CEE et Coups de pouce : une rafale de textes parus le 8 octobre 2020

Dimanche 8 octobre, plusieurs textes sont parus au Journal Officiel. Ils portent sur les CEE, sur la création d’un « Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle », d’un « Coup de Pouce Rénovation Performante d’un Bâtiment Résidentiel Collectif », sur la transmissions des informations recueillies à la faveur des opérations faisant l’objet de CEE et sur l’encouragement à l’emploi du vélo.

CEE : douze fiches standardisées modifiées et plus exigeantes

S'agissant de l’arrêté du 8 Octobre, il modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. L’Annexe A de cet arrêté modifie et remplace six fiches standardisées en logement :

• BAR-EN-103 Isolation d’un Plancher,
• BAR-TH-125 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance,
• BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable,
• BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif,
• BAR-TH-155 Ventilation hybride hygroréglable (extracteur fonctionnant en mode naturel ou mécanique, bouches d’extraction et entrées d’air),
• BAR-TH-164 Rénovation globale d’une maison individuelle.

L’Annexe B de l’arrêté annule et remplace quatre fiches standardisées concernant les réseaux de chaleur :

• RES-CH-103 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire,
• RES-CH-104 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel,
• RES-CH-105 Passage d’un réseau de chaleur en basse température,
• RES-CH-107 Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.

Dans tous les cas, les nouvelles fiches modifient les conditions pour la délivrance de CEE et les rendent plus exigeantes. Par exemple, dans le cas de la fiche BAR-TH-125 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance, la nouvelle version exige à compter du 1er janvier 2021 que le professionnel retenu soit titulaire d’un signe de qualité (RGE), tandis que la version précédente ne mentionnait pas de qualification particulière.

Une simplification des fiches bienvenue

Du point de vue technique, les fiches ont rattrapé l’évolution des technologies et opèrent une simplification bienvenue. Dans le cas des immeubles collectifs, la fiche BAR-TH-125 abandonne la distinction entre échangeurs de récupération de chaleur individuels par logement et échangeurs collectifs. La nouvelle rédaction de la fiche renonce aussi à distinguer entre les énergies (électricité ou combustible) utilisée pour le chauffage.

Enfin, selon les cas, la nouvelle rédaction des fiches ne modifie pas ou diminue le nombre de CEE (kWh cumac) auquel chaque action donne droit. Les CEE pour la rénovation globale d’un immeuble collectif selon BAR-TH-147 ne sont pas modifiés, par exemple. En revanche, pour l’installation d’un double flux modulé, voici ce que prévoyait la fiche BAR-TH-125 et ce qu’elle octroie désormais :

Tandis que la nouvelle rédaction de la fiche RES-CH-103 réduit les CEE accordés :

Le coup de pouce rénovation performante en maison individuelle fonctionne comme les autres coups de pouce déjà existants : un opérateur (un obligé, le plus souvent) signe une charte qui l’engage. En échange, il bénéficie d’une bonification de CEE et s’engage à promouvoir le coup de pouce. ©PP

Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle 

Ce nouveau Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle affiche une très courte validité dans le temps. Il s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022. Il est valable pour les opérations qui permettent d’atteindre une « baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (Sans déduction de la production d’électricité autoconsommée et exportée) sur les usages, chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55% ».

Même s’il s’agit d’un calcul conventionnel effectué selon la fiche BAR-TH-164, avec l’un des cinq logiciels réputés satisfaire à ses exigences, l’exigence est importante. Les cinq logiciels utilisables sont :

• BAO Evolution SED, version V2.0.32 du 12/02/2019, de Logiciels PERRENOUD ;
• Easy Energie, version 11 mise à jour du 01/06/2019, de ECSBTP ;
• Cap Renov +, version 2019.02 du 02/05/2019, de PIA Production ;
• Bati-Cube Evolution, version 2 du 11/06/2019, de CARDONNEL Ingénierie ;
• OREBAT 3.6, version de septembre 2018, de la FFB Costic.

En échange, la bonification des CEE est tout à fait significative. La fiche BAR-TH-164 prévoit la formule de calcul suivante : (Cef initial – Cef projet) x Shab x 18, où Cef initial est la consommation avant travaux, Cef projet est la consommation atteinte selon le projet de rénovation et Shab est la surface habitable.

Le coup de pouce remplace le coefficient multiplicateur 18 par des valeurs variant de 90 à 27, selon la condition du ménage demandeur (grande précarité, précarité énergétique, …) et selon les travaux engagés. Le valeur 90, par exemple, récompense le remplacement de chaudières au fioul ou charbon par des équipements utilisant au moins 40% d’énergie renouvelable ou de récupération, dans le cas de ménages en grande précarité ou précarité énergétique.

Le coup de pouce exclut expressément la mise en place, dans le cadre des travaux, de chaudières fioul ou charbon, de chaudières gaz autres qu’à condensation ou d’équipements aboutissant à une augmentation de la production de la production de GES (Gaz à Effet de Serre).

Un second arrêté daté du 8 octobre prévoit un nouveau coupe de pouce pour la rénovation performante d’un immeuble collectif. Il modifie l’ancien coup de pouce rénovation d’une chaufferie fioul et l’élargit à une rénovation globale.©PP

Coup de Pouce Rénovation Performante d’un Immeuble Collectif

Le Coup de Pouce Rénovation en immeuble collectif prévoit les mêmes restrictions que le coup de pouce maison individuelle : pas de chaudière fioul, ni charbon, pas de chaudières gaz autres qu’à condensation, pas d’augmentation des GES.

En plus, sont éligibles les immeubles dont au moins 75% de la surface chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. Et si l’immeuble est en copropriété, le syndicat de copropriétaires est immatriculé au registre des copropriétés.

L’engagement des travaux intervient en 2020 ou 2021, avec une date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2024. Les travaux doivent conduire à une économie d’énergie d’au moins 35%.

Le calcul de la bonification de CEE fait appel à la même formule (Cef initial – Cef projet) x Shab x 18. Cette fois-ci le nombre 18 est remplacé par des valeurs allant de 90 à 45, en passant par 54 et 72, selon la nature des travaux (changement ou pas de chauffage) et l’emploi ou pas d’au moins 40% d’ENR.

De plus, le signataire de la charge s’engage à apporter une aide financière, en plus des CEE bonifiés. Cette aide s’exprime en €/MWh d’énergie économisée et s’établit à 500, 400, 300 ou 250 €, selon la nature des travaux et le taux de chaleur renouvelable (plus ou moins de 40%) utilisée après travaux.

Deux autres textes modifient les pièces et l’archivage des documents dans le cadre des CEE

En plus de trois arrêtés ci-dessus, deux autres textes sont parus. Le premier, l’arrêté du 5 Octobre 2020, renforce les contrôles et modifie la liste des éléments à fournir dans le cadre d’une demande de CEE, ainsi que la liste des documents à archiver par le demandeur.

Il est entré en vigueur lundi 12 octobre et prévoit la transmission des données des chantiers ayant donné lieu à une demande de CEE et détenues par le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE)

• à l’Ademe,
• aux organismes de qualification et de certification des entreprises pour les aider à choisir les entreprises à auditer,
• et à l’Anah. Le PNCEE devra également transmettre à l’Anah les résultats des contrôles qu’il pratique sur les chantiers.

Le dernier texte, un arrêté également daté du 5 Octobre 2020 , rend les programmes Alveole et Avelo 2 éligibles aux CEE. Dans les deux cas, il s’agit de favoriser la mobilité économe en énergies fossiles par l’usage du vélo. Alveole est d’application générale, tandis qu’Avelo 2 se concentre sur les territoires de moins de 250 000 habitants et vise à accompagner 400 nouveaux territoires à partir d’appels à candidatures lancés en 2021. Avelo, le programme précédent, a aidé 200 territoires en 2019 et 2020. ©PP

A noter que la parution de ces cinq nouveaux textes nous a été signalée par l’agrégateur de CEE GEO PLC.