Le Label Bas Carbone est élargi à la rénovation, favorise le réemploi et les matériaux biosourcés

Le Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique publie la méthode concernant l’extension du Label Bas Carbone à la rénovation.

Plus précisément, cette méthode de 66 pages – c’est le CSTB qui l’a conçue – porte sur le réemploi de matériaux, l’emploi de matériaux ou produits contribuant à la performance énergétique du bâtiment ou à l’emploi « d’autres produits » dans des projets de rénovation.

Le Label Bas Carbone date de 2018

Le Label Bas carbone a été créé en Novembre 2018 par le ministère de la Transition écologique et plusieurs partenaires, dont I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat. Jusqu’à aujourd’hui, il concernait seulement l’agriculture et la forêt. Il s’agit d’un mécanisme volontaire, dans lequel des entreprises annoncent leurs projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et en vendent les certificats à des acquéreurs volontaires.

Il s’agit nécessairement de projets locaux, situés en France. Ces projets doivent être développés en fonction de l’une des 10 méthodes approuvées par le ministère. Ce qui, d’une certaine manière, garantit la réalité des réductions d’émissions de CO2 réalisées. Les projets sont ensuite financés par des entreprises, des établissements publics, des collectivités territoriales, etc. L’observation des quelques 300 projets développés depuis l’apparition du label Bas Carbone montre un prix de vente moyen de 30 €/tCO2.

Attention, il ne s’agit pas d’un marché, comme il en existe dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne (SEQE-UE ou EU ETS selon l’acronyme anglophone). C’est plutôt un système de gré à gré entre des porteurs de projets locaux de réduction d’émissions de CO2 et des partenaires qui souhaitent les acheter.

Pas de marché, mais des acquéreurs quand même

Il n’existe pas de bourse d’échange, les transactions ne sont pas publiques. Les 30 €/tCO2, évoqués par le ministère de la Transition écologique au cours d’une conférence de presse le 25 août, constituent un « prix moyen observé ».

D’ailleurs une entreprise soumise au système de quotas d’émission européen – les producteurs d’électricité, les industries lourdes, les compagnies aériennes pour leurs vols internationaux – ne peut pas acquérir des réductions d’émissions réalisées dans le cadre du Label Bas Carbone. Les acheteurs sont de deux types, mais toujours dans un cadre strictement français.

Le premier type d’acquéreurs possibles, créé par la Loi Climat et Résilience publiée au Journal Officiel du 24 août 2021 , sont les entreprises contraintes, dans un cadre purement français, à la compensation de leurs émissions de gaz à effet de serre. En l’occurrence, il s’agit des compagnies aériennes pour leurs vols intérieurs en France.

Les compensations obligatoires introduites par la loi Climat et Résilience devraient atteindre 1 million de tonnes de CO2 dès 2022, puis 2 MtCO2/an à partir de 2024.

Le second type d’acquéreur possible, pour les réductions d’émissions de CO2 réalisées dans le cadre du Label Bas Carbone, est n’importe quelle entreprise, Etablissement Public ou Collectivité Territoriale qui souhaite compenser ses émissions – françaises, toujours – de gaz à effet de serre pour réduire son empreinte environnementale, faire reluire sa RSE et afficher sa vertitude.

Financer les projets de réduction d’émissions de Gaz à Effet de Serre

Le but de ces échanges est d’aider les porteurs de projets locaux de réduction d’émissions de GES à les financer. Si les compensations obligatoires prévues par la Loi Climat et Résilience étaient toutes issues d’opérations labellisées Bas Carbone, cela représenterait tout de même un budget de 60 M€ en 2024, sur la base des 30 €/tCO2 « observés ».

Pour l’instant, 107 projets ont été labellisés dans le secteur de la forêt et 302 en agriculture. Ils ont conduit à la non-émissions de 307 700 t de CO2. Chaque projet suit l’une des 10 méthodes de calcul agrées par le ministère de la transition écologique, dont une seule pour le bâtiment, et subit une vérification avant labellisation.

Le 25 août, Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, doit annoncer le lancement d’un appel à financement de projets bas carbone pour atteindre au moins 1 Mt de CO2 économisées, soit un budget de 30 M€, toujours sur la base des 30 €/tCO2.

Elargissement du Label Bas Carbone à la rénovation des bâtiments

Dès la fin du mois d’Août 2021, le Label Bas Carbone sera étendu à la rénovation des bâtiments, suivant la méthode développée par le CSTB et publiée aujourd’hui 26 août.

En ce qui concerne le bâtiment, le Label Bas Carbone n’a rien à voir avec le mécanisme des CEE. Que dit cette nouvelle méthode ?

Premièrement, la méthode Bas Carbone dans le bâtiment s’applique :

• Aux opérations de rénovation énergétique qui atteignent au moins le niveau BBC rénovation et qui font appel à des matériaux ou produits issus du réemploi, à des matériaux ou produits contribuant à la performance énergétique des bâtiments et à d’autres produits.

• Et aux opérations de rénovation faisant appel à des matériaux ou produits issus du réemploi (avec ou sans changement d’usage).

Elle permet de valoriser à l’issue d’un chantier les impacts évités par la réalisation d’une opération ayant des ambitions très fortes sur l’utilisation de matériaux et produits à faible impact carbone ou issus du réemploi.

Une durée de validité des projets de 5 ans

La durée maximale de validité des projets est de 5 ans, afin qu’elle puisse s’adapter à toute typologie de projet de rénovation. Les réductions d’émissions peuvent donc être quantifiées et valorisées financièrement dans une période de 5 ans à partir de la labellisation des travaux de rénovation. « Il est cependant recommandé, précise le texte, de réaliser l’Audit de quantification des émissions dans les 6 mois qui suivent la fin des travaux ».

Par ailleurs, des vérifications additionnelles sur le terrain seront à prévoir pour toute opération qui souhaite valoriser plus de 200 Teq.CO2. Le porteur de projet peut être toute personne morale ou physique – collectivité, promoteur, particulier, etc. – et peut se faire aider par une « tierce entité », par exemple un BE spécialisé en évaluation environnementale, pour remplir le document de projet.

Ce document est joint à la demande de certification auprès de l’entité en charge de la validation. Enfin, conformément au référentiel du label Bas-Carbone, la Méthode doit fournir une « grille d’évaluation des impacts et des co-bénéfices, socio-économiques et environnementaux » (partie III.B) et définir « des indicateurs simples pour démontrer que les éventuels impacts environnementaux, sociaux ou économiques sont maîtrisés ».

La caractérisation des co-bénéfices d’une opération n’est pas liée au calcul de ses réductions d’émissions carbone. Elle permet néanmoins de mettre en lumière la qualité et l’intégrité environnementale et sociale d’une opération et ainsi d’attirer les financeurs potentiels vers ce projet

Une liste complète de co-bénéfices donnant droit à des points supplémentaires

Faisons une pause un instant, pour examiner tout ce nouveau vocabulaire. Le CSTB a créé cette méthode et on peut donc avoir pleine confiance en sa simplicité. Cependant, elle mérite une lecture attentive.

Par exemple, les co-bénéfices sont listés dans un tableau qui compte 33 rubriques, allant de la création de plus-value économique territoriale (la majorité des entreprises retenues se trouvent dans un rayon de 50 km autour du chantier) à des travaux visant à améliorer l’accessibilité du bâtiment (ascenseurs, hall d’entrée, etc.), en passant par la création de gîtes pour insectes, oiseaux, chauve-souris, reptiles, etc. ou bien la création de murs, façades ou toitures végétalisées (extensive, semi-extensive, ou intensive).

Chaque co-bénéfice donne droit à des points supplémentaires – 3 pour l’emploi d’entreprises locales, 4 pour l’accessibilité, 2 pour les nids de chauve-souris, etc. Le reste de la méthode s’appuie sur les FDES et les PEP de la base INIES pour l’évaluation du contenu carbone des produits mis en œuvre et repose sur trois scénarios. Notre prochain article portera sur le détail des calculs.