Le Sénat a avancé plusieurs pistes de simplification des normes pour les collectivités en adoptant une proposition de résolution visant à les limiter, en matière d'urbanisme.

Avec l'adoption de cette résolution, "les élus locaux verront un signe de l'attention que nous portons à leurs problèmes concrets (...). Le gouvernement verra, je l'espère, une incitation à accélérer les travaux qu'il a entrepris de son côté", a déclaré son auteur, Jean-Marie Bockel (UDI-UC).

 

Le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle favorisant la simplification du droit pour les collectivités territoriales. Parallèlement à cette initiative, "nous avons souhaité faire progresser la sobriété normative en rappelant un principe simple: pour une norme réglementaire créée, une norme supprimée ou allégée", a ajouté le sénateur du Haut-Rhin.

 

Selon François Gatel (UDI-UC), "la frénésie réglementaire a un coût de 80 milliards d'euros par an". La résolution propose notamment de clarifier les relations entre les collectivités et certains de leurs interlocuteurs, comme les commissions de sécurité, les architectes des bâtiments de France, ou les agences régionales de santé...

 

Alleger les formalités en matière de documents d'urbanisme

 

Elle veut aussi alléger les formalités pesant sur les actes et les documents d'urbanisme grâce à la simplification d'un formulaire de déclaration préalable pour certains types de travaux.

 

"Le gouvernement étudiera attentivement chacune de vos propositions", a assuré le secrétaire d'État à la réforme territoriale, André Vallini, en s'en remettant à la sagesse des parlementaires. Seuls les sénateurs Communistes, Républicains et citoyens (CRC) n'ont pas voté le texte.

 

"La volonté tenace de déréglementer l'urbanisme est inquiétante", a jugé en leur nom Jean-Pierre Bosino. "Nous demandons en priorité au gouvernement de cesser les coupes budgétaires et de remettre des fonctionnaires dans les préfectures et les services déconcentrés de l'État, de sorte que les élus locaux puissent mener les politiques pour lesquelles ils ont été élus".

Source : batirama.com / AFP