Flamanville : le procès pour travail au noir reporté en mars
Le procès des sociétés Bouygues, Atlanco et Elco accusées d'avoir employé illégalement 460 ouvriers sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville (Manche), est reporté.
La recherche de cette entreprise internationale, qui n'a pas répondu à sa convocation en justice, va désormais passer par le "biais des conventions internationales", c'est-à-dire des ministères français, irlandais et chypriote de la justice. Le siège d'Atlanco est implanté dans l'un de ces deux derniers pays, selon le parquet.
La demande a été faite par le président du tribunal correctionnel de Cherbourg Nicolas Houx, avant de renvoyer l'audience, selon le procureur de la République de Cherbourg, Eric Bouillard.
Sur son site internet Atlanco se présente comme un "fournisseur" de main d'oeuvre "professionnelle", "dévouée", "économique" avec "un champ d'action paneuropéen".
Travail dissumulé pour 59 ouvriers polonais
Atlanco a déjà été condamnée pour "travail dissimulé" de 59 ouvriers polonais en février dernier par le tribunal des Prud'hommes de Cherbourg mais l'avocat qui la défendait alors a fait savoir qu'elle n'était plus sa cliente.
L'affaire qui devait être jugée mardi concerne 163 ouvriers polonais d'Atlanco et 297 Roumains de la société de BTP Elco. Les deux entreprises sont poursuivies notamment pour "travail dissimulé".
Un préjudice de 10 millions d'€ pour l'Etat
Les entreprises françaises Bouygues BTP, sa filiale Quille, et Welbond Armatures, devront répondre pour leur part de "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé".
L'Etat a chiffré à une dizaine de millions d'euros son préjudice dans cette affaire, selon le parquet. Les peines maximum encourues sont des amendes de 225.000 euros par salarié soit 103,5 millions d'euros.
bronze
- par Alphonse
- 29/01/2015 17:22:17
Et oui papyli, les politiques de droite et de gauche sont pourtant au courant ainsi que les médias, mais on n'en parle pas. On a l'impression que c'est voulu...
or
- par papyli
- 24/10/2014 14:21:33
çà fait moins de bruit que la chasse aux profiteurs de pôle emploi. et pourtant beaucoup plus de dégâts dans les caisses.
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Pour aller plus loin ...
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Duchateau, je suis intervenu sur l'EPR en 2005, j'ai eu la surprise le second jour de mon arrivée sur le site de voir un défilé d'une cinquantaine de personnes avec 2 autres personnes mieux habillés et des plans visiblement de l'encadrement, tout ce personnel à la file indienne avec tous le crochet d'attaches à ligaturer voir d'autres outillages de travail. Ce personnel avait interdiction de parler à des étranger (nous français), qui se posions des questions sur ce défilé. Ce personnel a executé le ferraillage des fondations du noyau central (si mes souvenir sont exacts), du personnel prenait des photos de tous ces ouvrages, cet organisme était chargé de la sécurité prévention de la santé sur l'opération de constrution sur le site. J'ai été remercié sous les 15 jours n'étant pas d'accord sur les conditions de mon contrat et les procédures d'éxécution de notre mission, moi même ayant eu un accident sur un ouvrage qui n'a pas fait l'objet d'arrêt de travail malgré sa gravité, il m'ont poussé à la démission.