Le Premier ministre vient d'annoncer une modification du calcul du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) des logements, qui sera plus favorable aux chauffages électriques à partir de 2026.
Le Premier ministre vient d'annoncer une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique des logements, principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, qui sera plus favorable aux chauffages électriques à partir de 2026.
La modification du DPE devrait être effective au 1er janvier 2026, après la publication d'un arrêté, prévue pour septembre 2025 et une consultation publique qui sera lancée dans les prochains jours.
Une mesure qui ne fait pas que des satisfaits.
Le coefficient de conversion de l'électricité va baisser
Selon Matignon, cette réforme devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850 000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G au DPE. Dans le détail, c'est le coefficient de conversion de l'électricité, qui sert à calculer l'énergie réellement consommée à partir des relevés et factures d'énergie, qui va changer, pour passer de 2,3 actuellement à 1,9.
Dans un communiqué, Matignon affirme que cette "évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu'ici les logements chauffés à l'électricité". Le gaz naturel bénéficie d'un coefficient de 1, plus avantageux que l'électricité.
Vers une meilleure équité énergétique ?
Pour Nicolas Goldberg, expert en énergie pour Colombus consulting, la réforme vise à "corriger les DPE qui aujourd'hui défavorisent beaucoup l'électricité dans les petites surfaces, que ce soit en raison du chauffage ou du ballon d'eau chaude". Ce dernier précise que la "modification évite à certains logements de moins de 40 m2 d'être classés comme des passoires thermiques parce qu'ils sont à l'électricité, alors qu'ils ne l'auraient pas été s'ils avaient été chauffés au gaz".
"Le pendant est que cela décourage la rénovation thermique dans ces petits logements chauffés à l'électricité où les factures peuvent être compliquées pour les locataires", nuance Nicolas Goldberg.
Pour Matignon, cette "décision permettra par ailleurs de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique sur les logements chauffés aux énergies fossiles", d'autant qu'un changement des règles d'attribution de ces aides est actuellement en réflexion.
"Une nouvelle baisse arbitraire", selon la CAPEB
Si certains se félicitent de cette réforme, dont Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et actuel président d’Équilibre des Énergies, ou encore la FNAIM, dont le président Loïc Cantin déclare que c'est "une mesure de justice énergétique et de cohérence écologique. Elle permet de corriger une distorsion technique qui ne tenait pas compte des réalités de notre mix électrique français, faiblement émetteur de gaz à effet de serre", ce n'est pas le cas de la CAPEB. En effet, la Confédération considère qu'il s'agit là d'une "nouvelle baisse arbitraire" par laquelle le gouvernement modifie en profondeur les repères et équilibres des politiques de rénovation énergétique. Cette décision pourrait avoir plusieurs conséquences directes :
– une valorisation automatique des logements chauffés à l’électricité, bénéficiant ainsi d’un meilleur classement énergétique sans modification de leur bâti ni de leurs équipements ;
– Une sortie artificielle du statut de passoire thermique : près de 850 000 logements seront ainsi reclassés sans que des travaux n’aient été réalisés, vidant de son sens la classification du DPE ;
– Un risque de dérive vers une électrification massive des systèmes de chauffage, au détriment des solutions techniques raccordées à une boucle d’eau chaude (PAC, PAC hybrides, chaudières fonctionnant au biogaz/biofioul…), alliant confort, maîtrise des coûts et capacité à intégrer les énergies renouvelables ;
– Des rénovations a minima, sans prise en compte de la performance réelle des équipements et du bâti ;
– Une confusion pour les ménages, car la baisse du CEP n’a aucun impact sur leur facture énergétique, calculée en énergie finale ;
– Une atteinte à la lisibilité du DPE du fait de la décorrélation entre l’étiquette énergie et la performance réelle du logement ;
– Pour les propriétaires bailleurs, un logement classé F devenant E, ou E devenant D, sans investissement, réduit la pression réglementaire et sociale à la rénovation, ce qui va à l’encontre de l’objectif de massification des rénovations performantes et met en difficulté la trajectoire de décarbonation fixée par la SNBC.
Enfin, pour la CAPEB, "cette évolution du CEP est de nature à pénaliser les artisans engagés dans la mise en œuvre de solutions techniques variées, adaptées aux besoins des bâtiments et aux réalités locales. 850 000 logements sortis par un simple ajustement technique du statut de passoires thermiques sont autant de chantiers en moins pour les entreprises artisanales du bâtiment qui subissent déjà un fort repli de leur activité. En concentrant artificiellement les efforts sur l’électrification des usages, sans corriger les défauts structurels du bâti, une baisse du CEP ne peut que freiner l’élan collectif nécessaire à la réussite de la transition énergétique."
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