L’installation d’une tiny house, soit "micro maison" en français, ou encore "minuscule maison", en tant que résidence principale ou de loisirs doit respecter les règles d’urbanisme. Quelles sont-elles ? Zoom.
La tiny house, est une toute petite maison possédant une structure légère en bois, dépourvue de fondations. Elle représente un choix de vie à elle seule : écologique et économique, elle offre un mode de vie simplifié, en réduisant la consommation de ressources et en favorisant la durabilité.
Les acquéreurs d'une tiny house sont souvent à la recherche d’un mode de vie plus sobre couplé à une envie d’autonomie et de liberté. © Freepik
En 2025, en France, l’installation d’une , que ce soit pour y résider de façon habituelle ou pour les vacances, repose sur différentes règles d’urbanisme pas toujours simples à appréhender. À défaut de les respecter, le contrevenant risque notamment la destruction de sa maison.
Qu’est ce qu’une tiny house ?
Juridiquement, une tiny house peut être définie comme étant une "résidence démontable constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs" si elle répond aux critères cumulatifs listés à l’article R111-51 du Code de l’urbanisme, c’est-à-dire si elle :
– est destinée à l'habitation ;
– est occupée à titre de résidence principale ce qui signifie qu’elle doit être occupée au moins huit mois par an ;
– n’a pas de fondations ;
– dispose d'équipements intérieurs et extérieurs démontables facilement à tout moment ;
– est autonome en matière de réseaux publics ;
– est, avec ses équipements extérieurs, facilement et rapidement démontable.
Pour entrer dans cette classification, les tiny houses ne doivent pas conserver en permanence de moyens de mobilité propres. Cette catégorie de est dénommée "tiny house fixe".
Une tiny house peut également être définie comme "mobile en permanence" si elle conserve de façon permanente des moyens de mobilité (roues essentiellement). Dans ce cas, elle est destinée à un usage de loisirs et non pas à la résidence principale. Cette catégorie de tiny house est dénommée "tiny house mobile". Dans ce cas, il faut la rattacher à la catégorie des caravanes ou des Résidences mobiles de loisirs (RML) c’est à dire essentiellement à des mobil-homes. © Lou Tiny House
La dès lors qu’elle dispose d’une autorisation pour circuler et elle est vue comme une RML si elle n’est pas homologuée à circuler.
Tiny house : quelles autorisations d’urbanisme sont nécessaires ?
L’installation d’une , bien que dépourvue de fondations, doit être précédée, en règle générale d’une autorisation d’urbanisme, sauf s’il s’agit d’une tiny house.
Autorisations et tiny house fixe
L’installation d’une constituant un habitat permanent de ses utilisateurs est soumise à autorisation d’urbanisme selon les règles classiques du droit de l’ubanisme. Ainsi, son installation doit être précédée de l’obtention d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire selon sa taille. De fait, si l'emprise au sol ou bien la surface de plancher est supérieure à 5 m2 et l'emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ou encore la surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2 : il faudra une déclaration préalable. Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m2, le permis de construire est obligatoire. De plus, un permis de construire est également requis pour l’installation d’une , et ce dès que sa superficie dépasse 5 m2.
Par ailleurs, si un projet consiste en l’implantation de plus d’une , il y a lieu d’examiner la surface de plancher à créer. Si le nombre de tiny houses est supérieur à deux et la surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2, cela nécessitera une déclaration préalable. Si le nombre de tiny houses est supérieur à deux et la surface de plancher supérieure à 40 m2, un permis de construire sera nécessaire.
Le PLU de chaque commune fixe des restrictions propres à respecter (hauteur, implantation, …). Le pétitionnaire (demandeur de l’autorisation d’urbanisme) doit joindre à sa demande de permis une attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité ainsi que de la capacité à assurer les besoins en eau, assainissement et électricité.
Même si le réglement du PLU est respecté, le maire peut refuser le projet s’il estime qu’il ne s’insère pas dans l’environnement des autres constructions.
Autorisations et tiny house mobile
La tiny house reste soumise à la règlementation des caravanes ou des RML (Résidences Mobiles de Loisirs). Il n’y a pas de nécessité à déclaration préalable ou permis de construire si son stationnement est inférieur à trois mois. Au-delà, les autorisations d’urbanisme sont requises (déclaration ou permis de construire).
Étant donné la multitude de règles d’urbanisme nationales et locales il est nécessaire, avant tout projet d’installation d’une tiny house, de s’informer des règles en vigueur à la mairie du lieu du terrain. © Freepik
Sur quel terrain peut-on installer une tiny house ?
Une tiny house ne peut pas s’installer sur n’importe quel terrain, que ce soit pour une maison fixe ou mobile.
Terrain pour une tiny house fixe
La tiny house, dans la zone urbaine du PLU. Les terrains situés en zone agricole, naturelle ou forestière possèdent une constructibilité très limitée. Ainsi, dans ces secteurs, l’installation d’une est autorisée à titre exceptionnel, si elle constitue la résidence principale de l’exploitant agricole, dans la zone agricole (zone A) du PLU, ou alors si le terrain accueillant la est classé dans le PLU en tant que Secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) délimité au sein des zones naturelles, forestières ou agricoles. En dehors, leur installation est prohibée.
Avant l’installation d’une tiny house, c’est-à-dire essentiellement des terrains constructibles, il faut demander préalablement les autorisations d’urbanisme (déclaration ou permis de constuire).
Terrain pour une tiny house mobile
Les caravanes, et donc les tiny houses lorsqu’elles répondent à la définition de "caravanes" (autrement dit mobiles et ayant l’autorisation pour circuler), peuvent être installées sur un terrain privé partout où cela n’est pas expressément interdit. Certaines communes tolèrent que le terrain soit non constructible (avec autorisation du propriétaire).
Dans ce cas, la tiny houseou comme une annexe au logement mais elle peut être installée dans son jardin. De plus, elle doit conserver en permanence ses moyens de mobilité.
L’installation d’une caravane, et donc d’une tiny house pour une durée inférieure à trois mois, ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme. En réalité, il s’agit plus d’un stationnement que d’une installation. Au-delà de trois mois cumulés sur une année, une déclaration préalable est nécessaire.
Le code de l’urbanisme prévoit un régime spécifique restrictif pour l’installation de RML. Ainsi, les tiny houses (mobiles et n’ayant pas d’autorisation pour circuler), comme les mobil-homes, ne peuvent être installées que dans des lieux expressément autorisés par la réglementation, comme des parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, des villages de vacances classés en hébergement léger, ou encore des terrains de camping régulièrement créés.
Ainsi, une tiny house qualifiée de RML ne peut pas être installée dans son jardin, tout comme un mobil-home.
Quelles sont les sanctions au non respect des règles d’urbanisme ?
Lorsque l’installation d’une est réalisée sans obtention préalable d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux obligatoire, une infraction est constituée. De la même manière, il ne suffit pas d’obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut également s’y conformer. Effectuer des travaux en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme est assimilable à une absence d’autorisation. Autrement dit, le projet doit être en tout point conforme à l’autorisation (distance, gabarit, implantation, aspect architectural,…).
Les sanctions peuvent aller de l’amende jusqu’à la peine d’emprisonnement ou à la démolition dans les cas les plus graves.
Source : batirama.com / Nathalie Quiblier / © Laure Pophillat