Pas plus de deux ans pour les auto-entrepreneurs du Bâtiment

Pas plus de deux ans pour les auto-entrepreneurs du Bâtiment

Jean-Marc Ayrault a annoncé que la limitation du régime des autoentrepreneurs à deux ans concernera seulement le secteur du bâtiment. Sylvia Pinel a affirmé de son côté que d’autres secteurs seraient concernés




La déclaration du premier ministre est intervenue après les polémiques dues au mouvement de contestation lancé sur Internet par les "poussins" afin de défendre leur statut d’auto-entrepreneurs.

 

Pour mettre fin à la polémique, Jean-Marc Ayrault lors d'un déplacement en Ardèche vendredi, a tenté de rassurer les auto-entrepreneurs en assurant qu'une limitation ne toucherait que le bâtiment, où « une concurrence peut s'avérer inacceptable pour les professionnels ».

 

«Ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun», a-t-il expliqué. Mais « pour tous les autres (...), il faut qu'ils soient rassurés, qu'ils soient sécurisés », a-t-il ajouté, assurant qu'ils n'avaient « pas d'inquiétude à avoir »

 

Nouvelle poussée de colère pour les "Poussins"

 

La limitation dans le temps devrait aussi être liée à l’ampleur de l’activité : à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur se verrait signifier un délai pour basculer dans un régime de droit commun. A l’heure actuelle, le chiffre d’affaires annuel maximum autorisé pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est de 32 600 euros.

 

L’épisode a provoqué une nouvelle poussée de colère des « poussins », vent debout contre ce qu’il considère comme un volte face du Premier ministre. Depuis, le mouvement redouble d’activité sur les réseaux sociaux et demande aux auto-entrepreneurs de noyer l’Elysée et leurs députés de courriers de protestation.

 

Sylvia Pinel recevra cette semaine ses représentants, la Fedae et l’Union des auto-entrepreneurs mais les arbitrages ne seront pas rendus avant la mi-juin.




Source : batirama.com

17 Commentaires
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  • par lulodel
  • 14/06/2013 22:26:25

Et j'ai adhéré à la CAPEB ... QUI POUR MOI NE SERT A REIN............. À part me prendre 265 euro à l'année et me faire passer les stages dont j'ai besoin qui m'ont coûté très cher ... pas de tva ...

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  • par lulodel
  • 14/06/2013 22:21:50

Je suis ae depuis 2 ans. J'ai une décennale et les diplômes qui suivent s'est vrai que pour démarrer une entreprise ce n'est pas facie. Mais l'ae est un bon tranplein pour évoluer et se faire la main. Je travaille avec des artisans qui sont en société ... .et nous avons fait la différence entre ae et société ... Avec la récupération de la TVA il paye presque 1/3 de moins que moi de charges intriguant ... Je pense surtout que l'on rapporte beaucoup d'argent à l'état français.

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  • par mardi
  • 09/06/2013 19:43:58

Allons artisans, vous devez avoir beaucoup de revendications, mais la CAPEB vous trompe, la vraie lutte n’est pas là. Quoi qu’il en soit, un vrai problème de société est mis là en évidence et j’espère que les acteurs de poids sortirons de leur cocon et accepterons de voir un peu plus loin que le bout de leur nez. Mais faire bouger le bâtiment pour une cause un peu générale,…c’est béton !

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  • par mardi
  • 09/06/2013 19:43:00

Croyez vous aussi que c’est un avantage de ne pas être à la TVA ? On paie tout plein pot TTC : bagnole, outils, petits consommables, assurances,… Rien n’est déductible. On ne paie pas nos taxes sur les bénéfices mais sur le chiffre d’affaires. Tout le monde sait qu’on peut faire un CA relativement important et avoir de faibles résultats, surtout si on ne peut déduire aucune charge de fonctionnement. Le moindre achat un peu lourd vous met dedans. La TVA, parlons en. Je comprends que certains se bagarrent si fort pour la TVA à taux réduit. Tous les corps de métier ne sont pas à la même enseigne sur ce chapitre : un maçon vend surtout son huile de coude et a peu de revente. Par contre un chauffagiste fait beaucoup de vente, et pour lui, la TVA réduite, c’est le jackpot. S’il veut, il a là un moyen de faire face à cette concurrence soit disant déloyale, mais silence, il faut pas dire le montant de son chèque crédit de TVA en fin d’exercice.

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  • par mardi
  • 09/06/2013 19:41:03

La décennale est obligatoire pour les artisans, mais aucun contrôle n’existe, et tous ne sont pas assurés, loin de là. Combien de clients individuels demandent une attestation à l’artisan ? Et vous voulez établir un contrôle pour les AE ? C’est pas le soucis d’équité qui vous étouffe.

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  • par mardi
  • 09/06/2013 19:39:56

Des AE sont utilisés par des grosses boîtes de BTP ; plus de problème de personnel exigeant, plus de charges salariales, flexibilité rêvée, … Sans parler de la main d’œuvre étrangère détachée. C’est là encore que devrait être active la CAPEB et ses homologues. N’empêche que c’est la survie d’un bon nombre de citoyens qui est en jeu avec le statut AE. Mais ça, ça ne fait pas partie des soucis des représentants auto proclamés seuls interlocuteurs autorisés. Non plutôt cogner sur les plus petits ! La suppression de ce statut serait socialement contre productive. Le bâtiment, comme toujours dans son histoire reste totalement corporatiste. Ouvrez les yeux, la conjoncture jette toujours plus de gens dans le besoin, croyez vous qu’ils vont tous rester sur leur cul à attendre que les artisans veuillent bien embaucher ? Au smig à vie de surcroît ?

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  • par mardi
  • 09/06/2013 19:38:59

Humbert généralise à partir de quelques cas qu’il connait soit disant ou dont il a entendu parler. C’est un peu facile et léger. Bien sûr qu’on trouve des tricheurs chez les AE, et pas dans les entreprises ? Petites ou grosses ? De là à dire que tous les entrepreneurs sont des tricheurs quand même… Même s’il paraît que la triche est un sport national en France. Le statut d’AE est perfectible, mais il serait temps de faire évoluer le statut d’artisan aussi. Une entreprise individuelle ou avec très peu de salariés doit faire face aux mêmes obligations que les grosses boîtes. Les cotisations exorbitantes n’ouvrent que des droits misérables. C’est là qu’il faut se défendre. Où sont les CAPEB et consorts sur ces problèmes qui minent les plus petites boîtes au quotidien ?

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  • par mardi
  • 09/06/2013 17:49:08

Je paie 26,2% de taxe sur ma main d’œuvre. Mais mon chiffre annuel est si bas que ces cotisations ne sont pas suffisantes pour m’ouvrir le moindre droit social ou point retraite. Vous voyez bien que je paie pour vous les artisans. Je paie 15% sur la revente. La vente est donc plus rentable que le bel ouvrage. Moi qui aime mon métier, ça me froisse un peu, mais là, je ne dois pas être au goût du jour.

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  • par Humbert
  • 08/06/2013 08:54:23

Non, effectivement ne continuez pas Thierry, sinon nous allons tous sortir les mouchoirs. Il ne faut pas confondre les grosses sociétés de TP avec les petits artisans en maçonnerie. Les pratiques citées ne concernent pas les petits. Par contre nous avons ici un bouquet d'auto-entrepreneurs qui touchent soit le chômage, soit le RSA et qui ont l'appellation d'auto-entrepreneurs juste pour la couverture. Ils font acheter les matériaux par le client et le reste c'est tout bénéf' donc un minimum c'est qu'ils paient leur essence, Non ?

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  • par thierry
  • 07/06/2013 08:31:27

Bonjour, merci Kadichon de rappeler que nous sommes dans un système ou l'auto entrepreneur est aussi taxé sur l'essence qu'il utilise pour aller travailler et que toutes ses rentrées d'argent sont considérées comme du bénéfice, j'ai lu plus haut bcp n'ont pas d'assurance, vrai, mais c'est aux grands de laisser les petits tranquilles dans leur cour, pour nous pas de marché public ou avec architecte et combien d'artisans réalisent des travaux de bétonnage sans faire faire l'étude de sol et l'étude B.A. nécessaire pour que l'assurance ci soit valable combien font appel à l'expert avant de refaire une façade en joint apparent, combien se servent du matériel de leur entreprise pour leur propre compte (abus de bien de la société ce n'est plus interdit ) ... Je préfère ne pas continuer !

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  • par Lafange
  • 06/06/2013 09:28:04

Bonjour, C'est vrai que le statut d'auto est un vrai concurrent déloyal dans le bâtiment et à tel point que certains artisans se permettent même de les faire travailler au noir pour écouler des chèques ou autre de leurs clients. Ou alors aussi s'en servent comme main-d'oeuvre déguisée ça évite de les embaucher et c'est tout bénéfice! ça eu payer mais ça paye plus? De vrais comiques d'un autre temps? C'est vrai qu'il est plus facile de taper sur les autres au lieu de balayer devant sa porte. C'est l'exemple des respectables cols blancs qui vous file les dents longues? L'auto-entrepreneur se construit des châteaux en Espagne ou ailleurs c'est bien connu non? C'est à hurler de rire comme vous êtes à plaindre même. Aller plutôt taper à la porte du RSI pour demander des comptes,(l'organisme pompeur hein! pas le régime social Italien). Après la burqua, les petits, les gros, le mariage pour tous, maintenant c'est au tour de l'auto-entrepreneur? "Mangez le vivant si vous voulez" c'est du Jean Teulé ça vous fera un peu de lecture. Un post sans prétention je suis dans l'élevage du mouton! Mes salutations.

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  • par jeanjean
  • 05/06/2013 11:03:20

Au départ ce statut a été prévu pour permettre aux salariés d'avoir une activité hors contrat de façon légale. Ce n'est donc pas un statut pour une entreprise. La concurrence la pire que j'ai vu dans le bâtiment c'est celle des ouvriers qui utilisent le camion et la grue de l'entreprise pour faire une toiture au noir le WE. Par ailleurs il vaut mieux que l'argent des clients reste en France même via des autoentrepreneurs, que de partir en Pologne ou autre via des structures vendeuses de main d’œuvre à des prix à fusiller un smicard de chez nous.

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  • par Humbert
  • 05/06/2013 10:02:27

Absolument Octopuss, c'est exact ils font acheter les matériaux par le client, et la Main d'euvre est les 3/4 du temps pas déclarée. On ne les a jamais obligés à prendre des décennales (très chères). S'ils étaient véritablement contrôlés, à savoir comment ils peuvent vivre en ayant déclaré (ou pas) ne serait ce que la moitié du loyer qu'ils ont déjà à payer, c'est que forcément ils font du black. Ici, c'est flagrant, on en a de multiples exemples. Et il y a aussi, et c'est pire, ceux qui touchent le chômage, et qui travaillent au black (sous le couvert de l'auto-entrepreneur) s'ils ont un contrôle (encore jamais vu dans notre commune) ils déclarent sinon c'est tout bénéf'. Et pendant ce temps là nous on paie et le plus triste c'est que si on coule, nous, on n'a pas le droit au chômage.....

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  • par Octopuss
  • 05/06/2013 08:49:16

Le problème avec les autoentrepreneurs du bâtiment, c'est que la plupart ne sont pas assurés, pas de décennale couteuse, ils font acheter la marchandise aux clients et ne déclarent pas toutes les poses, il proposent ainsi des tarifs 30% moins cher que les entreprises de droit commun. Elle est là la concurence déloyale!

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  • par Humbert
  • 05/06/2013 08:18:26

La concurrence déloyale Kadichon est la suivante : les artisans sont taxés à 47% RSI contre à peine 25% les auto-entrepreneurs, ils ont en + les biennales et décennales + impôts sur les sociétés etc à payer donc ils ne peuvent appliquer le tarif horaire des auto-entrepreneurs. De plus et là chez nous on en a dans un petit village de 900 Habitants un nombre d'environ + d'une 20e dans le bâtiment (la moitié sans qualification) et surtout ce sont des jeunes qui font les 3/4 du temps au black (donc sont encore moins chers) car ils se fichent de cotiser ou non à la retraite sachant qu'ils n'en n'auront pas, ils vivent l'instant présent. Nous qui avons cotisé depuis + de 40 ans (30ans comme salariés et 10 ans comme artisans) et qui allons avoir une retraite de misère car on n'aura pas la moitié de ce que l'on cotise mensuellement en artisans. Ceux qui travaillent comme Jolivet, aucun problème, c'est loyal et on respecte mais ce sont les autres qui nous (et vous) font du mal. C'est à cause d'eux que les organismes qui essayent de défendre les artisans (submergés par les charges) se battent pour faire changer cela. Personnellement nous sommes trop vieux pour repartir en tant que salariés mais si on le pouvait on le ferait car on avait nos week end, nos vacances une vie normale quoi maintenant tout cela n'est qu'un souvenir, il faut travailler pour payer chaque mois toujours et toujours.

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  • par jolivet
  • 04/06/2013 21:49:03

Auto entrepreneur depuis 2 ans, âgé de 66 ans ancien artisan chiffre d'affaires 6000 euros par an pour compléter ma retraite de 1000 euros par mois je vais tomber dans l'illégalité totale. Je n'achèterai plus vos tarifs Batirama, je ne recevrai plus vos revues, plus de mail, quel dommage!! La solidarité commence où ??? Je travaillais dans un village de 3000 habitants avec 4 autres artisans menuisier je ne me suis jamais posé la moindre question sur la concurrence.

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  • par Kadichon
  • 04/06/2013 09:46:24

Bonjour, L'autoentrepreneur ne peut pas déduire des charges de fonctionnement de son chiffre d'affaires. Donc, où est la concurrence déloyale ???

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