Agenda fiscal et social septembre
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2011
| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
12 septembre | Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne | Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2011 | Service des Douanes |
15 septembre | Artisans employeurs | Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires de juillet. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés. | Urssaf, Pôle Emploi |
15 septembre | Artisans en société | Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 31 mai 2011, paiement du solde de l’IS. | Service |
15 septembre | Artisans | Déclaration des opérations d'août 2011 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal. Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2011. Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2011 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2011. | Service des impôts |
15 septembre | Tous contribuables | Pour les contribuables non mensualisés, paiement du troisième tiers de l’impôt sur le revenu, sous peine de majorité de 10 %. | Service des impôts |
31 septembre | Artisans en société | Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2011, déclaration des résultats n° 2065. | Service des impôts |
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