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Agenda fiscal de janvier

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Article mis à jour le 06/01/2014
Agenda fiscal de janvier

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2013




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12 janvier

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de décembre 2012.

 Service des douanes

15 janvier

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires du 4e trimestre 2012 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.		 Urssaf, Pôle emploi
Artisans en société Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2012, paiement au service des impôts du solde de l'IS. Service des impôts

16 janvier

 Entreprises individuelles Déclaration des opérations de décembre 2012 si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA (opération de décembre 2012).

Pour le régime des acomptes, paiement de l’acompte de décembre 2012 et régularisation des opérations de novembre 201.		 Service des impôts

30 janvier

 Employeurs de 9 salariés au plus Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 201.  
Pour les artisans employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement Demande de trimestrialisation des cotisations
(renoncement à la mensualisation).		 Urssaf

31 janvier

 Tous artisans Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2013.

Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal.		 Centre des impôts
Artisans employeurs Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2012 et,
s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS).

Urssaf et Pôle Emploi
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DAK Poutrelle
DAK Poutrelle
par KP1
Une innovation KP1 brevetée pour sécuriser les trémies de manière optimale. Le Dispositif d’Accueil garde-corps KP1 (DAK) est solution une de sécurisation des trémies, à clipser en tête des poutrelles de la gamme LX12 de KP1. Une fois la dalle de compression coulée, il sécurise la trémie jusqu’à la fin du second-œuvre. L’ancrage des potelets garde-corps s’effectue à travers le DAK Poutrelle dans le béton armé de la dalle de compression. DAK Poutrelles est destiné à tous types de chantiers et de bâtiments utilisant des planchers à poutrelles KP1 avec étais. DAK est qualifié mécaniquement par le CERIB pour une utilisation conforme à la norme NF EN 13374. Ce système garantit un encastrement de 10 cm pour éviter les soulèvements et retraits accidentels des garde-corps. Sur le chantier, les opérateurs interviennent sur une trémie préalablement protégée (fermée mécaniquement). Ils disposent les DAK sur les poutrelles à proximité de la trémie, en appuyant sur les extrémités du DAK, puis en les relâchant. On pose ensuite le treillis soudé et les armatures complémentaires éventuelles, avant de couler la dalle de compression. Après prise du béton, les la partie de des DK qui dépassent de la dalle de compression sont coupé au ras de celle-ci. Les potelets des garde-corps sont insérés dans les DAK Poutrelles. Ils sont compatibles avec des potelets de 25 mm de diamètre. Les éléments horizontaux des garde-corps sont placés à la fin. KP1 propose des réhausses à superposer pour les planchers de plus de 25 cm d’épaisseur avec des poutrelles X90 et des réhausses pour planchers de plus de 27 cm avec poutrelles X110. 
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par ROBERT BOSCH (FRANCE)
Inspection et mesure. Destinées aux plombiers, chauffagistes et électriciens, les caméras d’inspection GIC 12V-4-23C Professional et Professional sont des appareils de haute résolution qui permettent de visualiser l’état des réseaux inaccessibles en réduisant les risques d’erreurs. Leur électronique dispose d’une fonction permettant de s’orienter automatiquement. Sur la 23C, doté d’un écran de 800 × 480 pixels, une indication Up pointe le haut de l’écran ; sur la 27 C, d’une définition de 1280 × 720 pixels, la rotation de l’image est automatique. Ces outils sont protégés par un corps en caoutchouc ; leur résistance à l’eau et aux poussières est d’un indice IP 54, et la tête de la caméra a reçu une protection IP67. Pour les chantiers de gros œuvre (mise à niveau, coffrage béton...) et d’équipement intérieur (réseaux sanitaires, chauffage et climatisation, chemins de câbles électriques, pose de faux plafonds...), Bosch propose le laser rotatif connecté GRL 650 CHVG. Cet outil précis à ±1,5 mm par 30 m bénéficie d’un pilotage par smartphone qui conserve les valeurs d’inclinaison jusqu’à ±8,5 % en mémoire.