La passation des marchés publics de travaux simplifiée pour un an

La passation des marchés publics de travaux simplifiée pour un an

Le gouvernement a décidé de relever temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux afin d'accélérer la relance de l'économie.



Un décret "visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics" dans certains secteurs "prioritaires" est ainsi paru au Journal officiel (JO). "Il vise à créer ou maintenir des emplois en facilitant l'accès aux entreprises à des marchés publics dans nos territoires", a commenté le ministre de l'Economie, Bruno le Maire.

 

Le seuil au-dessous duquel sont supprimées toute une série de formalités (publication et mise en concurrence formelle, notamment) passe pour un an de 40.000 à 70.000 euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.

 

Le décret permet ainsi "aux acheteurs de contracter directement et donc rapidement avec des entreprises, et d'accélérer ainsi la reprise économique dans ce secteur qui mobilise une main d'oeuvre nombreuse", souligne le communiqué.

 

Un message fort de soutien au secteur du BTP

 

Son entrée en vigueur "est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE", a souligné le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset. Ces entreprises "pourront se positionner sur des chantiers d'envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments".

 

A noter que la mesure (assouplissement des procédures) avait été demandée par les organisations professionnelles du Bâtiment, en quête de lisibilité sur un avenir qu'elles jugent très incertain.

 

Le décret facilite par ailleurs pendant cinq mois l'achat - pour un montant jusqu'à 100.000 euros - des denrées alimentaires produites et stockées pendant la crise sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre. L'objectif est à la fois de lutter contre le gaspillage alimentaire et de soutenir les producteurs agricoles, durement affectés par le confinement.

 



Source : batirama.com

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