Rénovation énergétique : les dix propositions de la FFB pour lutter contre la fraude

L'audition de la DGCCF par la commission d'enquête du Sénat, le 12 avril dernier, a révélé que plus de 10.000 fraudes ont été enregistrées par le site officiel Signal Conso au cours de l'année 2022. Parmi les arnaques les plus fréquentes, les travaux à très petits prix (typiquement, 1€) qui concernent l'isolation, le changement de chaudière ou une rénovation globale. Les réseaux, bien organisés, sont difficile à démanteler.

"A l’heure où l’activité du secteur se tend et à la suite des préconisations du Haut Conseil pour le climat de massifier l'offre de rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de CO₂ de la construction, il est important que des mesures soient prises rapidement pour redonner confiance et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique", indique Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment.

La FFB souhaite "assainir le marché" de la rénovation énergétique, au bénéfice des consommateurs et des entreprises vertueuses. Pour cela, elle estime que "la complexité et l'instabilité quasi permanente des aides à la rénovation énergétique créent un terrain propice au développement de pratiques frauduleuses".

Voici les dix propositions de la FFB, communiquées le 11 juillet :

• Imposer un signe de qualité à toutes les entreprises contractant avec un particulier en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières ;
• Harmoniser les critères d’éligibilité aux dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE ;
• Harmoniser les dispositifs de contrôle pour le RGE, les CEE et MaPrimeRénov’ ;
• Déployer une véritable cellule antifraude ;
• Limiter le rang de sous-traitance pour les travaux chez les particuliers ;
• S’assurer que l’entreprise qui réalise le chantier est bien RGE et lutter contre la sous-traitance dissimulée ;
• Renforcer les moyens de la DGCCRF ;
• Disposer d’une base de données exploitables des chantiers financés par MaPrimeRénov’ et par les CEE, accessible aux organismes de qualification ;
• Mieux encadrer les règles pour devenir mandataire financier MaPrimeRénov’ ;
• Réaliser un contrôle RGE anticipé pour les qualifiés en première demande.