers bureaucrates, payés grassement et pour certains à vie.