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Le Sénat favorable au projet de loi sur le logement social

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Article mis à jour le 11/09/2012
Le Sénat favorable au projet de loi sur le logement social

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi sur le logement social prévoyant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités et augmentant le taux obligatoire de logement social.




 

De son côté, l'UMP a voté contre le texte. A noter que la commission a adopté un amendement important du rapporteur Claude Bérit-Débat (PS) qui inverse la logique des modalités de cession des terrains de l'Etat en stipulant que le principe est celui de de la gratuité pouvant être "modulée" selon la nature des programmes, et non l'inverse.

 

Le projet initial prévoyait que le prix de vente serait affecté d'une décote forte, supérieure à celle existant actuellement, pouvant "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprenait uniquement des logements sociaux.

 

L'examen du projet de loi, dont le Sénat est saisi avant l'Assemblée nationale, doit débuter cet après-midi et s'achever jeudi soir.

 

Source : batirama.com / AFP

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