Pompes à chaleur : la disparition des fluides HFC se rapproche

ENVI, la Commission du Parlement Européen sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, s’est prononcée sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif au gaz à effet de serre fluorés – autrement dit le Règlement F-Gaz – ainsi que sur ses 10 annexes.

Pour cela, une sous-commission d’ENVI avait rédigé un rapport sur cette proposition qui la radicalisait sensiblement. Ce rapport a été adopté le 1er mars par l’ensemble de la Commission ENVI par 64 votes pour, 8 contre et 7 abstentions. Prochaine étape, ce rapport sera présenté lors de la session plénière du Parlement Européen, réunie les 29 et 30 mars prochain. Il devrait normalement être adopté et deviendra alors la position officielle du Parlement Européen dans le trilogue qui réunira le Parlement, La commission et le Conseil de l’Europe (qui représente les Etats Membres).

Pour ceux qui ne sont pas familiers des règles politiques des institutions européennes, nous recommandons vivement la série française Parlement, toujours disponible en replay sur France.tv. Elle est à la fois drôle et instructive sur le fonctionnement des institutions européennes et du Parlement en particulier.

Que contient la nouvelle proposition d’ENVI ?

Nous vous avions déjà parlé de ce rapport avant son adoption par ENVI. Les acharnés peuvent le lire ici en anglais et en intégralité. Fin 2022, la proposition de rapport d’ENVI contenait 113 modifications. Celle qui a été soumise au vote d’ENVI le 1er mars n’en contient plus que 22.

L’une des modifications proposées (Article 17, page 20) prévoit qu’un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Règlement F-gaz, la Commission produira un rapport communiqué au Parlement et au Conseil sur les conséquences de la baisse des quotas de HFC sur le marché des pompes à chaleur. Ce même article offre à la Commission le pouvoir d’accorder de nouveau quotas si nécessaire, jusqu’en 2029, pour faciliter la commercialisation des pompes à chaleur et atteindre les but du plan RePowerEU qui prévoit le déploiement de 30 millions de pac en Europe d’ici 2030 pour remplacer le gaz et le pétrole russe.

La nouvelle proposition de ENVI prévoit de rendre payants les quotas de HFC alloués aux divers acteurs au prix de 5 €/teqCO₂ pour la période 2024 – 2026, puis d’augmenter ce prix tous les trois ans. ©PP

Une différence remarquable apparaît entre le projet initial de ENVI et le texte adopté le 1er mars : l’idée de faire entrer les HFO dans le Règlement F-Gaz a disparu. Ils sont toujours concernés, cependant, par la révision en cours du Règlement Reach. Et cette proposition d’ENVI explique qu’il ne faut pas encourager le remplacement des HFC par des substances susceptibles de se dégrader en PFAs, dont la production produit des PFAs, qui contiennent des PFAs, … et indique que la Commission doit veiller à la cohérence entre les règlements Reach et F-gaz.

L’industrie de la thermodynamique est contre

La veille du vote du 1er mars, douze organisations patronales du monde de la thermodynamique en Europe, dont Eurovent, EPEE, ehpa, … avaient publié une lettre commune, mettant vivement en cause le contenu du rapport d’ENVI. Les signataires soulignent tout d’abord que le niveau de quotas de HFC proposé ne suffira pas à assurer la maintenance et la réparation du parc de machines thermodynamiques installées. De même, la limitation à dix ans des pièces de rechange pour les machines fonctionnant avec des HFC à fort GWP conduira à une obsolescence prématurée de ces équipements.

Ils indiquent ensuite que les quotas prévus ne permettront pas le déploiement à grande échelle des pompes à chaleur, comme le prévoit le programme REpowerEU, car toutes les pompes à chaleur, étant données les différentes règlementations nationales quant à leurs conditions d’installation, ne pourront pas fonctionner au R290 (propane). En fait, il est à peu prêt sûr que cette disposition – en l’état actuel de nos connaissances sur les réfrigérants – sonne le glas des monosplits, multisplits  et DRV à détente directe, même si certains fabricants commencent à introduire sur le marché européen des monospslits et des multisplits au R290, notamment Midea et Haier.

Redoutant sans doute le pire, les signataires de la lettre s’élèvent contre le pouvoir donné à la Commission par la proposition d’ENVI de modifier le Règlement F-gaz dans le futur sans repasser par tout le processus législatif européen.

Nul doute que les membres d’ENVI ont lu cette lettre avant leur débat et leur vote : ils semblent n’en avoir joyeusement tenu aucun compte. Suite les 29 et 30 mars prochain devant le Parlement Européen en séance plénière.

Le salon ISH, qui commence lundi 13 mars à Francfort permettra de mesurer les réactions de l’industrie. Elles ne seront sans doute pas unanimes, les uns s’engageant résolument dans les fluides naturels, tandis que d’autres freineront des quatre fers.