Exclusif : Le bonus de constructibilité verra le jour

Exclusif : Le bonus de constructibilité verra le jour

Pour préparer la RT2020, le ministère du Logement propose un bonus de constructibilité en échange d’une performance accrue.



Souvenez-vous du bon temps du Label BBC. Pour préparer l’avènement de la RT2012, le gouvernement avait imaginé en 2007 un label volontaire qui permettait de dépasser le COS jusqu’à 25% en échange d’une performance énergétique qui préfigurait celle qui allait être demandée par la RT2012.

Arrivé au pouvoir, le nouveau gouvernement avait décidé de ne pas reconduire un mécanisme similaire lors de l’avènement de la RT2012. Personne n’avait compris pourquoi.

Avec la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte, le gouvernement a changé d’avis – on l’en félicite – et introduit cet été un nouveau mécanisme incitatif baptisé « Label Energie Carbone ».

Le COS n’existe plus, vive le PLU



Le principal intérêt de ce nouveau label est d’ouvrir la possibilité d’un bonus de constructibilité. Depuis la publication de l’Arrêté du 12 octobre 2016 (Nor : LHAL1623033A) relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme, le mécanisme du bonus de constructibilité est désormais connu.

Comme le COS n’existe plus, ce mécanisme nécessite quelques conditions : la collectivité territoriale où le permis de construire est déposée doit être doté d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui prévoit la possibilité d’une telle transaction : bonus de constructibilité en échange d’une performance énergétique et environnementale accrue.

Par conséquent, le bonus de constructibilité n’est pas un droit général sur le territoire français comme l’était le Label BBC : c’est une possibilité ouverte par le PLU d’une collectivité territoriale précise.

Performance énergétique ET environnementale



La prochaine RT2020 portera à la fois sur la réduction des consommations d’énergie jusqu’à atteindre le niveau Bepos (Bâtiment à Energie Positive) et sur la protection de l’environnement. Le mécanisme du bonus de constructibilité introduit donc pour la première fois des considérations environnementales, en plus des exigences de performance énergétique.

Plus précisément, quatre conditions doivent être remplies pour que le bâtiment puisse accéder au nirvana du bonus de constructibilité, au maximum, égal à 30% de la surface constructible.

Premièrement, le bâtiment doit afficher une valeur C = Cmax – 40% pour les bâtiments de bureaux ou bien C = Cmax – 20% pour tous les autres types de bâtiment. Le C et le Cmax sont calculés selon la méthode de la RT2012.

Toute une nouvelle méthode de calcul



Deuxièmement, les indicateurs Eges (émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie de bâtiment) et EgesPCE (émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des produits de construction et équipements du bâtiment) du bâtiment doivent être ≤ aux niveaux maximaux Egesmax et EgesPCEmax du niveau Carbone 2, définis dans le « Référentiel Energie-carbone pour les bâtiments neufs » (* et **).

En effet, comme il n’existait pas de règle de calcul sur l’aspect environnemental, le gouvernement a mandaté le CSTB pour en développer une. Les logiciels de calcul RT sont en cours de modification pour prendre en compte cette approche. BBS Slama a déjà annoncé que ClimaWin a été modifié en ce sens.

Cette méthode repose largement sur un ACV (Analyse du Cycle de Vie) dont les hypothèses ont été formulées par le CSTB. Elle fait également appel aux fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) , rassemblées dans la base Inies (http://www.inies.fr/accueil/) librement accessible. Les logiciels de calcul RT seront capables d’aller puiser directement les données nécessaires dans la base INIES.

Et le Bepos, naturellement



Troisièmement, le bâtiment doit respecter 2 des 3 critères ci-dessous :
 

  • La quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, est supérieure, en masse, à 40 % de la masse totale des déchets générés.
  • Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, sont étiquetés A+, au sens de l'arrêté du 19 avril 2011. Les installations de ventilation font l'objet d'un constat visuel par le maître d'ouvrage suivant les recommandations du guide technique validé par le ministère chargé de la construction et publié sur son site internet.
  • La construction comprend un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au « 1er niveau » du label « bâtiment biosourcé » au sens de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé.


Enfin, le bâtiment présente un bilan énergétique, dit BilanBepos, inférieur au bilan énergétique maximal, BilanBeposmax, correspondant au niveau de performance « Energie 3 », défini dans le « Référentiel Energie-carbone pour les bâtiments neufs » (* et **). Cet indicateur BilanBepos est calculé d’une manière différente du label Bepos Effinergie.

Cinq certificateurs



En tout cas, et c’est une bonne nouvelle, il semble bien que l’indicateur BilanBepos prenne en compte tous les usages de la consommation énergétique, sortant des 5 usages classiques de la RT française depuis des lustres. Pour l’instant, on ne sait pas encore si ce label est exigeant ou pas.

Nul doute que les promoteurs et Maîtres d’Ouvrage, alléchés par le bonus de constructibilité ont demandé à leurs maîtres d’oeuvre et à leurs bureaux d’étude de ré-examiner les affaires en cours d’étude, pour modifier les demandes de permis de construire.  

Enfin, cinq organismes ont été conventionnés pour certifier le label Energie Carbone et pour dire si un bâtiment a bien droit au bonus de constructibilité : Certivéa (http://www.certivea.fr/), Cerqual (https://www.qualite-logement.org/lassociation-qualitel.html), Cequami (http://www.cequami.fr/), Prestaterre (http://www.prestaterre.eu/) et Promotélec Services (http://www.promotelec-services.com/).


*http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_Energie_Carbone__Methode_evaluation.pdf
**http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_Energie_Carbone_Niveau_de_performance.pdf


Source : batirama.com / Pascal Poggi

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1 Commentaire


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  • par jeff44
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BJ À la belle affaire des règles thermiques Le gouvernement HOLLANDE préconisait de réduire les maisons très consommatrices d’énergie avec des aides. Le nouveau gouvernement ne propose rien à ce jour car lorsque vous détruisez une maison de 1937 ayant une consommation de 950 € : an pour 65 m² habitables soit 14.61 €/ mois. J’ai donc détruit ma maison pour réaliser un projet RT2012, alors là aucune subvention, cela n’est juste car si j’avais rénové ma maison, j’avais droit à une subvention, mais j’aurais eu toujours une poubelle améliorée. La différence de cout entre les deux projets était de 30000€ entre la rénovation et le projet neuf, le choix pour notre planète est vite fait. Y a-t-il d’autres lecteurs dans mon cas ? Cordialement

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