Tout savoir sur le mode de fonctionnement du congé pour intempéries dans le BTP en France

Le chômage temporaire pour intempéries est un dispositif qui offre la possibilité de suspendre temporairement les travaux des travailleurs dans le secteur de la construction et du bâtiment en France métropolitaine en cas de conditions météorologiques défavorables susceptibles de mettre en danger les ouvriers ou encore de compromettre la qualité des travaux. Lesdits congés sont réglementés et leur mise en œuvre dépend de la décision de l’employeur ou bien du chef de chantier). Cette protection sociale propre au BTP est accordée en fonction de règles précises pour une indemnisation dépendante de la CIBTP (Caisse des Congés Intempéries BTP), un organisme financé par les cotisations des entreprises du secteur.

Quelles sont les activités assujetties ?

Institué par la loi du 21 octobre 1946, géré par CIBTP France et mis en œuvre par les caisses CIBTP, le régime de chômage intempéries s’applique aux entreprises du BTP exerçant une activité citée par le code du travail en référence à la Nomenclature des activités économiques de 1959, soit les entreprises de :

– bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment,

– maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition,

– charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication sauf fabrication de décors de théâtre,

– couverture plomberie,

– serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement),

– fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude, sauf installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation,

– peinture de bâtiment, décoration, sauf pose de revêtements plastiques et installations diverses,

– pose d’enseignes, stores,

– construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées), sauf installations thermiques industrielles et construction de chambres froides : pose uniquement),

– carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics et directement exploitées par les entreprises de BTP.

Que définit-on comme intempérie ?

Dans le BTP, une intempérie est définie comme toute condition météorologique extrême : gel, fortes pluies, canicule, orages, vents violents, neige, températures extrêmes, etc.) rendant impossible ou dangereuse la poursuite des travaux en extérieur. La décision de suspendre le travail repose sur le jugement de l’employeur ou du chef de chantier.

À Montpellier, le 19 septembre 2000, lors du passage d'une mini-tornade au travers du quartier alors en construction de Port- Marianne, une grue s'effrondrait sur un abri de chantier (qui n'avait pas été suspendu) et des véhicules en stationnement et en circulation, occasionnant un terrible bilan : trois morts et sept blessés, dont quatre grièvement atteints. La partie métallique de la grue, d'une hauteur de 35 mètres et d'un poids de sept tonnes, s'était écrasée en quelques secondes sur le préfabriqué, en même temps que le bloc de béton fixé sur la flèche. La plupart des victimes étaient des ouvriers venus s'abriter de la pluie. "On a senti la cabane de chantier se soulever avec la force du vent. On a cru qu'on allait s'envoler. Et la grue s'est abattue un peu plus loin, ça a été un fracas assourdissant", avait raconté un survivant traumatisé. © Mairie de Montpellier

L'instauration de l'arrêt de travail

L’employeur est tenu de déclarer les arrêts de travail à la caisse de la CIBTP dont il est adhérent, et ce en précisant : la date de l’arrêt de travail, sa durée, ainsi que les salariés concernés. De son côté, la caisse de la CIBTP vérifie que toutes les conditions d’éligibilité sont réunies. Si oui, l’entreprise bénéficie d’une exonération des charges sur les indemnités versées aux salariés du BTP en arrêt. Elle rembourse ensuite à l’employeur une partie des indemnités données. La CIBTP prend tout autant en charge les cotisations des congés payés que les cotisations de retraite complémentaire pour les périodes d’arrêt. Le montant de l’indemnisation que reçoivent les employés mis en congés pour intempéries dans le secteur du BTP dépend de plusieurs facteurs, dont le salaire, la durée de l’arrêt de travail et les règles définies par la CIBTP. Quoiqu'il en soit, l’indemnisation est basée sur le salaire horaire de l’employé et calculée en fonction d’un pourcentage du salaire brut horaire.

Un taux de cotisation spécifique selon le régime de l'entreprise

Toutes les entreprises ne sont pas exposées au même risque d'intempéries. En effet, l’entreprise est assujettie selon son activité principale, soit au régime du gros-œuvre et des travaux publics soit au régime du second-œuvre. À chacun de ces régimes est attaché un taux de cotisation spécifique fixé par arrêté ministériel. Certaines activités de bâtiment, non exposées au risque intempéries, ne sont pas assujetties au régime. Dans ce cas, l’entreprise ne verse pas de cotisations et ne peut pas placer ses salariés en chômage pour cause d’intempéries.

Pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis par les très petites entreprises et de leur faible recours au chômage intempéries, les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel, égal à 8 000 fois le SMIC horaire.

Quels sont les cas particuliers ?

Les entreprises à activités multiples

Dans ces cas, l’entreprise n’est soumise aux obligations de ce régime, et à ses cotisations, que pour les activités visées par les textes. Une comptabilité séparée de la paie doit alors permettre de distinguer les différentes activités.

Les entreprises combinant des activités de gros-œuvre et de second-œuvre

L'entreprise qui, du fait de ses activités, appartient simultanément à aux deux catégories de gros-œuvre et travaux publics d’une part, de second-œuvre d’autre part est rattachée à celle qui correspond à son activité principale, sauf lorsqu'elle dispose d'établissements distincts pour chaque catégorie.

Les entreprises de travail temporaire

L'entreprise de travail temporaire n'est pas assujettie à ce régime car elle n'exerce pas elle-même une activité de BTP. De fait, elle doit donc elle-même indemniser ses salariés en cas d'arrêt de travail.

Qui peut bénéficier du congé intempéries dans le BTP ?

Les salariés du BTP (en CDI, en CDD et même les intérimaires) sont les principaux bénéficiaires du congé intempéries : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise travaillant sur les chantiers.

Toutefois, afin de toucher ses indemnités, le salarié doit :

– être présent sur le chantier lorsque le chef de chantier prend la décision de le suspendre,

– avoir travaillé un minimum de 200 heures dans les deux mois précédant l’arrivée des intempéries (dans la même entreprise du BTP ou non),

– avoir dépassé le maximum de 55 jours annuels d’indemnisation pour intempéries depuis le 1er janvier de l’année en cours,

– ou, enfin, s'il est en arrêt maladie, il bénéficie des congés intempéries qu'à partir du jour où il aurait dû revenir sur le chantier.