Crédit d’impôt : nouveau coup de rabot sur les fenêtres ?

De nouveaux coups de rabot sur les taux des crédits d’impôt liés au développement durable et aux économies d’énergie dans l’habitat sont à prévoir dans la loi de finances 2011. On sait aujourd’hui que l’enveloppe globale a été votée avec une baisse de 10% par rapport à 2010. Mais hormis les équipements photovoltaïques qui sont passés, dès la fin septembre, de 40 à 25% de crédit d’impôt, les autres secteurs industriels se demandent à quelle sauce ils vont être mangés. A l’instar de l’Afpac pour les pompes à chaleur, du Syndicat des Energies Renouvelables pour les équipements fonctionnant aux ENR, l’UFME s’inquiète d’une nouvelle baisse pour les menuiseries extérieures. « Nous sommes déjà passés brutalement en 2010 de 25 à 15% de crédit d’impôt et on s’attend à une nouvelle baisse, se désole Philippe Macquart, délégué général de l’UFME. Un taux à 13% resterait encore incitatif », espère t-il.

Manque de visibilité

Globalement, les industriels déplorent le manque de visibilité du dispositif de crédit d’impôt développement durable qui accompagne les mesures du Grenelle de l’Environnement. « Les industriels français ont fait des efforts considérables pour fabriquer des produits plus performants. Et du jour au lendemain, le gouvernement rabote les taux. Comment peut on organiser un marché avec si peu de visibilité ? Sachant que, dès 2005, nous avions proposé au gouvernement d’octroyer le crédit d’impôt à des produits plus performants que ceux prévus pour optimiser l’efficacité du dispositif. Mais il a refusé ! Cela nous aurait peut-être permis de garantir un taux constant pour des produits qui contribuent à réaliser de réelles économies d’énergie. Mais aujourd’hui, on navigue à vue. Regardez la filière photovoltaïque qui s’est récemment établie en France… du jour au lendemain, tout s’arrête. Ces décisions illustrent une logique d’énarques, de gens irresponsables complètement déconnectés de la logique industrielle de leur pays. » Le détail des mesures fiscales secteur par secteur devrait être rendu public d’ici la fin de l’année 2010.