Le gouvernement confie une mission pour amplifier la rénovation énergétique

Le gouvernement confie une mission pour amplifier la rénovation énergétique

Les ministres Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont confié une mission au Plan bâtiment durable et à la RICS (1) pour lancer un appel à contribution auprès des acteurs de la filière.



Le plan Bâtiment durable et le RICS (1) lancent un appel à contributions, au travers d’un court questionnaire, auprès de leurs réseaux et des acteurs de la filière. Objectif : recueillir les premiers avis sur les orientations de la mission visant à amplifier la rénovation énergétique, mais aussi identifier les freins à lever (et il y en a de toute évidence) et les facteurs de réussites à déployer.

 

Les contributions reçues alimenteront les propositions formulées dans le cadre de la mission. Ce questionnaire en 15 questions est ouvert jusqu’au 10 juillet 2020, en suivant ce lien : https://forms.gle/7b67mTGnLTapK3LH7

 

Trois rubriques pour un questionnaire sur la rénovation

 

Ces questions réparties en trois rubriques s’intéressent tout d’abord aux politiques publiques de renouveau urbain et de rénovation des bâtiments. La question « qui doit piloter cette politique ? » résume l’esprit de cette première rubrique.

 

En second lieu, le questionnaire s’intéresse à la mise en œuvre opérationnelle des actions concernées. Et les questions portent sur le profil des acteurs qui pourraient être intéressés et mobilisés (promoteurs, constructeurs, assureurs, foncières, gestionnaires de patrimoine et/ou des SUR ou secteurs urbains rénovés).

 

Notons une question sur d’éventuelles mesures contraignantes qui pourraient être prises à l’occasion de la vente de biens immobiliers (obligation de procéder à la rénovation…).

 

Comment financer la rénovation ?

 

Dans sa 3e rubrique, le questionnaire s’intéresse aux outils de financement à déployer. La question 10 demande ainsi s’il est réaliste d’envisager la contribution d’investisseurs institutionnels à long terme avec un retour sur investissement fondé sur tout ou partie des économies d’énergie, des augmentations de loyer et de l’augmentation de la valeur économique des biens.

 

De même, la question d’une fiscalité incitative portant sur la vente de charges foncières (division foncière, surélévation, extension, sous-élévation…) pour financer les actions de rénovation est posée.

 

A noter également cette question qui fera réagir les acteurs de la filière : "pensez-vous qu’un assouplissement des règles d’urbanisme en vigueur permette de lever les freins économiques aux projets de surélévation et d’extension, qui pourrait faciliter le financement de la rénovation ?"

 

Faut-il assouplir les règles d’urbanisme ?

 

Les acteurs du Bâtiment, notamment les constructeurs mais aussi parfois les élus locaux, demandent régulièrement un assouplissement et une réduction des délais des règles d’urbanisme afin de fluidifier les opérations de construction ou rénovation.

 

Or ces opérations en question concernent l’ensemble du territoire, de la métropole aux petites collectivités locales. Pour mémoire, citons une opération de rénovation de gendarmerie du 19e siècle à Tramayes (pour en faire des logements).

 

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF)  avait refusé le projet du cabinet d’architecture sollicité par la commune préconisant l’application d’une isolation thermique par l’extérieur avec 20 cm d’isolant biosourcé…

 

Derrière ce conflit qui a duré deux ans, deux vues différentes et parfois irréconciliables s’étaient opposées : celles du ministère de la Culture (dont dépend l’Architecture) et celle du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie...

 

Le Plan bâtiment durable

 

Lancé en janvier 2009 par les pouvoirs publics, le Plan Bâtiment Durable, présidé par Philippe Pelletier, fédère un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur. Le Plan Bâtiment Durable assure la concertation permanente au sein de la filière et témoigne de la mobilisation continue des acteurs au plan national comme régional. Il est ainsi force de proposition auprès des pouvoirs publics.

 

A propos de la RICS

 

Grâce à la reconnaissance de ses standards internationaux, sa formation professionnelle continue et ses études, la RICS s'efforce de faire respecter les normes professionnelles les plus strictes dans les secteurs de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’immobilier, de la construction et des infrastructures.

 



Source : batirama.com / Fabienne Leroy

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