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Agenda fiscal et social de mai

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Article mis à jour le 02/05/2016
Agenda fiscal et social de mai

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2016




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

13 mai

 Entreprises réalisant des opérations dans l'Union européenne Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d'avril 2016. Service des douanes

13 mai

 Entreprises
TPE-PME		 Déclaration des salaires d'avril 2016 et paiement des cotisations d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf, Assédic et autres

15 mai

 Entreprises individuelles Versement de la taxe afférente aux salaires d'avril.
Attention : déclaration et paiement par voie électronique obligatoire pour toutes les entreprises.		 Centre des impôts

17 mai

 Employeurs Déclaration annuelle de participation-formation continue (employeurs d'au moins 10 salariés) et de participation-construction (employeurs d'au moins 20 salariés).  

17 mai

 Sociétés Paiement de l'impôt sur la société pour les entreprises ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015. Centre des   impôts

17 mai

 Entreprises individuelles Déclaration et paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2016. Urssaf, Assédic et autres

 

 

Source : batirama.com

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