Plaidoyer pour la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris n’existe que depuis trois ans. Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, puis renforcée par la loi du 7 août 2015 sur l’organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la Métropole du Grand Paris a vue le jour le 1er Janvier 2016.

Elle rassemble 7,2 millions d’habitants, répartis entre Paris, 123 communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que 5 communes de l’Essonne et du Val d’Oise et 11 intercommunalités.

Les lois ont donné à la Métropole deux compétences propres – Protection et Mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – et trois compétences partagées avec les communes et intercommunalités : Opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières, Développement et aménagement économique social et culturel, Politique locale de l’habitat.

Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris, a développé l’idée d’une « Gouvernance Partagée ». ©PP

La « Gouvernance Partagée »

La Métropole est dirigée par un conseil représentant les 131 communes, désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne, avec au moins un représentant de chaque commune. Ce conseil est à son tour animé par un Bureau, constitué d’un président, de 20 vice-présidents et de 10 conseillers.

Le fonctionnement de cet exécutif de la Métropole relève de « la gouvernance partagée », comme l’appelle Patrick Ollier, président de la Métropole. Né en 1944, Patrick Ollier a été Président de l’Assemblée Nationale et Ministre des Relations avec le Parlement. Il est Maire de Rueil-Malmaison depuis 2004.

Qui est exactement Patrick Ollier que l'on pourrait considérer a priori comme l'exemple-type de l’arapède politique, accroché à son rocher d’élu national et local et dont la retraite ne pouvait arriver trop tôt ? En réalité, Il a surpris son monde dont votre serviteur. En effet, avec l’aide des Conseillers, des membres du Bureau et de la petite soixantaine de personnes employées par la Métropole, il a développé et mis en pratique le concept de « Gouvernance Partagée », d’où vient une bonne part de l’efficacité de cette nouvelle institution.

L’idée est simple, mais presque révolutionnaire au sein d’une assemblée politique en France : il s’agit de rechercher activement et d’obtenir un consensus sur les actions à mener. L’habitude de Patrick Ollier de citer, un par un, et de remercier tous ceux qui participent aux travaux de la Métropole, peut être pesante, à l’usage.

Mais elle peut aussi être perçue comme une pratique nécessaire, pour peigner dans le sens du poil les susceptibilités des élus et des grands commis de l’Etat, pour huiler à peu de frais les engrenages administratifs et politiques. Il est même tout à fait possible que cela traduise une sincère appréciation des efforts réalisés en commun.

La recherche du consensus

Comme l’a rappelé Patrick Ollier, lors des vœux de la Métropole du Grand Paris le 22 janvier, les projets mis en avant par les 20 vice-présidents ou les conseillers, sont d’abord « passés au crible des groupes politiques », qui les acceptent ou les refusent. Puis, « on cherche le consensus ».

Si ce consensus est réuni sur un projet, il passe au Bureau qui l’approuve et le présente au Conseil où, jusqu’à présent, 98% des délibérations se soldent par un vote à l’unanimité. Le plus remarquable est que ce mécanisme fonctionne parfaitement au sein d’une assemblée qui contient un groupe Front de Gauche, un groupe Socialiste, un groupe Les Républicains, un groupe Ecologiste et un groupe Centriste.

Il semble bien que les Conseillers de la Métropole aient su dépasser leurs rivalités politiques pour faire avancer les questions de leur ressort. Dans le cadre des compétences partagées, rien ne se fait sans l’approbation des Maires des communes de la Métropole. Lorsque la Métropole agit dans une commune, c’est que son Maire l’a demandé.

Peu de temps après son élection, le Président de la République avait indiqué que l’organisation territoriale en Île-de-France - communes + inter-communalités + départements + Métropole + Région Île-de-France - lui paraissait inutilement compliquée, qu’il faudrait la simplifier et il semblait pencher vers la suppression de la toute nouvelle Métropole.

Ce serait dommage. En trois ans, la Métropole du Grand Paris a prouvé son intérêt. Rassurons-nous, jusqu’à présent, le gouvernement a soigneusement évité de s’attaquer à cette question. Mais il faut maintenant lever l’ambiguïté pour que la Métropole puisse travailler en toute sérénité. 

La Métropole possède la Protection et Mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie en tant que compétence propre. ©PP

Inventons la Métropole du Grand Paris

La réalisation la plus connue de la métropole est l’appel à projet «Inventons la Métropole du Grand Paris ». Lancée en 2016 avec la Société du Grand Paris et la Préfecture d’Île de France, la première étape avait rassemblé 55 sites, identifiés par les Maires et dont le foncier était sécurisé. Ce qui signifie que les candidats à l’aménagement de ces sites n’auraient pas de mauvaises surprises, un plus majeur.

En réponse à cet appel à projet, 420 candidatures avaient été reçues, émanant de groupements composés d’architectes, de promoteurs, d’investisseurs, de start-ups, d’associations et de PME innovantes. Le 18 octobre 2017, 51 lauréats avaient été dévoilés. Tous ensembles, leurs projets promettaient 2,6 millions de m² à bâtir et des investissements privés atteignant 7,2 milliards d’Euros.

Aujourd’hui, la plupart de ces projets en sont au stade du Permis de Construire et la Métropole a lancé son second appel à projet conçu dans le même moule. Il rassemble 27 sites, soit environ 60 ha à aménager. 224 candidatures ont été reçues. 85 finalistes ont été sélectionnés en septembre 2018. Ils ont jusqu’à fin avril 2019 pour peaufiner leurs offres et les lauréats seront annoncés fin mai 2019.

Un cahier des charges exigeant

Dans les deux cas, un cahier des charges exigeant a forcé les porteurs de projets à réduire les consommations d’énergie, à faire appel à des start-up, à développer la connectivité et les services numériques, à ouvrir leurs projets sur la ville alentour, etc. Plusieurs sites inclus dans la première vague languissaient depuis des années. Les municipalités tentaient en vain d’intéresser les promoteurs.

Leur inclusion dans le premier appel à projet à l’échelle de la Métropole a changé la perception que les professionnels de l’aménagement avaient de ces sites et suscité la candidature d’aménageurs. Un troisième appel à projet sera lancé à l’automne 2019. Il devrait s’appuyer sur le rapport rendu par Roland Castro au Président de la République et porter notamment sur l’aménagement des espaces verts, ainsi que des berges des fleuves et rivières de la Métropole.

Les « schémas stratégiques » de la Métropole

Outre ses appels à projet d’aménagement, la Métropole s’illustre par la vitesse inhabituelle avec laquelle elle développe d’autres actions. Les compétences, à la fois larges mais bien délimitées, qui lui ont été données, lui ont permis, voire lui ont ordonné, de développer plusieurs schémas stratégiques d’aménagement.

Ils portent des noms barbares qui remplissent la bouche quand on les prononce – le PMHH, le SCoT, le SMAN, le PCAEM – mais structurent l’évolution des territoires de la Métropole pour les 30 ans à venir. Le PMHH est le plan de l’habitat et du logement métropolitain et vise notamment à rééquilibrer la répartition des logements sociaux.

Le SCoT est le schéma de cohérence territoriale, dont Patrick Ollier souligne régulièrement qu’il sera terminé en un an, là où l’agglomération de Lyon a mis quatre ans pour pondre le sien. Le SMAN est le schéma numérique d’aménagement métropolitain et favorise non seulement le développement de la fibre, mais aussi de réseaux WiFi librement accessibles et de services numériques dans le cadre de la ville intelligente. Le PCAEM est le Plan climat-air-énergie métropolitain.

La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations est également une compétence propre de la Métropole. ©PP

Explorer les compétences de la Métropole

De manière systématique, la Métropole profite des compétences qui lui sont attribuées, pour s’emparer de vrais sujets, là où d’autres collectivités territoriales affichent une inaction noire ou une prudence de sioux. Elle s’est, par exemple, intéressée au sujet de la pollution atmosphérique produite par les véhicules diesels.

Soulignant que « les maires ne peuvent ignorer les 5 000 morts prématurées liées à la pollution atmosphérique » chaque année sur le territoire de la Métropole, comme le dit Patrick Ollier, celle-ci a décidé de créer une ZFE ou Zone à Faible Emissions . Cette zone sera en place en 2021, interdisant l’accès de 79 communes de la petite couronne pour l’essentiel, aux véhicules les plus polluants durant certaines plages horaires.

D’ici là, la Métropole s’attachera à informer tous ses habitants sur les aides financières disponibles pour l’achat d’un véhicule électrique. Dans le même temps, elle continue de favoriser le développement de modes de transports verts. Les Velib’Métropole disposent déjà de 400 stations hors de Paris, par exemple.

La boule de neige déclenche l’avalanche

La Métropole propose également aux Municipalités de substituer à elles dans certains cas. Par exemple, Une délibération du Conseil en date du 8 décembre 2017 a déclaré la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Docks de Saint-Ouen d’intérêt métropolitain en tant qu’opération existante.

Depuis, la ZAC de la Plaine Saulnier et celle de Villeneuve-la-Garenne ont été également déclarées d’intérêt métropolitain. La métropole va également prendre la responsabilité d’une ZAC à Livry-Gargan et d’une ZAC à Noisy-le-Grand, à la demande de Brigitte Marsigny, Maire de la ville. « C’est la boule de neige qui déclenche l’avalanche », dit Patrick Ollier.