Faire l'économie d'un architecte n'est pas une faute
Selon la Cour de cassation, Il n'y a pas de faute à faire l'économie d'un architecte avant d'entreprendre des travaux dans sa maison, même si l'on est incompétent. C'est aux entreprises de vérifier la faisabilité du projet.
Elle ajoute que l'entrepreneur engage sa responsabilité en commençant les travaux sans être certain qu'ils soient possibles, même s'il met en garde les propriétaires sur ses doutes.
Un entrepreneur de maçonnerie a ainsi été condamné à indemniser des clients parce qu'il s'était arrêté en cours de chantier en découvrant que les murs de la maison étaient trop faibles pour supporter l'agrandissement prévu.
Les juges ont considéré qu'il aurait dû constater l'impossibilité avant de commencer le travail. Ils ont estimé que les clients n'avaient pas commis de faute en décidant, par souci d'économies, de ne pas recourir à un architecte, un maître d'oeuvre ou un bureau d'études, et même en refusant, malgré les demandes de l'entrepreneur, de recourir à un "ingénieur béton" pour vérifier les calculs de charges.
Le client ne peut être tenu pour responsable de sa propre erreur que s'il a une compétence notoire en matière de construction ou s'il a délibérément accepté le risque, ont précisé les juges.(Cass. Civ 3, 24.5.2011, N° 604).
Source : batirama.com
bronze
- par ludo.jb
- 07/06/2011 09:06:23
Je trouve cette décision de justice parfaitement injuste et j’espère que ces particuliers regretteront leur choix et que cela leur reviendra plus cher !
bronze
- par ludo.jb
- 07/06/2011 09:06:12
A vouloir rogner sur tout y compris sur la sécurité, l’essentiel et le savoir mais pas sur l’intelligence, on en a toujours pour son argent.
bronze
- par ludo.jb
- 07/06/2011 09:05:58
Aussi, vous retrouverez très largement votre investissement en plaisir durant des années (et çà, çà n’a pas de prix) et à la revente !
bronze
- par ludo.jb
- 07/06/2011 09:05:18
Plutôt que d’adhérer à ces raisonnements à la petite semaine, vous devriez plutôt considérer que l’architecte vous permettra de valoriser (aussi bien spatialement que financièrement) votre bien immobilier.
bronze
- par ludo.jb
- 07/06/2011 09:05:02
Cela aboutit à une croyance populaire qui ne peut aboutir qu’à de grosses désillusions !
bronze
- par ludo.jb
- 07/06/2011 09:04:11
Rien qu'en consultant plusieurs entreprises, vous remboursez les honoraires de l'architecte par le résultat de la concurrence ! Je trouve grave de colporter des idées pareilles, soutenue par la soi-disant justice.
bronze
- par ludo.jb
- 07/06/2011 09:02:41
Rien que le titre de cet article fleure bon la démagogie et les bonnes idées reçues ! Il n'y a aucune économie à faire en ne prenant pas un architecte !
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
- -
titre racoleur inadmissible. des pro.gerent ce site? parler d'économie avec la non-intervention d'un architecte? Outre la qualité(?)du projet, du cout des désordres,des emm..., ont-ils fait l'économie d'un avocat pour aller en cassation.