Crise du logement : où en est-on fin mars 2024 ?

Concernant la (trop) longue crise du logement, il y a eu ces derniers mois une pléthore de paroles, paroles, paroles, mais également d'actes ... Avec, entre autres, dans une liste non exhaustive :

– Un texte adopté à l'unanimité début mars par l'Assemblée sur le fait de rendre plus aisée la transformation de bureaux en logements ;

– 1 milliard d'euros annoncé par le gouvernement pour 10 000 logements intermédiaires et une volonté manifeste de production de LLI avec 75 000 logements en trois ans ;

– La proposition de l'exécutif de reclasser plus de 800 communes en "zone tendue" , une modification administrative susceptible de faciliter l'accès aux prêts à taux zéro dans le neuf ;

– L'appel de la "dernière chance" enfin entendu concernant MaPrimeRénov' ;

– Et ainsi de suite ...

Alors, concrètement, où en est-on ? Pour vous, Batirama fait le point !

Le nombre de permis de construire toujours en chute en février 2024

Hélas, concernant le mois de février 2024, l'inexorable dégringolade des permis de construire continue, ce que le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a indiqué dans un communiqué : les "autorisations de logements diminuent et s'établissent à 30 000", soit une baisse de 4 % par rapport au mois précédent. Ainsi, au total, le ministère rapporte qu'entre mars 2023 et février 2024, "364 800 logements ont été autorisés à la construction, soit 101 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 21,8 %) et 21 % de moins qu'au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020)". Objectivement, il s'agit du "plus faible total depuis le début la série en 2000", admet le ministère.

Ces statistiques sont le reflet d'une profonde crise de la construction comme de l'ensemble de la filière du logement.

Les "autorisations de logements diminuent et s'établissent à 30 000", soit une baisse de 4 % par rapport au mois précédent. © Laure Pophillat

Et pendant ce temps ?

Les bailleurs sociaux demandent un "plan de relance par le logement social"

De son côté, l'USH (Union Sociale pour l'Habitat), la confédération des bailleurs sociaux, a appelé ce mercredi 27 mars de ses vœux "un plan de relance par le logement social", le meilleur moyen (selon elle) d'asphyxier la crise du logement. Ainsi, lors de cette conférence de presse, la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, a déclaré : "Il nous semble qu'il faut acter un plan de relance par le logement social, pas un plan de relance pour mais par le logement social", appelant à "prendre des fonciers qui n'ont plus de projets" pour y construire du logement social.

Au lendemain de l'annonce d'un déficit public plus élevé qu'attendu, Emmanuelle Cosse a, par ailleurs, rappelé qu'il y avait aujourd'hui "pas mal de défaillances d'entreprises", ce qui "aura évidemment un impact sur les chantiers". Elle a ajouté : "On attendait des réponses extrêmement fortes, mobilisatrices et on a eu un slogan de l'offre, de l'offre, de l'offre avec des annonces qui sont soit techniques, donc très faibles, soit des rumeurs très inquiétantes sur la baisse ou la suppression des APL."

La présidente de l'USH a profité de l'occasion pour affermir son opposition au projet de réforme de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), imposant à certaines villes un quota de 20 % ou 25 % de logements sociaux d'ici à 2025, arguant que le gouvernement était tout bonnement "à côté de la plaque". Le premier ministre Gabriel Attal s'était engagé à la réformer afin d'inclure dans le décompte les LLI (Logements Locatifs Intermédiaires), aux loyers et aux plafonds de revenus plus élevés que dans le logement social, et ce dans l'optique d'aider les classes moyennes à se loger. Sur ce sujet précis, Emmanuelle Cosse a de nouveau donné son opinion : "Le LLI s'adresse à la classe moyenne supérieure, qu'on ne nous dise pas que c'est avec ça qu'on va faire de la mixité sociale".

La présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse. © USH

Selon l'USH, 2,6 millions de ménages seraient en attente d'un logement social. Et "ce ne sont pas 30 000 logements en trois ans qui vont relancer la machine", affirme la directrice générale Marianne Louis, en faisant référence aux 22 territoires s'étant engagés à construire 30 000 logements en trois ans, un dispositif qui avait été annoncé par le Premier ministre. Selon elle, le secteur "qui est à 82 000, ou 125 000 logements (construits) par an il y a quelques années, c'est le secteur HLM, c'est lui qui est le plus efficace dans la relance".

Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre "l'habitat dégradé"

Ce mercredi 27 mars, de son côté, le Parlement a adopté un projet de loi de lutte contre "l'habitat dégradé", avec des mesures visant à soutenir les copropriétés en difficulté et faire obstacle aux marchands de sommeil en renforçant les sanctions pénales contre ces propriétaires louant des logements indignes, un texte consensuel avant des débats estivaux sur la crise du logement s'annonçant torrentueux. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le texte a reçu l'adhésion du Sénat.

Alors que près de 1,5 million de logements sont dégradés en France, ce projet de loi pourrait offrir des "mesures pragmatiques et opérationnelles pour améliorer durablement" la situation de "familles qui connaissent des conditions de vie inacceptables" selon Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement.

Le texte en question prévoit notamment que le lancement de travaux en amont se fasse de façon pluis fluide, et ce avant qu'une dégradation définitive n'exige une démolition de ces logements précaires. Par ailleurs, il met en avant une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité, ainsi qu'un prêt global collectif pour améliorer l'accès au crédit des copropriétés, assorti d'une "garantie publique". Le texte offre aussi la possibilité aux maires de faire procéder d'office à un diagnostic structurel des immeubles en zone d'habitat dégradé, y compris dans les centres-villes anciens.

La sénatrice centriste Amel Gacquerre, rapporteure sur ce texte à la haute assemblée, a expliqué que ledit texte était "très attendu par les élus qui veulent agir au plus vite".

Ce projet de loi est le premier texte défendu au Parlement par Guillaume Kasbarian. Autant dire qu'il est donc attendu au tournant. Une majorité d'élus craint même l'explosion d'une "bombe sociale".

Un projet de loi plus vaste et sensible sera examiné en juin au Sénat. Déjà décrié à gauche, il doit notamment revoir la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), fixant des quotas de logements sociaux dans certaines communes.