RGE : des mesures de simplifications nécessaires

RGE : des mesures de simplifications nécessaires

Le manque d’harmonie des exigences des organismes qualificateurs, les couts de formations, la complexité des dossiers administratifs… rendent le label RGE de plus en plus impopulaire.




L’éco conditionnalité des aides publiques aux travaux de rénovation énergétiques est entrée en vigueur en deux temps. Depuis le 1er septembre 2014, seules les entreprises qualifiées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) peuvent faire bénéficier à leurs clients de l’Eco prêt à taux Zéro (Eco-PTZ).

 

Au 1er janvier 2015, l’éco conditionnalité a été étendue au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE). L’initiative du gouvernement visait à s’assurer que le soutien financier de l’Etat contribuait bien à la rénovation énergétique des logements en garantissant que les travaux soient réalisés par des entreprises compétentes.

 

La charte RGE signée par les ministères concernés et les représentants des différentes organisations professionnelles du secteur* prévoyait dès le départ un engagement de simplification.

 

Repousser les délais de renouvellement

 

« Le système a été construit autour de qualifications existantes et d’autres nouvelles comme les Eco Artisans ou les Pros de la Performance Energétique, confie Sabine Basili, vice présidente de la Capeb qui suit le dossier de très près. L’article 4 de la charte mentionne que les signataires s’engagent à simplifier et à rapprocher les différents signes de reconnaissance. »

 

Permettre la validation des acquis de l’expérience, repousser de 2 à 4 ans le renouvellement des audits, assurer la reconnaissance des professionnels formés avant le 31 décembre 2014 sans les obliger à suivre la nouvelle formation Feebat Renov entrée en vigueur début janvier 2015…  figurent parmi les principales mesures réclamées aujourd’hui par les organisations professionnelles (voir encadré).

 

Les plombiers chauffagistes les plus exposés

 

C’est surtout pour les plombiers chauffagistes que le système mis en place se révèle très complexe. « Ces professionnels doivent souvent obtenir 4, 5 voire 7 qualifications différentes en fonction de leur activité, soupire Sabine Basili. C’est très lourd à gérer pour eux. »

 

Le cloisonnement des activités entre Efficacité Energétique d’une part et Energies renouvelables d’autre part, accentue cette complexité car, outre les exigences en matière de qualification, il multiplie les obligations en matière d’audit.

 

« Un chauffagiste qui installe des chaudières gaz à condensation dépend de la réglementation liée aux travaux d’Efficacité énergétique. S’il pose aussi des systèmes solaires, bois ou des pompes à chaleur, il doit se conformer aux contraintes de l’activité Energies Renouvelables. » Soit 4 qualifications et 4 audit… à renouveler tous les deux ans !

 

Les organisations professionnelles qui se sont regroupées pour proposer  de sept mesures de simplification* souhaitent que les entreprises concernées ne soient plus contraintes  qu’à un seul audit tous les deux ans.

 

« Nous demandons à ce que l’activité ENR prime sur l’Efficacité Energétique, précise Sabine Basili. Et à titre expérimental, nous avons sollicité le gouvernement afin que pendant deux ans, ces entreprises se soumettent à un audit en Efficacité Energétique et un seul en ENR… » Pour l’heure, rien n’est traduit dans les textes.

 

Source : batirama.com / Céline Jappé

 

* Capeb, FFB, Qualibat, Qualifelec et Qualit’ENR

 

Encadré

 

Les sept mesures de simplifications demandées

 

Les sept propositions principales sont les suivantes :

  1. demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
  2. permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part.
  3. permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples.
  4. permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (Feebat) réalisées avant le 31 décembre 2014 (le cursus de formation ayant été modifié à cette date avec Feebat-Renov, nldr).
  5. permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles.
  6. assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications.
  7. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.
8 Commentaires
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  • par DECFEN
  • 23/06/2015 12:11:24

Certainement obligé de raccrocher mon activité artisanale (fourniture et pose de menuiserie, fermetures stores Int. Ext., rideaux...) dans un proche avenir. Les réglementations, les nouvelles charges et contraintes de l'usine à gaz que constitue le RGE écœure bon nombre de petits artisans comme moi. C'est grâce à une fidèle clientèle que je suis encore là, subissant la concurrence des grosses structures RGE dont les finitions laissent souvent à désirer et au méthodes de vente pas très honnêtes (remise, sur remise, gratuité de pose, cadeaux...) pour au final des factures encore supérieures aux miennes. Forcé de constater que les escrocs (organismes certificateurs, assurances et lobbying de grands groupes...) ont gagné avec l'aide de certains politiques on ne peut moins compétents. Bravo !!! Pas étonnant que PÔLE EMPLOI ne désempli pas.

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  • par RICHARD
  • 18/06/2015 21:41:51

PROBLEMATIQUE DU RADON. Dans la formation Feet-bat, on aborde le gaz nucléaire le radon mais les formateurs ne sont pas aidés et méconnaissent souvent ce fléau et font le survol c'est bien dommage. C'est pour cela que les professionnels sous-estiment cette problématique, pourtant lorsque la loi sur les particuliers sera votée il va y avoir un marché gigantesque et en plus les artisans sauvront des vies car le radon est la cause de 2000 à 3000 morts par an en France provoquant le cancer du poumon.

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  • par Mika artisan
  • 18/06/2015 18:35:55

Ils commencent tous à nous gaver, ils inventent des trucs pour se gaver et nous, nous on crève, çà commence à bien faire, il va falloir tous se mobiliser pour faire bouger tout çà !!!

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  • par vieux maçon
  • 17/06/2015 14:49:06

Est-ce que cela va réduire le taux de sinistralité ? C'est peut être par là qu'il eût fallu commencer...

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  • par ACTIVITE ET EMPLOI
  • 17/06/2015 10:46:23

En effet, ces mesures ne sont pas réfléchies en termes de marché ni d'écologie mais de politique pure sans tenir compte des évolutions naturelles liées au comportement de la clientèle qui cherche avant tout une économie de charges de fonctionnement. Cela suffit amplement avec une solide information sur un plan écologique pour générer les progrès souhaités. A mon avis, les subventions octroyées (ou défiscalisations) pour ces travaux sont néfastes plus que bénéfiques: il faut se rappeler du développement des pompes à chaleur (2007/2008) qui ont permis à une société Française de doubler de surface de production pour licencier quelques années après, du solaire en perte de vitesse aujourd'hui au vu du coût d'installation mais surtout de fonctionnement.

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  • par petitbrun
  • 17/06/2015 10:45:11

Une seule mesure de simplification à faire: supprimer le label RGE, couteux inefficace, contreproductif, et complètement inégalitaire. C'est de la concurrence déloyale entre grandes et petites entreprises cautionnée par l'état.

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platine
  • par Remarque
  • 17/06/2015 07:22:53

En ce qui me concerne j'avais demandé le dossier plus particulièrement pour mon fils, puisque moi j'ai toujours exercé depuis l'âge 14 ans dans le ravalement et l'isolation thermique quand j'ai vu la tarification,la complexité du dossier,le temps à perdre, j'ai tout abandonné et j'ai conseiller à mon fils d'envisagé de changer d'activité et d'aller au Luxembourg...Dommage que l'on demande pas aux fonctionnaires et aux politiques de faire aussi des remises à niveau objective, nous serions surement pas dans une telle m**rde. Ls gens n'ont plus qu'à acheter leurs matériaux et faire appel à de l'intérim, car même avec les subventions leurs travaux leurs reviendra moins chère

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  • par Aquitravaux
  • 16/06/2015 21:38:47

Plusieurs entreprises viennent de fermer suite à la mise en place du RGE. Plusieurs clients n'ont pas eu leurs PTZ et n'ont donc pas acheté ou fait des travaux faute de crédit. Je passe mon temps a répondre aux plaquistes que je n'ai pas de travail à leurs donner puisqu'ils ne sont pas RGE. Idem pour les plombiers. Une excellente idée pour couler les Artisans et faire de l'argent sur leurs dos avant de les achever. Pour relancer le bâtiment il suffit simplement de baisser la TVA au lieu de cela on la passe de 7% à 10% voir 20%. On invente le RGE. Bientôt le BIM obligatoire pour les particuliers. Dans pas longtemps il faudra utiliser un Artisan RGE avec 4 qualifications et donner 4000€ à des intermédiaires pour installer une niche dans son jardin.

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