Construction de maisons individuelles : bientôt un contrat rédigé par un robot

Légende : Directeur juridique de ImmoSign, Irwin Baron est spécialisé dans le CCMI. Il a développé cet outil digital en partenariat avec la CAPEB pour l’adapter  parfaitement aux besoins des artisans.

Le marché de la construction individuelle impose de rédiger un contrat de construction de maison individuelle* (CCMI). La rédaction d’un tel contrat est complexe et chronophage. C’est pourquoi la CAPEB a saisi l’opportunité de la mise à jour du CCMI pour donner un coup de pouce aux artisans constructeurs, avec une initiative innovante.

Elle a mandaté Irwin Baron, de l’entreprise ImmoSign, pour créer un outil original : le CCMI 100 % digital et intelligent, avec assistance en ligne. Etape supplémentaire vers la transition numérique des petites entreprises du bâtiment, ce CCMI intelligent sera disponible début mai.

Comment ça marche ?

Il suffira que les adhérents intéressés (ou les non adhérents, dans certaines conditions) contactent la Capeb de leur département pour que celle-ci leur ouvre un compte utilisateur sur l’application d’ImmoSign. Dès lors, la procédure est la plus simple possible.

L’artisan se connecte à la plate-forme ImmoSign et suit les instructions pour remplir un questionnaire exhaustif, qui apparaît sur la partie gauche de son écran. En cas de difficulté technique, une assistance en ligne peut le guider. « Pour quelqu’un qui utilise déjà des appli dans sa vie courante, aucune formation n’est nécessaire », assure Irwin Baron.

Au fur et à mesure que le formulaire est renseigné, un robot rédige le contrat, en partie droite. N’apparaissent ainsi que les clauses directement applicables à la situation juridique de l’artisan.

Icono/ Capture d’écran d’un CCMI en construction

Facile à remplir et compréhensible par tous

« Avec la Capeb, nous avons beaucoup travaillé à rendre les termes le plus compréhensibles possibles par les non-juristes, tout en étant en langage juridique clair et en restant dans le cadre des mentions légales, ce qui permet de gagner en lisibilité pour les deux parties », précise le juriste. « Des schémas et icônes facilitent la compréhension du contrat.

Du côté du questionnaire, les réponses sont enregistrées au fur et à mesure et le formulaire est modifié autant de fois que nécessaire, le système gardant trace des modifications apportées. »

Ensuite, deux possibilités : soit l’artisan choisit d’imprimer le CCMI et de faire signer une version papier, “à l’ancienne”. Soit il opte pour la formule 100 % digitale. Dans ce cas, il doit souscrire un abonnement et s’équiper d’une tablette biométrique (louée par ImmoSign) qui lui permet de recueillir les mentions manuscrites et les signatures obligatoires.

Une fois le contrat signé, il est envoyé par courriel au client, de même que l’obligatoire lettre recommandée électronique, liée au délai légal de rétractation de 10 jours.

La relation avec le client ne souffre pas de l’usage de ce dispositif qui, au contraire, simplifie les démarches. Cet outil se veut rassurant quant à la bonne gestion juridique des chantiers et sécurisant pour les entrepreneurs comme pour leurs clients.

Un contrat personnalisé et adapté à l’ouvrage

Une fois le compte ouvert, le chef d’entreprise pourra se servir de cet outil sans limitation de temps ni du nombre d’utilisations. Pour inciter les artisans à tester ce CCMI 2.0, la Capeb offre les 300 premiers contrats. Les suivants seront facturés 4,99 € par signature électronique.

L’artisan peut y recourir pour tous ses autres contrats : devis, contrat de travail, etc.). ImmoSign l’accompagne dans la digitalisation de son entreprise. Le montant de l’abonnement mensuel varie en fonction de la prestation (selon le volume de signatures, le nombre de personnes devant accéder à l’appli, les équipements complémentaires comme un écran de projection, etc.

A partir de 35 €/mois sans tablette). L’un des 15 consultants d’ImmoSign se déplace pour personnaliser l’offre et s’assurer de la bonne prise en main de l’appli et du matériel.

Au lancement de l’outil, début mai, les artisans constructeurs seront informés grâce à des webinaires dédiés organisés par les CAPEB départementales, en partenariat avec ImmoSign.

Un pas de plus vers la numérisation

Grâce au développement de ce type d’outils numériques, le volet juridique, souvent vécu comme contraignant dans les affaires, revêt un aspect intuitif et  sécurisé (les données ne sont pas accessibles à ImmoSign). En cela, le CCMI intelligent facilite l’accès au marché pour les artisans constructeurs de maisons individuelles, dont le profil type est l’entreprise de maçonnerie ou de gros oeuvre, avec 5 salariés en moyenne (dont une structure commerciale et/ou un technicien pour les études), qui travaille en Groupement Momentané d’Entreprise ou en coopérative.

Outre le gain de temps, ce CCMI intelligent permet aux entreprises de s’engager dans la transition numérique et même d’aller vers plus de RSE (avec un contrat lisible et transparent pour le client, qui peut intégrer des clauses supplémentaires, comme le recours à une main-d’œuvre proche des chantiers et à des matériaux locaux).

Reconquérir des parts de marché

Pour la Capeb, le CCMI intelligent est une première étape vers la reconquête de la construction de maisons individuelles par l’artisan, qui depuis les années 90, est souvent le sous-traitant des constructeurs de maisons individuelles (un phénomène qui s’est encore accentué ces 10 dernières années). Cet outil est une opportunité pour les artisans de se repositionner par rapport aux constructeurs nationaux.

Une deuxième étape est de travailler autour de la notion de garant, qui est un frein majeur. Actuellement, il n’est pas possible pour un artisan non reconnu CMIste d’obtenir le cautionnement des banques, qui, sous couvert de la protection du consommateur, exigent une structure financière énorme pour accorder les garanties nécessaires (garantie de livraison à prix et délai convenus et garantie de parfait achèvement, notamment).

Un troisième volet sera aussi d’imaginer des constructions plus respectueuses de l’environnement, pour répondre à une demande de plus en plus forte. Par exemple, les artisans peuvent proposer des solutions bois. Pour la Capeb, un élan est à mettre en place pour que les artisans travaillent ensemble à cette reconquête (les coopératives sont une solution).

En neuf comme en rénovation, la massification des logements prônée par l’Etat ne doit pas se faire au détriment de la qualité et doit faire appel à l’économie de proximité.

* Depuis la loi de 1990, tout constructeur effectuant des travaux de gros œuvre (couverture et étanchéité, baies extérieures) pour une maison individuelle doit faire signer un contrat écrit (avec certaines mentions obligatoires) avant le début des travaux. Fin février 2021, environ 120 000 maisons ont été autorisées à la construction.  Sur les 12 derniers mois, 100 000 ont été commencées, dont une part marginale relève d’artisans constructeurs.