MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent : ce que l'on sait de la réforme

Commençons par le contexte. Le Gouvernement veut atteindre 700.000 rénovations de logements en 2024, dont 200.000 "rénovations d’ampleur" et 500.000 rénovations par geste. Dans le cadre des rénovations par geste, l’accent est mis sur le remplacement des chaudières fioul et gaz, puisque 75% des chaudières fioul existantes et 20% des chaudières gaz (hors hybrides) doivent être supprimées d’ici 2030. Maintenant, dans le détail, commençons par le plus simple.

Deux nouvelles aides : MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent

L’Anah est chargée, à compter du 1^er janvier, d’administrer deux nouvelles aides publiques à la rénovation : MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent.

MaPrimeAdapt’ fusionne des aides précédentes de l’Anah, de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et le crédit d’impôt "autonomie". ©PP

MaPrimeAdapt’ bénéficie aux locataires et propriétaires occupants du parc privé. Elle est accessible à tous les ménages aux revenus modestes et très modestes à partir de 70 ans, voire dès 60 ans pour les personnes pouvant justifier d’une perte d’autonomie (GIR 1 à 6), ainsi qu’aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Cette nouvelle aide finance les travaux d’adaptation jusqu’à 70 % du montant du plafond de travaux fixé à 22.000€.

Un point de vocabulaire, l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est versée en fonction du degré de perte d’autonomie, baptisé Gir et gradué de 1 à 6. Un marquant le plus important degré de perte d’autonomie. Le Gir 1 implique une présence médicale et d'intervenants continue. La personne est confinée au lit ou au fauteuil, ses fonctions mentales sont gravement altérées. Tandis que le Gir 6 concerne les personnes âgées autonomes pour tous les actes de la vie courante, qui peuvent cependant avoir besoin d'une aide ponctuelle pour les activités domestiques. Ce qu’il faut retenir est MaPrimeAdapt’ concerne toutes les personnes dès le Gir 6 à partir de 60 ans. Son objectif est d’adapter 680.000 logements dans les dix ans qui viennent, dont 45.000 en 2024.

Ma Prime Logement Décent, pour sa part, fusionne les aides de l’Anah Habiter Sain et Habiter Serein et finance les travaux lourds destinés à remettre en état les logements très dégradés. Elle est d’autant plus généreuse que les travaux permettent une amélioration de l’efficacité énergétique du logement et peut financer au maximum 80% d’un plafond fixé à 70.000 €. ©PP

Nous avons compris que MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent ne sont pas cumulables.

MaPrimeRénov’ : rénovations d’ampleur ou rénovations par gestes

MaPrimeRénov’ se partage désormais en deux approches différentes :

• la rénovation d’ampleur, soit au moins deux sauts de classe d’efficacité énergétique au sens du DPE ;
• la rénovation par geste, centrée sur la décarbonation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude.

La rénovation d’ampleur fait l’objet de nouvelles fiches de standardisation CEE, comme on le verra plus loin. Elle est ouverte à tous les logements, quelle que soit leur étiquette au sens du DPE et quels que soient les revenus des ménages. ©PP

En ce qui concerne les ménages, sont éligibles à la rénovation d’ampleur :

• les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1^er janvier et l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1^er juillet,
• les usufruitiers,
• les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
• les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
• les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Ne sont pas éligibles :

• les nus-propriétaires,
• les personnes morales, comme, par exemple, les sociétés civiles immobilières.

En ce qui concerne les logements, sont éligibles à la rénovation d’ampleur :

• les logements en France métropolitaine occupés à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime,
• les logements construits depuis au moins 15 ans en France métropolitaine, peu importe leurs étiquettes énergétiques.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

La rénovation d’ampleur est obligatoirement assistée par un accompagnateur

Depuis le 1^er janvier 2024, les ménages réalisant une rénovation d’ampleur sont obligatoirement assistés par un MAR (Mon Accompagnateur Rénov’).

L’Anah indique que près de 2000 MAR sont agréés début janvier 2024 et l’objectif est d’atteindre 4.000 à 5.000 MAR d’ici 2025. ©PP

En attendant 200.000 rénovations d’ampleurs suivies par 2.000 MAR, c’est 100 opérations par MAR en moyenne. Chaque MAR doit obligatoirement deux visites aux ménages qu’il accompagne : une avant travaux, l’autre à livraison du chantier. Ce qui est ridiculement peu. Il doit réaliser un audit qui a valeur d’audit réglementaire. La méthode de réalisation de cet audit est en cours d’unification. La méthode unifiée deviendra obligatoire à compter du 1^er avril.

Le financement des MAR est assuré par un programme CEE administré par l’Anah. L’aide octroyée aux ménages pour financer la présence d’un MAR est de 2.000 € TTC maximum, variant selon les revenus du ménage : 100% pour les très modestes, 80% pour les modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20% pour les revenus supérieurs.

L’Anah souligne que l’aide MaPrimeRénov’ à la rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec des CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Ce qui est troublant parce qu’il existe deux nouvelles fiches standardisées CEE portant sur la rénovation d’ampleur.

Le montant maximal des aides dans le cadre de la rénovation d’ampleur varie en fonction du nombre de sauts de classe effectués et du niveau de revenu du ménage. L’opération bénéficie d’une "bonification sortie de passoire" si le logement sort du statut de passoire thermique, autrement dit s’il était classé F ou G selon le DPE avant rénovation d’ampleur.

Le plafond de travaux est de :

• 40.000 € HT pour 2 sauts de classe,
• 55.000 € HT pour 3 sauts,
• 70.000 € HT pour 4 sauts.

Un ménage aux revenus très modestes (TMO dans le vocabulaire de l’Anah) peut donc atteindre un financement maximum de 90% de 70.000 € HT pour 4 sauts de classe (80%), plus bonification de 10% pour sortie de passoire thermique. Tandis qu’un ménage au revenus supérieurs (SUP) ne peut prétendre qu’à 40% de 70 000 € HT pour 4 sauts et la sortie de l’état de passoire thermique.

D’ailleurs, à compter du 1^er juillet 2024, les passoires thermiques, soit les logements classés F ou G au sens du DPE, ne pourront plus bénéficier d’une rénovation par geste et seront obligatoirement orientés vers une rénovation d’ampleur. ©PP

La rénovation d’ampleur des logements classés E, F et G peut être effectuée en deux étapes dans un délai maximal de 5 ans : la classe C au moins doit être atteinte pour les logements initialement F ou G, la classe B doit être atteinte pour les logements initialement D.

Pour les copropriétés, MaPrimeRénov’ Copropriété

Pour les copropriétés, les nouvelles règles prévoient une aide spécifique : MaPrimeRénov’ Copropriété qui finance la rénovation d’ampleur des "parties communes et des parties privatives d’intérêt collectif".

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux). L’aide est attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux.

Cette aide s’accompagne obligatoirement de l’intervention d’un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) habilité. Le coût de son intervention est pris en charge à 50% d’un montant plafonné à 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements, de 1.000 € HT pour les copropriétés de moins de 20 logements, avec un plancher de 3.000 € HT par copropriété quel que soit le nombre de logements.

L’intervention d’un Maître d’œuvre est également obligatoire pour les travaux dont le coût dépasse 100.000 € HT.

L’octroi de cette nouvelle aide est soumis à des conditions :

• Le taux de résidences principales dans la copropriété doit atteindre 65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins, 75% pour celles de plus de 20 lots.

• Le taux de financement est plafonné à 35% pour les gains énergétiques ≥ 35%, et à 45% pour des gains énergétiques ≥ 50%. Dans les deux cas, c’est important, le syndicat des copropriétaires peut librement valoriser les CEE produits par l’opération.

• Pour les copropriétés fragiles et en difficulté, une prime de 20%, soit 3.000 € par logement, est accordée en échange de la valorisation des CEE par l’Anah. La copropriété est considérée comme fragile ou en difficulté si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8% ou bien si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

• Le plafond du montant de travaux est fixé à 25.000 € par logement.

• Les taux de financement des travaux sont bonifiés de 10% supplémentaires si la copropriété sort du statut de passoire thermique.

L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique. Nous ne sommes pas sûrs de la possibilité de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec une rénovation d’ampleur par logement en copropriété.

Attention, à propos des copropriétés, selon les dispositions, l’Anah parle de lots ou de logements : les boutiques en rez-de-chaussée, les ateliers dans la cour, etc. sont des lots, mais pas des logements. ©PP

Deux nouvelles fiches CEE pour la rénovation d’ampleur

La rénovation d’ampleur est uniquement pilotée par l’Anah. Deux nouvelles fiches standardisées et un coup de pouce sont apparus pour la faciliter :

• BAR-TH-174 "Rénovation d’ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine)",
• BAR-TH-175 "Rénovation d’ampleur d'un appartement (France métropolitaine)".
• Le coup de pouce rénovation d’ampleur multiplie par deux les kWhc, dans le cadre des deux fiches ci-dessus, quel que soit le niveau de revenu des ménages. Il entre en vigueur pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2024.

Les CEE produits par les deux fiches et le coup de pouce seront exclusivement valorisés par l’Anah. C’est probablement ce que veut dire l’Anah en expliquant que l’aide MaPrimeRénov’ à la rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec des CEE. Sinon, on perd notre latin.

En revanche, ces deux fiches sont assorties de conditions particulièrement précises qui sont soit des exigences d’efficacité, soit des interdictions.

Côté exigences :

• Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
  • 7 m².K/W en planchers de combles perdus ;
  • 6 m².K/W en rampant de toiture ;
  • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
  • 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
  • 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
  • 3 m².K/W en plancher bas.
• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont:
  • Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 pour les fenêtres de toiture ;
  • Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3
  • ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres.
• L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Le gaz et le fioul sont exclus de la rénovation d’ampleur

Côté interdiction, les deux nouvelles fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 précisent que :

• "Les travaux de rénovation n’intègrent pas l'installation d’un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO₂eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30%".

Rappelons-nous : les émissions de gaz à effet de serre du gaz naturel atteignent 227 gCO₂eq/kWh PCI, le fioul se situe à 324 pour le fioul, tandis que le propane et le butane atteignent 272. En revanche avec 30 gCO₂eq/kWh PCI, le bois bûches et les granulés de bois se situent largement en dessous du plafond de 150 gCO₂eq/kWh PCI. Tout comme l’électricité, évalué à 79 gCO₂eq/kWh PCI pour les usages chauffage et 65 gCO2eq/kWh PCI en production d’eau chaude sanitaire. Par conséquent, les deux fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 interdisent l’installation de nouvelles chaudières gaz individuelles, ainsi que la mise en œuvre de solutions hybrides pompes à chaleur + chaudière si la partie chaudière gaz ou fioul couvre plus de 30% des besoins de chaleur annuels.

• Deuxièmement, les deux nouvelles fiches interdisent de "conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 %". On peut donc conserver une chaudière gaz, butane ou propane, mais pas une chaudière fioul.

Les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ par geste et des CEE qui les accompagnent sont complexes et seront traités dans notre prochain article.