La cour d'appel d'Angers a rejeté une demande d'enquête complémentaire sur un défaut d'entretien du balcon effondré le 15 octobre 2016 à Angers, occasionnant la mort de quatre jeunes.

Cette demande avait été formulée auprès de la chambre de l'instruction par les avocats de deux des cinq mis en examen et par ceux des victimes et de leurs familles. Tous estimaient que les expertises et l'enquête des deux juges d'instruction d'Angers avaient trop vite écarté l'hypothèse d'un défaut d'entretien des balcons et réclamaient des investigations en ce sens.

 

Un des jeunes blessés dans l'accident, qui avait lui-même été locataire de l'appartement où s'est déroulé le drame, avait signalé que ce balcon bougeait, quelques mois avant le drame. Dans leur décision, les juges expliquent que les défauts de construction relevés par les expertises n'étaient pas détectables, même par des professionnels, et qu'il n'est ainsi pas certain que la mesure du danger aurait été prise, avec des mesures adaptées.

 

Sauf pourvoi en cassation, cette décision clôt l'enquête qui n'attend plus que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires.

 

Cinq personnes mises en examen

 

Cinq personnes sont mises en examen dans cette affaire: l'architecte Frédéric Rolland, le dirigeant de l'entreprise de maçonnerie Patrick Bonnel et deux salariés de son entreprise (un conducteur de travaux et un chef de chantier), ainsi que le chargé d'affaire de l'Apave, l'organisme de contrôle de construction et des installations.

 

Le parquet a requis en mars le renvoi en correctionnelle des cinq protagonistes pour homicides et blessures involontaires. Le soir du 15 octobre 2016, une trentaine de jeunes participaient à une pendaison de crémaillère dans un appartement situé au troisième étage d'un immeuble du centre d'Angers.

 

Alors que dix-huit d'entre eux se trouvaient sur le balcon, celui-ci s'était subitement décroché entraînant dans sa chute les balcons des étages inférieurs.Les expertises menées sur cet immeuble résidentiel construit en 1996 et 1997 ont montré d'importants défauts de construction et de ferraillage des balcons.

 

             

Un rapport sur les Balcons   Le rapport « Balcons : points de vigilance » issu de l’enquête commandée par la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de la Cohésion des territoires, auprès de l’agence Qualité construction (AQC) met en lumière différentes pathologies. Quelques recommandations sont également émises aux bailleurs sociaux et gestionnaires de patrimoine, afin d’assurer une maintenance et et un suivi régulier des ouvrages « parce qu’un bâtiment doit être entretenu".

 

Source : batirama.com