L'association "La justice dans la Cité" a bataillé vendredi devant la justice administrative contre le partenariat public-privé (PPP) "aveugle" signé entre l'Etat et le groupe de BTP Bouygues.

Le tribunal tranchera l'affaire dans un mois. Les recours déposés par l'association "La justice dans la Cité", essentiellement composée d'avocats du Barreau de Paris, n'ont cependant pas trouvé grâce aux yeux du rapporteur public qui a recommandé le rejet de leur requête.

 

L'association, constituée en 2005 "afin d'assurer la défense du maintien du tribunal de grande instance de Paris dans l'île de la Cité", attaque la légalité de plusieurs actes administratifs ayant scellé la construction d'une nouvelle cité judiciaire dans le quartier des Batignolles (XVIIe arrondissement), dans le nord-ouest de Paris, qui doit ouvrir ses portes en 2017.

 

Tout en reconnaissant "le bouleversement majeur" que représentera le déménagement d'un bâtiment qui constitue "un monde en soi", un "quart de l'île de la Cité", "le plus grand et le plus ancien des palais de justice français", le rapporteur public, chargé de dire le droit, ne voit aucun vice de procédure entachant le contrat d'illégalité. Il a également contesté la recevabilité de la requête de l'association sur plusieurs aspects "Le maintien sur l'île de la Cité est un symbole important (...) les avocats et l'ensemble du monde judiciaire sont émus", a rétorqué Me Gabriel Benesty, au nom des requérants, se défendant de tout "combat d'arrière-garde".

 

A ses yeux, le projet conçu par l'Etat il y plus de dix ans est une "machine qui s'est emballée avec un PPP aveugle aux évolutions extérieures". Aujourd'hui ce mode de financement n'est plus justifié, a-t-il plaidé, assurant que l'Etat aurait pu obtenir sur le marché des taux lui permettant d'emprunter trois fois le montant du PPP.

 

Le contrat du nouveau palais de justice avait été signé par la droite en février 2012, avec un groupement d'entreprises mené par Bouygues. A son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira avait émis de sérieuses réserves sur le financement de l'ouvrage, estimant qu'il coûterait à l'Etat, au terme de 27 ans de contrat, la somme de 2,7 milliards d'euros, soit environ quatre fois le coût initial d'investissement.

 

Le ministère de la Justice, après audit du projet, a engagé avec le groupe Bouygues des discussions visant à renégocier le contrat.

 

Source : batirama.com