La planification écologique présentée par Elisabeth Borne

La présentation de la Planification Ecologique par le gouvernement se déroule en réalité en trois épisodes.

• Premier temps, Elisabeth Borne a réuni les chefs de partis le 18 septembre pour leur en parler. Tous les partis ont accepté l’invitation, sauf LFI.
• Second temps, aujourd’hui 19 septembre, devant le Conseil National de la Refondation, réuni en format "pleinière", Elisabeth Borne a de nouveau présenté la-dite planification.
• Troisième temps, le 25 septembre, le Président de la République présentera à son tour la planification écologique à l’Elysée, parce que, soutient son entourage, les arbitrages du Gouvernement ne sont pas encore tout à fait finalisés. Ce qui ouvre la possibilité qu’il modifie, retranche ou ajoute du contenu par rapport aux deux présentations de la Première Ministre.

Source "Matignon"

Mais nous, journalistes, avons eu le privilège d’écouter une conférence de presse téléphonique le 18 septembre en soirée. Nous devons attribuer les informations qui nous ont été transmises à une source "Matignon".

Il en ressort que la Planification Ecologique annoncée est très large. Elle n’est pas limitée aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), mais englobe l’adaptation de notre pays aux changements climatiques et porte donc aussi sur la préservation de la biodiversité, sur l’adaptation et la gestion des forêts, sur les transports, le bâtiment, le verdissement de l’industrie, l’agriculture, etc. Elle présente également une vision exhaustive pour mobiliser tous les échelons : Etat, collectivités territoriales diverses, entreprises, ménages, etc. La Planification Ecologique, la PE comme indique notre source, est également conçue pour que la France atteigne tous les buts nationaux et européens auxquels elle a souscrit, tout en étant suffisamment souple et adaptable pour pouvoir être modifiée en fonction de son déroulement.

Bref, la planification écologique est très ambitieuse, mais forcément un peu générale et devra être adaptée et précisée par chaque ministère dans les domaines qui le concerne.

Le nerf de la guerre

La mobilisation que s’efforce d’organiser la PE repose beaucoup sur des financements. Selon notre source Matignon, en 2023, la France consacre 120 milliards d’euros au financement de la transition énergétique : 34 milliards d'euros par l’Etat et 86 milliards d'euros par les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales.

Pour 2024, l’Etat engagera 10 milliards d'euros d’investissement supplémentaires, dont 7 milliards de dépenses supplémentaires. Attention, le vocabulaire compte : "engagement" signifie que l’Etat inscrit ces dépenses dans ses livres, "dépenses" recouvre les sommes qui seront effectivement payées en 2024.

De ces 10 milliards d'euros d’investissement supplémentaires, l’Etat attend un effet de levier pour porter les dépenses 2024 en faveur de la transition écologique à 60 milliards d'euros.

Les 7 Md€ de dépenses supplémentaires contiennent notamment :

• 1,6 Md€ pour la rénovation des bâtiments. C’est une augmentation du budget de l’Anah déjà annoncée.
• 600 M€ en faveur de la rénovation des bâtiments publics.
• 500 M€ pour les collectivités territoriales, dont les premières dépenses en faveur de la rénovation massive des écoles.
• 800 M€ en faveur du soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux.
• 700 M€ pour le développement de l’hydrogène.
• 300 M€ en faveur des zones non-raccordées aux réseaux (îles et outre-mer).
• 1,5 Md€ pour la "compétitivité verte", autrement dit pour verdir l’industrie.

Plus 1,9 milliards d'euros en faveur des mobilités diverses et 2,7 milliards d'euros pour l’agriculture, la forêt, l’eau, la biodiversité, etc.

Lors de son discours devant le Conseil National de la Refondation, Elisabeth Borne a indiqué que "près de 5 milliards d’euros d’engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros. Cette augmentation considérable viendra soutenir notamment la montée en charge des rénovations performantes aidées et accompagnées par MaPrimeRénov’, avec un objectif de 200.000 rénovations dès 2024. S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, les moyens supplémentaires attribués augmentent de 550 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2024." ©PP

Et maintenant ?

Il reste maintenant à préciser tout ça. Chaque ministère devra proposer des actions, des règlementations, des plans, etc. pour mettre cette PE en musique.

Ce qui va commencer avec la loi de finances 2024, puis se poursuivre avec la mise au point de stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB), l’aboutissement du projet de loi de programmation énergie-climat, du projet de loi industrie verte et du projet de loi d’orientation agricole.

Le SGPE (Secrétariat Général de la Planification Energétique), placé auprès de la Première Ministre a déjà identifié 52 leviers. Reste à voir lesquels seront retenus.

Les enjeux sont connus. Pour atteindre une baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 (émissions nettes), il faut tenir l’objectif d’une diminution de 4 à 5 % par an de nos émissions de gaz à effet de serre et réussir à faire davantage en 7 ans qu’au cours des 33 dernières années.

Le mix énergétique semble avoir été absent de toutes ces présentations, pour autant que nous le sachions. ©PP

Nous aurons encore de nombreux articles à écrire sur ces thèmes.