la FFB pour un auto-entreprenariat limité à un an
La réforme du statut de l'auto-entrepreneur va dans la bonne direction estime Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, appelant toutefois le gouvernement à aller plus loin.
Les mesures proposées par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, représentent "une première marche dans la réduction des écarts concurrentiels" avec le régime général, a déclaré le dirigeant, à l'issue d'une rencontre avec la ministre.
Les principales organisations patronales du secteur du bâtiment, la FFB et la Capeb, critiquent depuis son apparition en 2008 ce statut, qui permet de créer une entreprise de façon simple et rapide et de bénéficier d'un régime fiscal avantageux.
Les deux fédérations estiment en effet que les entreprises du bâtiment sont particulièrement lésées par ce qu'elles qualifient de "concurrence déloyale" et réclament que le secteur soit purement et simplement exclu du régime de l'auto-entrepreneur.
"La ministre n'est pas sur cette ligne", reconnaît M. Ridoret, tout en soulignant que, "pour la première fois depuis la mise en place du régime, il y a une ministre prête à en corriger les dysfonctionnements".
Parmi les pistes évoquées, le gouvernement pourrait limiter à deux ans la durée du statut pour ceux dont c'est l'activité principale, dans le but affiché d'encourager la création de sociétés classiques pérennes et créatrices d'emplois.
Il pourrait également obliger les auto-entrepreneurs à faire figurer sur leur facture le numéro de leur assurance décennale, obligatoire pour tous les professionnels de la construction.
De son côté, M. Ridoret pousse pour que la durée soit encore plus limitée (à un an) et que le seuil de chiffre d'affaires maximal soit abaissé lorsqu'il s'agit d'une activité secondaire. "Il y a encore un peu de travail pour arriver à une solution satisfaisante", ajoute-t-il.
Mme Pinel a déclaré mardi qu'elle formulerait des propositions dans les prochains jours et que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, arbitrerait "d'ici la mi-juin".
L'annonce du projet de réforme, le 23 mai, avait suscité une levée de boucliers parmi ses partisans, regroupés sous le nom auto-proclamé de "Poussins" en écho à la fronde de patrons plus aguerris rassemblés fin 2012 sous la bannière des "Pigeons".
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- par Eric O
- 11/06/2013 09:59:17
Absolument d'accord avec toi Platine. J'ai eu la même réflexion. Cette histoire de N° d'assurance est un coup foireux : En fait, la vraie raison de taper sur les AE est en train de pointer le bout du nez. Souvenez-vous de la DADS qui n'était au départ qu'un simple outil d'information et de recensement ... Qui est devenu un véritable outil de répression... Et vers qui ? Vers les majors peut-être ? Vers les boîtes européennes qui pratiquent le dumping ?
argent
- par mardi
- 09/06/2013 20:01:46
"Il pourrait également obliger les auto-entrepreneurs à faire figurer sur leur facture le numéro de leur assurance décennale, obligatoire pour tous les professionnels de la construction."... Parce que les entreprises ont cette obligation de faire figurer leurs N° d'assurance? Depuis quand? Petits artisans, méfiez vous que les coup de bâtons que vous voulez porter ne vous retombent pas sur le nez à vous aussi. Ce n'est ni la FFB ni la CAPEB qui les prendront. Qui peut honnêtement croire que la crise dans le bâtiment est due aux AE? Il faut maintenant que les AE soient à la table des négociations. On aura peut être gagné ça? Le monopole de la CAPEB et FFB, ça suffit! Ils ne se salissent pas les mains, ne respirent pas la poussière et vivent sur le dos des ouvrieux. "Il y a encore un peu de travail pour arriver à une solution satisfaisante", ajoute-t-il. Il ferait mieux de s'attaquer aux vrais problèmes des petites entreprises: cotisations exorbitantes pour une couverture maladie et retraite misérable, assurance décennale bien trop chère,... Là, il n'y a personne. Sûr que la tâche sera plus ardue que de s'acharner sur les plus petits des plus petits. Au moins on saurait à quoi les adhésions servent.
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AE et titulaire d'un BP de peintre, je n'ai jamais entendu qu'il fallait une décennale pour les travaux d'intérieur. Notre assurance est biennale et je ne connais pas de compagnie d'assurance qui le couvre. D'autre part, j'ai plus de cinquante ans. Personne ne voulait m'embaucher malgré mon CV. Fallait il que je vive d'aide sociale ou que je crée mon emploi comme AE ? Et pour terminer ce message, je travaille au même prix que mes confrères sinon plus cher et je paie des charges sur mon CA pas sur mon bénéfice ...