Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

Si vous avez plusieurs cordes à votre arc, le régime de micro-entrepreneur vous permet de cumuler plusieurs types d'activités sous le même régime.



Non seulement il est possible d'être micro-entrepreneur tout en étant également étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité afin de cumuler ses revenus, le régime de la micro-entreprise permet également d'exercer plusieurs activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.

 

Une personne physique ne peut avoir qu'une seule micro-entreprise, cependant il est possible d'y exercer plusieurs activités, même si elles n'ont aucun lien entre elles. Cependant le micro-entrepreneur doit respecter les seuils limites de chiffre d'affaires ne sont pas cumulables.

 

Pour exercer deux activités liées entre elles

 

Par exemple, si vous fournissez à la fois un service et des matériaux nécessaires à sa réalisation : par exemple un plombier qui vend un robinet (en tant que commerçant) puis l'installe (en tant qu'artisan).

 

Si votre activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services (à déterminer grâce à votre chiffre d'affaires annuel), dans ce cas vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 176 200 €, au sein duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 72 600 €.

 

Si c'est l'inverse (votre activité de prestation de service plus importante que votre activité de vente) vous devez respecter un plafond de 72 600 € auquel s’ajoute 103 700 € pour l’activité de vente.

 

Les cotisations sociales correspondront à 12,8% du chiffre d'affaires issu de l'activité commerciale, et 22% du chiffre d'affaires issu de la prestation de services.

 

Pour exercer deux activités distinctes

 

À l'inverse des activités liées, les activités mixtes distinctes caractérisent des activités qui n'ont rien à voir entre elles (elles peuvent cependant relever du même seuil, voir ci-dessous).

 

Quand ces activités distinctes relèvent du même seuil : le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Par exemple pour deux activités libérales, ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 600 € et 22 % de cotisations sociales à régler. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 176 200 € et 12,8 % de cotisations sociales à régler.

 

 

Quand ces activités relèvent de catégories différentes (avec des seuils différents) : il faut, comme dans le cas du plombier vu précédemment, déterminer l'activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul du plafond de chiffres d’affaires.

 

Règles applicables à la micro-entrprise en 2021
Activité principale (1) Plafonds de CA Taux de cotisations sociales sur activité 1 Activité secondaire (2)

Taux de cotisations sociales sur activité 2

Activité commerciale 176 200€ (dont 72 600 € pour l'activité secondaire) 12,8% Prestation de services 22 %
Activité libérale

22 %

Prestation de services 72 600€ (auxquels peuvent s'ajouter 103 700 € uniquement dédiée à l'activité secondaire commerciale 22% Activité commerciale 12,8%
Activité libérale

22%

Activité libérale 72 600€ (auxquels peuvent s'ajouter 103 700 € uniquement dédiée à l'activité secondaire commerciale 22,2% Activité commerciale 22,2%
Prestation de services 22,2%

Source : portail-autoentrepreneur.fr

 

 

Déclarer plusieurs activités : comment faire ?

 

Le régime simplifié de la micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de déclarer ou d'actualiser rapidement une éventuelle multi-activités. Dans le cas d'une création de micro-entreprise avec plusieurs activités, vous devez simplement déclarer et préciser l'activité principale et la ou les activités secondaires. Dans le cas d'une micro-entreprise déjà en activité et pour laquelle l'entrepreneur souhaite ajouter une activité supplémentaire, ce dernier doit effectuer la modification auprès de son Centre de formalités des entreprises (CFE).

Attention :

  • Chaque activité nécessite la tenue d'une comptabilité distincte.
  • Chaque plafond se calcule au prorata temporis, c’est-à-dire selon en fonction de la date de création.
  • Chaque activité est imposée à son propre taux de cotisation.

 

Plus de détails sur economie.gouv.fr.


Source : batirama.com

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