Restauration de Notre-Dame: le projet de loi au Sénat le 27 mai

Restauration de Notre-Dame: le projet de loi au Sénat le 27 mai

Le Sénat examinera en séance le lundi 27 mai,  le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, qui autorise des dérogations aux normes des marchés publics et de protection patrimoniale.





Selon l'ordre du jour modifié, le texte sera examiné en commission par les sénateurs le mercredi 22 mai. Adopté par les députés en commission, il sera examiné en séance par l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron a promis de reconstruire d'ici cinq ans le joyau de l'art gothique en partie détruit par un incendie il y a trois semaines.

 

Parmi ses principales dispositions, le texte introduit un dispositif fiscal spécifique qui accorde une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs.

 

Il prévoit la création par ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis, les modalités de contrôle de cette gestion et instaure enfin, également par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l'urbanisme et de protection de l'environnement pour accélérer les travaux.



Source : batirama.com

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