Politique de la ville : faire revenir l'investissement privé dans les quartiers

Sabrina Agresti-Roubache, la secrétaire d'État chargée de la Ville, souhaite que les nouveaux contrats encadrant la politique de la ville s'ouvrent davantage à l'investissement privé, et veut revoir le dispositif des ZFU (Zones Franches Urbaines).

Une coupe de 49 millions

Sur les 640 millions d'euros de budget prévus en 2024 pour la Ville, Bercy a annoncé une coupe de 49 millions qui nécessitera 16 millions d'euros d'économies si l'on tient compte des 33 millions de crédits mis en réserve. Pour Sabrina Agresti-Roubache, "Certains dispositifs ont de la trésorerie et on peut donc diminuer les versements qui étaient prévus sans remettre en cause les actions portées, mais je sanctuarise les programmes de rénovation urbaine et les contrats de ville."

Les nouveaux contrats de ville, qui définissent les orientations de la politique de la ville dans les 1 362 QPV (Quartiers Prioritaires) de métropole jusqu'en 2030, doivent être signés entre préfectures et collectivités d'ici au 31 mars. Leur budget sera augmenté de 4 millions d'euros, et donc porté à 432,5 millions, afin de tenir compte de l'arrivée de 240 000 habitants supplémentaires dans le nouveau zonage des QPV (entré en vigueur au 1er janvier dernier). Ces "contrats de ville pourront être signés avec l'ensemble des forces en présence sur le territoire et notamment les acteurs privés. J'ai souhaité un volet investissement pour faire rentrer le privé aussi dans les quartiers prioritaires", a indiqué la Sabrina Agresti-Roubache.

Part de la population en QPV par département en 2018. © Insee

Un projet de loi pour revoir le dispositif des ZFU (Zones Franches Urbaines)

Le gouvernement va également présenter un projet de loi d'ici la fin de l'année pour revoir le dispositif des ZFU (Zones Franches Urbaines), créé en 1996. Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :

- Le taux de chômage ;

- La proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;

- Le pourcentage de jeunes ;

- Le potentiel fiscal par habitant.

Instaurée en 2006 en cœur de ville, la ZFU de Toulon est un cas unique en France. © Ville de Toulon

Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans. Selon la secrétaire d'État chargée de la Ville, qui souhaite redynamiser les centres-villes, "Seuls 187 des 1 362 QPV sont couverts par des ZFU. J'estime que ce n'est pas satisfaisant et qu'il faut revoir absolument tous leurs critères, notamment de zonage, pour inciter à l'implantation d'entreprises dans les QPV".

Par ailleurs, Sabrina Agresti-Roubache envisage la professionnalisation du dispositif de médiation des "adultes relais", doté de 98 millions d'euros, et ce afin de former les médiateurs à la lutte contre la radicalisation, les dérives sectaires ainsi que la prévention de la délinquance.

Quant au programme des "cités éducatives", doté en 2023 de 69 millions d'euros pour renforcer la prise en charge éducative des élèves et des jeunes, il va s'enrichir (jusqu'à 29 millions) en 2024 dans le but de permettre leur généralisation.

Enfin, côté associatif, une enveloppe de 10 millions d'euros par an sera également débloquée pour 2024-2026 à condition de soutenir des projets "d'envergure nationale", en particulier dans la transition écologique, l'alimentation, le sport ou la culture.