Chaudières et pompes à chaleur à 1 € : déjà 10 offres différentes
Le régime des aides au changement de chaudière change le 31 Mars. Toutes les entreprises retenues pour la mise en oeuvre doivent être RGE
Depuis février 2017, le régime des aides au changement de chaudière s’appelait « Coup de Pouce Economie d’Energie ». Au 31 Mars au plus tard, les dispositions de ce système disparaissent et sont remplacées par deux mécanismes distincts : « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation », conformément à l’arrêté du 31 décembre 2018.
Les deux nouveaux programmes font toujours appel aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie), mais ajoutent des primes spécifiques pour certains équipements.
Les primes « Coup de Pouce Chauffage »
L’un des résultats possibles de ce nouveau dispositif se traduit par l'installation d'une chaudière ou pompe à chaleur à 1€. Le programme Coup de Pouce Chauffage prévoit des primes de deux montants différents – sous condition de ressources (ménages modestes) ou sans conditions de ressources - pour 9 actions différentes.
Remplacement d’un poêle à charbon par | Ménages modestes | Autres ménages |
| un poêle biomasse labellisé Flamme Verte Catégorie 7 | 800 € | 500 € |
Remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz hors condensation par |
|
|
| une chaudière biomasse de Classe V | 4000 € | 2 500 € |
| une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | 4000 € | 2 500 € |
| une pompe à chaleur hybride | 4000 € | 2 500 € |
| un système solaire combiné | 4000 € | 2 500 € |
| un raccordement à un réseau de chaleur* | 700 € | 2 500 € |
| Une chaudière gaz dont l’efficacité saisonnière (Etas) ≥ 92% | 1 200 € | 600 € |
* en remplacement d’une chaudière collective et la prime s’entend pour chaque propriétaire occupant dans le bâtiment.
Prime + « Habiter mieux agilité » de l’ANAH
Pour les ménages modestes ou très modestes, il est possible de parvenir à des installations de chaudières ou de pompes à chaleur pour lesquelles le « reste à charge » ne s’élève qu’à 1 €.
Pour ce faire, il suffit de cumuler les CEE et les nouvelles primes avec le programme « Habiter mieux agilité » de l’Anah. Sous conditions de ressources, l’Anah prend en charge jusqu’à 50% du coût fourniture et pose pour les ménages très modestes, jusqu’à 35% pour les ménages modestes.
Pour tous les autres ménages, le reste à charge peut être financé par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et par l’éco-prêt à taux zéro.
Petit rappel sur les CEE
La loi POPE en 2005 a créé les « obligés ». Ce sont, en gros, les distributeurs d’énergie et de carburant que la loi POPE contraint à réaliser des économies d’énergie chez leurs clients.
La loi fixe pour une période de 4 ans, un objectif d’économies à réaliser exprimé en kWhcumac. Depuis l’été 2018, nous sommes dans la 4eme période et l’objectif est fixé à 1600 TWhcumac, dont 400 TWhcumac à réaliser auprès des ménages précaires.
Cet objectif global est ensuite éclaté entre chacun des 1350 obligés. Les économies d’énergie à réaliser sont codifiées par les « Fiches d’Opérations Standardisées ». Début 2019, il existe 193 fiches différentes. Chacune correspond à une action précise et correspond à un nombre de kWhcumac précis.
Les CEE ou plutôt les kWh cumac auxquels ils correspondent, ont un prix ce marché. En novembre dernier, la base de données Emmy l’évaluait à 0,00643 € HT/kWhcumac pour des actions menées auprès de ménages précaires et à 0,00620 € HT/kWhcumac pour des actions menées auprès d’autres ménages.
Les obligés achètent ces kWhcumac à ceux qui les font apparaître en réalisant une économie d’énergie conforme à l’une des 193 fiches. Pour parvenir à des chaudières ou des pompes à chaleur à 1 € auprès des ménages très modestes, les acteurs de ce marché cumulent donc trois financements : les kWhcumac vendus aux obligés, la nouvelle prime et le bénéfice du programme « Habiter mieux agilité » de l’Anah.
La charte « Coup de Pouce Chauffage »
Pour rendre l’affaire plus motivante, le gouvernement a majoré le nombre de kWhcumac pour les 9 actions du tableau, pour tous travaux commençant avant le 31 décembre 2020. Attention, seul un organisme ayant signé la charte « Coup de Pouce Chauffage » peut mobiliser les nouvelles primes.
Les installateurs intéressés par ce marché doivent donc travailler pour l’un de ces signataires. Le 10 mars 2019, on en compte une dizaine . Ils ont signé une charte « Coup de Pouce Chauffage » pour une ou plusieurs des actions listées dans le tableau.
Par exemple, pour l’action remplacer une vieille chaudière fioul, gaz non à condensation ou charbon, par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, 10 organismes ont signé la charte. Ce qui leur donne droit de mobiliser la prime de 4000 € pour les ménages modestes.
Il s’agit soit d’obligés, soit de « délégués agréés » des obligés qui ont passé un contrat avec eux pour que ces délégués collectent en leur nom au moins 150 GWhcumac durant une période de 4 ans.
10 acteurs signataires de la charte
. Combles Eco Energie filiale du groupe Effy ,
. EDF,
. Leyton,
. OFEE,
. Sonergia,
. Teksial,
La recherche éperdue d’installateurs
Tous les signataires de la charte ont besoin d’installateurs pour mener à bien leurs programmes. Le remplacement d’une chaudière existante par une chaudière à condensation ou par une pompe à chaleur requiert au moins deux jours, parfois davantage si le chantier est complexe.
Les signataires ont donc besoin d’une bonne centaine d’installateurs chacun pour couvrir le territoire. En même temps, ils seront très attentifs à ne pas placer ces installateurs en état de dépendance économique. Sinon, ils auraient envers les installateurs des devoirs – notamment assurer un programme de travaux suffisants – auxquels ils ne souhaitent pas se soumettre.
Ils vont donc tenter de limiter le Chiffre d’Affaires que les installateurs réalisent avec eux à chaque chantier. Le moyen le plus simple qu’ils ont trouvé consiste à fournir le matériel aux entreprises qui seront rémunérées seulement pour la pose.
Ils sont donc en train de négocier des achats en volume avec les industriels, ce qui leur permet aussi d’accéder à des prix plus bas. Les fabricants vont hésiter, mais on parle du remplacement de plus de 300 000 chaudières en deux ans : tentation.
De plus, grâce à l’empilement des aides, un nouveau marché est créé. Il n’existerait pas sinon. Les industriels se rassurent en disant qu’ils n’enlèvent aucune activité à leurs clients installateurs. Toutes ces dispositions sont encore très récentes. De nouveaux signataires de la charte « Coup de Pouce Chauffage » peuvent apparaître. Il sera intéressant dans les semaines à venir d’observer les réactions des différents acteurs.
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Si on veut remplacer 150 000 chaudières par an, il faut 2140 équipes qui installent les nouveaux équipements, tout les jours sans discontinuer (220 jours par ans) et les fabricants devront sortir de leurs ateliers 680 équipements par jour. Hummm....