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La rénovation des bâtiments publics en discussion au Sénat

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Article mis à jour le 15/02/2023
La rénovation des bâtiments publics en discussion au Sénat

Un mécanisme de "tiers financement" destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État et des collectivités, soit environ 400 millions de m2, doit être débattu au Sénat ce jeudi.




Le Ministère de la Transition écologique espère que ces discussions permettront d'avancer. Son double objectif : "réduire notre consommation d'énergie et nos émissions de gaz à effet de serre", a précisé l'entourage du ministre Christophe Béchu mardi, évoquant un "mur d'investissements" à venir pour les collectivités.

 

Le secteur du bâtiment représente 23% des émissions de gaz à effet de serre, dont 30% proviennent des bâtiments publics (écoles, universités, hôpitaux, administrations, équipements sportifs et culturels, etc.)

 

Le mécanisme doit permettre aux collectivités de "lisser le coût de la rénovation en faisant porter par un tiers le paiement immédiat des travaux", s'il est adopté, modifiant ainsi le code de la commande publique.

 

Le texte prévoit une expérimentation de l'outil pendant cinq ans. Il a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier. S'il l'est également par le Sénat jeudi, il devrait être opérationnel cet été, a précisé le ministère.




Source : batirama.com & AFP / Photo du Sénat © Page Facebook Senat.fr

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