Le décret sur l'aide aux entreprises du BTP, leur accordant sous conditions 20 centimes par litre de gazole non routier au mois de mai, annoncée par le gouvernement fin avril, a été publié au J.O.
Face à l’explosion – hélas persistante – des prix du carburant, les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics obtiennent enfin un soutien concret. En effet, le gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret officialisant une aide exceptionnelle destinée aux professionnels les plus exposés à la hausse du gazole non routier, indispensable aux engins de chantier.
Une mesure ciblée, annoncée dans un contexte de fortes tensions énergétiques liées au conflit au Moyen-Orient, qui vise à soulager des entreprises déjà fragilisées par la hausse des coûts.
Une aide réservée aux petites entreprises du BTP
Le dispositif concerne les entreprises de vingt salariés maximum utilisant du gazole non routier (GNR), le carburant utilisé notamment par les pelleteuses, bulldozers, engins de terrassement et matériels de chantier.
Le décret cible un large spectre d’activités du BTP :
– construction de routes et d’autoroutes ;
– Travaux de tunnels ;
– Démolition ;
– Terrassement ;
– Gros œuvre ;
– Maçonnerie générale ou encore charpente.
Le montant de l’aide est fixé à 20 centimes par litre de GNR facturé entre le 1er et le 31 mai 2026 inclus. Toutefois, le soutien financier reste plafonné à 4 000 euros par entreprise. Pour être éligibles, les sociétés devront également respecter plusieurs conditions économiques : leur chiffre d’affaires annuel devra rester inférieur à 50 millions d’euros ou leur bilan ne pas dépasser 43 millions d’euros. Elles devront aussi être à jour de leurs obligations fiscales, avec aucune dette impayée supérieure à 1 500 euros.
Des demandes à déposer dès juin
Les entreprises concernées pourront effectuer leur demande d’aide de manière dématérialisée entre le 8 juin et le 3 juillet via les services fiscaux. Le dossier devra comprendre plusieurs justificatifs, notamment une déclaration sur l’honneur ainsi que l’ensemble des factures d’achat de GNR du mois de mai. Ces dépenses devront être recensées dans un tableur spécifique mis à disposition sur le site impots.gouv.fr.
Mais le dispositif comporte aussi une clause de remboursement qui pourrait surprendre certains bénéficiaires. Le décret prévoit en effet que l’aide devra être restituée lorsque le montant total perçu dépasse 600 euros et que l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise retrouve un niveau jugé suffisamment solide. Concrètement, si l’excédent brut d’exploitation de l’exercice fiscal incluant mai 2026 est positif et atteint au moins 98 % de celui de l’année précédente, l’entreprise devra reverser l’aide.
Le BTP toujours sous pression face aux coûts énergétiques
Cette mesure s’inscrit dans un plan plus large annoncé par le gouvernement le 21 avril afin de soutenir les ménages et plusieurs secteurs économiques particulièrement touchés par la hausse des carburants.
Pour le BTP, l’enjeu est majeur car la flambée du coût de l’énergie continue de peser lourdement sur les marges des entreprises, déjà confrontées au ralentissement du marché de la construction comme à l’augmentation des prix des matériaux. Avec cette aide ciblée sur le GNR, l’exécutif tente donc d’éviter une nouvelle dégradation de l’activité dans un secteur clé de l’économie française.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / © Magnific