Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

Si vous avez plusieurs cordes à votre arc, le régime de micro-entrepreneur vous permet de cumuler plusieurs types d'activités sous le même régime.




Non seulement il est possible d'être micro-entrepreneur tout en étant également étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité afin de cumuler ses revenus, le régime de la micro-entreprise permet également d'exercer plusieurs activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.

 

Une personne physique ne peut avoir qu'une seule micro-entreprise, cependant il est possible d'y exercer plusieurs activités, même si elles n'ont aucun lien entre elles. Cependant le micro-entrepreneur doit respecter les seuils limites de chiffre d'affaires ne sont pas cumulables.

 

Pour exercer deux activités liées entre elles

 

Par exemple, si vous fournissez à la fois un service et des matériaux nécessaires à sa réalisation : par exemple un plombier qui vend un robinet (en tant que commerçant) puis l'installe (en tant qu'artisan).

 

Si votre activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services (à déterminer grâce à votre chiffre d'affaires annuel), dans ce cas vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 176 200 €, au sein duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 72 600 €.

 

Si c'est l'inverse (votre activité de prestation de service plus importante que votre activité de vente) vous devez respecter un plafond de 72 600 € auquel s’ajoute 103 700 € pour l’activité de vente.

 

Les cotisations sociales correspondront à 12,8% du chiffre d'affaires issu de l'activité commerciale, et 22% du chiffre d'affaires issu de la prestation de services.

 

Pour exercer deux activités distinctes

 

À l'inverse des activités liées, les activités mixtes distinctes caractérisent des activités qui n'ont rien à voir entre elles (elles peuvent cependant relever du même seuil, voir ci-dessous).

 

Quand ces activités distinctes relèvent du même seuil : le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Par exemple pour deux activités libérales, ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 600 € et 22 % de cotisations sociales à régler. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 176 200 € et 12,8 % de cotisations sociales à régler.

 

 

Quand ces activités relèvent de catégories différentes (avec des seuils différents) : il faut, comme dans le cas du plombier vu précédemment, déterminer l'activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul du plafond de chiffres d’affaires.

 

Règles applicables à la micro-entrprise en 2021
Activité principale (1) Plafonds de CA Taux de cotisations sociales sur activité 1 Activité secondaire (2)

Taux de cotisations sociales sur activité 2

Activité commerciale 176 200€ (dont 72 600 € pour l'activité secondaire) 12,8% Prestation de services 22 %
Activité libérale

22 %

Prestation de services 72 600€ (auxquels peuvent s'ajouter 103 700 € uniquement dédiée à l'activité secondaire commerciale 22% Activité commerciale 12,8%
Activité libérale

22%

Activité libérale 72 600€ (auxquels peuvent s'ajouter 103 700 € uniquement dédiée à l'activité secondaire commerciale 22,2% Activité commerciale 22,2%
Prestation de services 22,2%

Source : portail-autoentrepreneur.fr

 

 

Déclarer plusieurs activités : comment faire ?

 

Le régime simplifié de la micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de déclarer ou d'actualiser rapidement une éventuelle multi-activités. Dans le cas d'une création de micro-entreprise avec plusieurs activités, vous devez simplement déclarer et préciser l'activité principale et la ou les activités secondaires. Dans le cas d'une micro-entreprise déjà en activité et pour laquelle l'entrepreneur souhaite ajouter une activité supplémentaire, ce dernier doit effectuer la modification auprès de son Centre de formalités des entreprises (CFE).

Attention :

  • Chaque activité nécessite la tenue d'une comptabilité distincte.
  • Chaque plafond se calcule au prorata temporis, c’est-à-dire selon en fonction de la date de création.
  • Chaque activité est imposée à son propre taux de cotisation.

 

Plus de détails sur economie.gouv.fr.



Source : batirama.com

L'auteur de cet article

photo auteur Emilie Wood
Journaliste, photographe, vidéaste, Emilie Wood travaille depuis 2010 pour la presse, qu’elle soit professionnelle dans les domaines du BTP et de l’agriculture, ou généraliste. Pour Batirama, elle écrit sur des sujets aussi variés que la conjoncture BTP, l’évolution de la réglementation, la rénovation énergétique, les réformes, les innovations, ou encore l’actualité de l’immobilier. Elle apprécie particulièrement réaliser des portraits d’entreprises et révéler les femmes et les hommes qui, chacun à leur manière, font une différence, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise.
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