Action Logement : le projet de ponction d'un milliard d'euros dénoncé au Sénat
La commission des Affaires économiques du Sénat a demandé au gouvernement de revenir sur son projet de prélever 1 milliard d'euros dans les caisses d'Action Logement (ex-1% logement).
Un tel prélèvement "mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction", estime-t-elle dans un communiqué.
La présidente de la commission, Sophie Primas (LR), juge "totalement anormal que l'on apprenne par des fuites dans la presse non seulement la volonté du gouvernement de prélever 1 à 1,5 milliard d'euros dans les fonds d'Action Logement, mais aussi qu'une importante réforme est en cours pouvant conduire à la disparition du 1% logement, donc d'un des principaux outils pour le logement des salariés dans notre pays".
Un projet de mise à contribution d'Action Logement à hauteur de un milliard d'euros a été confirmé de source gouvernementale, après une information du journal Les Echos. "Cette nouvelle ponction décrédibiliserait en partie le plan de relance du gouvernement", estime la sénatrice LR, Dominique Estrosi Sassone, co-auteur avec Annie Guillemot (PS) d'un rapport intitulé "Tirer les leçons de la crise, construire pour demain".
Une "mise en changer d'Action Logement et de sa gestion"
Si, d'un côté, 500 millions d'euros ont été annoncés pour les HLM, de l'autre, le gouvernement s'apprête à prendre deux ou trois fois cette somme au financeur paritaire du secteur, Action Logement, sachant que 500 millions d'euros ont déjà été prélevés l'an passé", note-t-elle.
"Alors même que la crise du logement s'aggrave en raison du déficit de construction neuve, la mise en danger d'Action Logement et de sa gestion par les partenaires sociaux est très préoccupante", juge la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (CRCE à majorité communiste), présidente du conseil fédéral de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.
"Depuis 2017, le gouvernement a réalisé près de 7 milliards d'euros d'économies sur le logement social", déplore-t-elle.
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