Que contient la refonte de la Directive sur la Performance Énergétique des bâtiments ?

La proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments a été adoptée par 370 voix pour, 199 contre et 46 abstentions le 12 mars dernier. Elle doit maintenant être officiellement approuvée par le Conseil pour entrer dans la législation. Elle contient 191 pages.

Points saillants

La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments de l’Union Européenne d’ici à 2030, ainsi qu’à rendre les bâtiments neutres pour le climat d’ici à 2050. Le texte a également pour objectif la rénovation des bâtiments les moins performants comme l’amélioration du partage d’informations sur la performance énergétique.

Tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émissions à partir de 2030. Pour les nouveaux bâtiments occupés par des collectivités publiques ou appartenant à des collectivités publiques, l’échéance est fixée à 2028. Les États membres pourront prendre en considération le potentiel de réchauffement planétaire du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, qui inclut la production des matériaux utilisés pour sa construction et leur élimination, valorisation ou recyclage en fin de vie.
Pour les bâtiments résidentiels, les États membres devront mettre en place des mesures pour garantir une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16 % d’ici 2030 et d’au moins 20 à 22 % d’ici 2035.

Selon la nouvelle directive, les États membres devront rénover les 16 % des bâtiments non résidentiels les moins performants d’ici 2030 et, d’ici 2033, les 26 % les moins performants en appliquant des exigences minimales en matière de performance énergétique.

Si cela est techniquement et économiquement possible, les États membres devront progressivement équiper d’installations solaires les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2030.

Un abandon total des chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040 est également exigé.

Le but, rappelle le Parlement européen, est le bâtiment à émissions nulles, présentant une demande énergétique très faible, ne générant sur site aucune émission de carbone provenant de combustibles fossiles et ne produisant aucune émission opérationnelle de gaz à effet de serre ou seulement de très faibles émissions. Tous les bâtiments neufs devraient être à émissions nulles d'ici à 2030, et les bâtiments existants devraient être transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.

Enfin, dit le Parlement européen, "il convient que les technologies solaires photovoltaïques et solaires thermiques, y compris en combinaison avec le stockage d'énergie, soient déployées rapidement afin que le climat et les finances des citoyens et des entreprises en ressentent les bienfaits".

La directive ne mentionne pas de technique de construction. Le Parlement Européen, dans ses attendus qui accompagnent sa décision, insiste tout de même sur le fait que l’industrialisation en construction neuve et en rénovation, est une piste qu’il faut suivre. © PP

Question de méthode

Selon le Parlement européen, la performance énergétique des bâtiments devrait être calculée sur la base d'une méthode, pouvant être différente d'un pays et d'une région à l'autre.

Cette méthode devrait combiner des caractéristiques thermiques et d'autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important, tels que l'effet d'îlot thermique urbain, les installations de chauffage et de climatisation, l'utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, la récupération de chaleur de l'air sortant ou des eaux usées, l'équilibrage du réseau, les solutions intelligentes, le chauffage et le refroidissement passifs, l'occultation, la qualité de l'environnement intérieur, une lumière naturelle suffisante et la conception du bâtiment.

La méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments devrait couvrir la performance énergétique du bâtiment sur toute l'année et pas uniquement pendant la saison où le chauffage ou le refroidissement est nécessaire. Cette méthode devrait tenir compte des normes européennes existantes. Elle devrait permettre la représentation des conditions de fonctionnement réelles et permettre l'utilisation d'énergie mesurée afin de vérifier l'exactitude et d'assurer la comparabilité, et devrait être fondée sur des intervalles de calcul mensuels, horaires ou infrahoraires. Afin d'encourager l'utilisation sur site d'énergie renouvelable, et en complément du cadre général commun, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires à cet effet pour que les bénéfices liés à la maximisation de l'utilisation sur place des énergies renouvelables, y compris aux fins d'autres usages, tels que les points de recharge pour véhicules électriques, soient reconnus et pris en compte dans la méthode de calcul.

La RE2020 et la RTx doivent évoluer

Lorsqu’on lit tout ce qui précède, il est clair que la RE2020 doit évoluer. D’abord, elle ne prévoit pas de bâtiments neufs à émissions nulles en 2030. Ensuite, elle ne fait aucune place particulière au solaire thermique ou photovoltaïque et n’incite pas au déploiement de stockage d’électricité. Face aux exigences européennes, que le gouvernement Français a approuvé avec enthousiasme au sein du Conseil européen, la démarche de la RE2020 risque au contraire d’être un obstacle. Toutes les méthodes qui permettent d’atteindre le zéro émission sur site supposent l’installation de nouveaux équipements récoltant les énergies renouvelables (solaire thermique et solaire photovoltaïque, notamment), ainsi que de réduire les besoins grâce à de meilleures isolations et à des ouvrants plus performants dont l’empreinte environnementale va butter sur l’exigence de la RE2020 de diminuer la charge carbone des bâtiments.

En ce qui concerne le stock de bâtiments existants, la RTx est tellement vieille, elle date de 2007, qu’elle n’est plus exactement opérationnelle. Il faut la moderniser au vu de ces nouvelles exigences. La simplicité voudrait qu’elle soit, au minimum, remplacée par le label BBC Rénovation 2023 qui correspond à la classe A ou B au sens du DPE. Ce qui serait encore inférieur aux exigences de la Directive européenne refondue.