La Cour de cassation a validé l'annulation des mises en examen de huit responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale de l'exposition à l'amiante, Jussieu et des chantiers naval Normed à Dunkerque.

La plus haute juridiction judiciaire a rejeté les pourvois formés par des associations de victimes et un syndicat qui contestaient l'annulation des poursuites contre huit responsables publics impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de l'amiante pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997.

 

Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires: neuf responsables publics, dont un est décédé depuis, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. En septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé leur mise en examen.

 

Elle avait estimé qu'ils ne pouvaient à l'époque avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène -les avancées scientifiques étant en constante évolution-, et qu'ils ne disposaient pas d'un pouvoir décisionnaire. Aucune faute ne pouvait donc leur être imputée, selon elle.

 

Un pourvoi en cassation pour obtenir un procès pénal

 

La CFDT, le comité anti-amiante de Jussieu, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) du Nord-Pas-de-Calais avaient formé un pourvoi en cassation, espérant obtenir un procès pénal dans cette instruction vieille de 22 ans.

 

"Il s'agit d'une décision qui pose des difficultés de procédure et qui sera donc soumise à la Cour européenne des droits de l'Homme", a réagi auprès de l'AFP Guillaume Hannotin, avocat de l'Andeva et de l'Ardeva. A ses yeux, cette décision "ne met pas fin au dossier puisque celui-ci est fait de chair et d'os: chaque jour, l'amiante cause de nouveaux décès, ces morts sont autant de faits nouveaux qui seront jugés".

 

Une affaire emblématique à Jussieu

 

Au contraire pour Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, pneumologue et membre à l'époque du Comité permanent amiante, cette étape judiciaire "met un terme définitif aux allégations de responsabilités pénales des membres du CPA".

 

De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est une des plus emblématiques : c'est de cette faculté parisienne qu'était partie la première grande mobilisation anti-amiante dans les années 1970. En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l'amiante pourrait provoquer d'ici à 2025 3.000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.

Source : batirama.com