MaPrimeRénov' : la Capeb et 28 autres signataires demandent une correction de la réforme

Dans une lettre ouverte adressée ce mercredi 20 décembre à la Première Ministre Elisabeth Borne, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, réitère les demandes que l'organisation syndicale représentant les petites entreprises artisanales du BTP a déjà formulé plusieurs fois, notamment lors d'un "appel de la dernière chance" le 1^er décembre.

Une trentaine de signataires : une lettre qui a du poids

Mais cette fois-ci, la Capeb n'est pas seule : 28 signataires se joignent à elle. Il s'agit de grandes entreprises du secteur ainsi que des organisations professionnelles de la filière : l'AICB, Algorel, BMI Group, Coédis, Coénove, Coroxyl, la FDMC, le FFTB, la Fédération Nationale de la Décoration, France Gaz, France Gaz Liquides, le groupe Frans Bonhomme, Frisquet, GRDF, Herige, Kiloutou, Knauf France, Larivière, Loxam, Layher, Orcab, Pladur Algiss, PPG, SNSO, Téréva, Urmet, Viessmann et Wurth.

Avec cet appui, la Capeb espère que ses demandes seront examinées de plus près.

"La trajectoire qui a été privilégiée nous mène tout droit à une catastrophe"

Si les signataires de la lettre reconnaissent la nécessité de faire évoluer MaPrimeRénov' notamment afin de lutter contre la fraude et d'augmenter le nombre de rénovations énergétique (un nombre en diminution "trimestre après trimestre", soulignent-ils, "tout comme le nombre d'entreprises RGE", en particulier les TPE qui ne peuvent faire face à la complexité des dispositifs), ils affirment que "la trajectoire qui a été privilégiée nous mène tout droit à une catastrophe".

"La réforme de MaPrimeRénov' telle qu'elle est envisagée pour le 1^er janvier 2024 ne vous donnera pas les moyens d'atteindre les objectifs de décarbonation des bâtiments fixés dans le cadre de la planification écologique. Les travaux d'ampleur à réaliser, pour obtenir les aides, seront trop lourds pour les particuliers, leur reste à charge encore bien trop coûteux et les démarches toujours trop complexes pour les professionnels", résume la lettre.

Ainsi, les signataires demandent à la Ministre de "corriger les failles de cette réforme" de manière urgente.

Parcours travaux et prêt vert pour aider les particuliers à financer le reste à charge

Les signataires suggèrent que les ménages soient en mesure de planifier sur 3 à 5 ans, dans le cadre d'un "parcours travaux", les réformes d'ampleur de leur logement. Afin d'inciter les ménages à ne pas abandonner en cours de route, le dispositif d'aide pourrait être "bonifié au fur et à mesure de la réalisation effective des travaux".

Un prêt vert "en trois clics", distribué par toutes les banques et garanti par l'Etat, pourrait aider les particuliers à financer leur reste à charge.

Groupements d'entreprises, certificat de conformité.... Pour aider les petites entreprises

La lettre présente également deux idées qui sont chères à la Capeb afin de permettre aux plus petites entreprises de prendre part à l'effort de rénovation au même titre que les entreprises générales de plus grande taille : la création de groupements momentanés d'entreprises non solidaires (par exemple, un plombier, un électricien, un plaquiste, un couvreur etc.) afin que les TPE soient en mesure de répondre aux demandes de rénovation d'ampleur des ménages. Ceci permettrait non seulement plus d'équité entre les entreprises mais aussi d'assurer que plus de ménages puissent avoir accès à ces rénovations complexes.

La deuxième idée concerne la certification RGE, jugée trop complexe et pas assez accessible pour les plus petites entreprises, qui n'ont souvent pas d'intérêt à chercher à se qualifier lorsque la rénovation énergétique n'est pas leur activité principale. La Capeb souhaite donner la possibilité aux artisans non qualifiés RGE d'avoir recours à un certificat de conformité en rénovation énergétique, spécialement adapté aux TPE. "Cela ne veut pas nécessairement dire qu'il faut un contrôleur par chantier, il existe des systèmes pour prendre des photos et faire vérifier à distance que tout a été fait dans les règles de l'art" a précisé Jean-Christophe Repon lors d'une conférence de presse ce matin. "Ça se fait déjà pour s'assurer de la conformité de l'électricité dans les logements. Pourquoi ça ne pourrait pas se faire pour MaPrimeRénov' ? Et là, on aurait zéro fraude", ajoute-t-il.

Les signataires souhaitent aussi qu'un Accompagnateurs Rénov' ne soit exigé que si leur nombre est suffisant dans le département concerné et remettent en question l'obligation pour les particuliers de changer leur chaudière si cette dernière est performante et âgée de moins de 10 ans. Enfin ils demandent qu'une "diversité des modes de chauffage" soit maintenue pour répondre à toutes les situations.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement.