Mieux comprendre le système de l’assurance construction
L’assurance de dommages-ouvrage
L’assurance de responsabilité décennale

Le guide "L’assurance construction" présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction :

- l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale

- l’assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages.

Cette nouvelle édition intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles comme l'application de l'impropriété à la destination en cas de défaut de performance énergétique, les nouvelles obligations en cas de transfert d'un bien dans les 10 ans de la réception et en matière d'attestation d'assurance de responsabilité décennale.

Caractéristiques :
Editeur(s) : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Auteur(s) : François-Xavier Ajaccio
Collection : Guide Pratique Droit & construction
Parution : Février 2016
Edition : 2ème
Nb de pages : 88
Format : 16 x 24 cm
Couverture : Broché
Intérieur : Quadri
Type produit : Livre
Langue : Français
ISBN13 : 978-2-86891-650-1
EAN13 : 9782868916501
Référence CSTB : G02-44