Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la chef de file UMP au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mme Kosciusko-Morizet avait posé cette QPC à l'occasion d'une audience du tribunal administratif sur le vote controversé du Conseil de Paris sur la Tour Triangle le 17 novembre.

 

Alors que le vote devait se dérouler à bulletin secret, à la demande d'une minorité de conseillers de Paris, plusieurs élus UMP ou écologistes avaient montré leurs bulletins -une manoeuvre destinée à empêcher des élus UMP de voter contre leur groupe, selon l'exécutif municipal.

 

Le président du groupe socialiste Rémi Féraud avait attaqué le vote devant la justice administrative, au motif que le secret du scrutin n'avait pas été respecté. A la faveur de l'audience au TA, Mme Kosciusko-Morizet a souhaité interroger le Conseil constitutionnel sur la validité de l'article du Code général des collectivités territoriales prévoyant "qu'il était voté au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclamait".

 

Principe de publicité des séances et des votes

 

"La requérante reprochait à ces dispositions de porter atteinte, d'une part, à un principe de publicité des séances et des votes résultant des dispositions combinées de l'article 6 de la Déclaration de 1789 et de l'article 3 de la Constitution et, d'autre part, au droit de demander compte à tout agent public de son administration garanti par l'article 15 de la Déclaration de 1789", explique le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

 

"Sur le premier point", le Conseil a "jugé qu'il ne résultait pas de la combinaison des dispositions invoquées un principe de publicité des séances et des votes lors des délibérations des assemblées locales. Il a, en conséquence, écarté le grief".

 

Sur le second, les Sages ont "relevé que les dispositions contestées étaient relatives aux modalités de vote au sein des conseils municipaux, auxquelles les exigences qui découlaient de l'article 15 de la Déclaration de 1789 n'étaient pas susceptibles de s'appliquer".

 

Prochain décision du Tribunal administratif sur la Tour triangle

 

Le Tribunal administratif va désormais pouvoir statuer sur le vote du 17 novembre. Parallèlement à cette procédure, Unibail-Rodamco a travaillé à un projet de tour amendé, susceptible d'emporter l'adhésion d'une majorité des conseillers de Paris.

 

Il présentera ce projet aux différents groupes du Conseil de Paris à partir de la semaine prochaine. Une nouvelle délibération sur "Triangle 2" pourrait être présentée au Conseil de Paris en juin ou septembre.

Source : batirama.com / AFP