La pagaille s'installe au sujet des Autoroutes

"Je pense très franchement qu'il faut tirer de cette affaire des conclusions sur la nouvelle gouvernance, avec des autorités indépendantes (...) qui ont mis dans l'embarras à la fois les sociétés d'autoroutes, qui ont été considérées comme d'affreux spoliateurs (...) et qui ont mis dans l'embarras les politiques puisque nous en sortons finalement assez mal", a indiqué M. Savary à l'antenne de LCI.

Ce rapport publié en septembre par l'Autorité avait donné le signal d'une mobilisation du gouvernement et des députés contre les sociétés concessionnaires (SCA), aboutissant à un gel de la hausse des péages prévue le 1er février, dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières.

Ce groupe, qui a rendu ses conclusions à Manuel Valls et dont faisait partie M. Savary, a jugé "particulièrement aventureux" de s'engager dans une résiliation des concessions, voulue par une partie de la gauche.

Faudra-t-il renégocier les contrats de concession ?

"Mais nous n'excluons pas dans le futur qu'il faille renégocier profondément les contrats de concession car effectivement ils sont très déséquilibrés au profit des sociétés d'autoroutes", a déclaré M. Savary. Le député a toutefois estimé que "les surprofits (des SCA) ne sont pas établis par rapport à toute autre délégation de service public sur un grand ouvrage".

Ces déclarations vont à l'encontre des conclusions de l'Autorité de la concurrence, qui avait pointé une "rentabilité exceptionnelle" des concessionnaires d'autoroutes, de l'ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans, et assimilé leur situation à une "rente".

Ces sociétés jugent que leur rentabilité réelle est bien plus faible car elle doit selon elles se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années. Ce "taux de rentabilité interne" (TRI) est dans la moyenne du secteur du BTP, assurent-elles.

L'Autorité de la concurrence réagit

Réagissant aux propos de M. Savary, l'Autorité de la concurrence a remarqué qu'elle n'avait recommandé "ni le gel des péages, ni a fortiori leur suppression ou leur diminution autoritaire, ni la résiliation anticipée des contrats de concession".

Dans cette "mise au point", l'Autorité de la concurrence a aussi souligné avoir remarqué dès septembre que l'indicateur de "rentabilité nette", de 20 à 24% pour les SCA en 2013, est "indiscutable", mais qu'"il est néanmoins partiel" pour établir la rentabilité des concessions.

Autre indicateur, le taux de rentabilité interne "est le produit d'une négociation ou d'un rapport de forces entre l'Etat et les SCA, qui repose sur des hypothèses qui ne peuvent être vérifiées qu'à la fin de la concession", selon la même source.

Des surprofits en fin de concession

En outre, il "comporte une forte limite (...) un écart de TRI qui peut paraître faible (entre les 9% revendiqués par les actionnaires des SCA aujourd'hui et les 6,5% retenus lors de la privatisation) peut conduire en fin de concession à un surprofit d'une vingtaine de milliards", a remarqué l'Autorité.

Cette dernière a en conclusion renvoyé aux propos du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui avait affirmé que "l'utilisation médiatique ou politique qui a pu être parfois faite du rapport de l'Autorité de la concurrence a pu aller au-delà des conclusions strictement factuelles que celle-ci avait mises en avant".