L'intracting, dispositif dédié aux travaux de rénovation énergétique (bâtiments publics)

Établissements d'enseignement supérieur, de santé, collectivités locales, de santé, bibliothèques, hôtels de ville, syndicats énergétiques, etc., peu importe le bâtiment public : tous peuvent faire l'objet de travaux de rénovation énergétique grâce au dispositif dit de l'intracting. En effet, ledit dispositif représente une stratégie de financement visant à améliorer l'efficacité énergétique au sein des infrastructures publiques, via des avances remboursables, si (et seulement si) les travaux envisagés contribuent à une optimisation des performances énergétiques et génèrent des économies d'énergie avec un temps de retour court–termiste (soit moins de 13 ans).

Concrètement, les travaux concernent des équipements tels que le chauffage, la ventilation, l'éclairage, etc., tout en sachant que le dispositif impose aux collectivités de réaliser a minima 40 % d’économies en énergie finale.

Intracting : quèsako ?

Ce mode de financement s'inspire d'un concept allemand, né à Stuttgart en 1995 et permettant le financement de projets d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En France, il est mis en place par la Banque des Territoires, une branche de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations).
 
En pratique, l'intracting offre donc de bénéficier d'avances remboursables servant à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, si tant est que ces travaux génèrent un rapide retour sur investissement. Les économies réalisées grâce à la réduction de la consommation énergétique sont soit affectées au remboursement des avances, soit réallouées au financement de nouveaux projets, souvent de plus grande envergure. Avec pour toile de fond, l'objectif, pour l'intracting, d'instaurer un cycle vertueux afin de maximiser l'efficacité énergétique des bâtiments publics en assurant une pérennité dans le financement des initiatives d'efficacité énergétique.

Certaines collectivités l'ont bien compris et ont parfaitement intégré le concept, à l'image de la ville Albertville, qui s'est lancée dans l'intracting en 2019 avec un apport initial de 113 000 euros. Quatre ans et une cinquantaine d’actions menées plus tard, Albertville gérait un fonds de plus de 500 000 euros (fin 2023), qui devrait avoisinner les deux millions d'euros d'ici fin 2026.

Rénovation et extension du groupe scolaire du Val des Roses, à Albertville. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 8,700 M€, dont une partie prise en charge par la Ville grâce au recours à 3 M€ d’intracting sécurisé auprès de la banque des territoires (crédit avec taux à 0 %). © albertville.fr

L’intracting, oui, mais pourquoi ?

Le parc immobilier tertiaire public est obsolète : près de la moitié des bâtiments en France ont été construits avant 1975 ! Ce parc immobilier, en plus d'être énergivore, contribue considérablement aux émissions de gaz à effet de serre, devenant un enjeu majeurde la transition énergétique. Les collectivités se trouvent donc contraintes par l'urgence climatique, la prise de conscience de fonctionner avec des bâtiments durables et éco–responsables, et l'État (notamment les objectifs du décret tertiaire) d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics, et ce en dépit de ressources financières disponibles.

C'est lorsque les ressources financières font défaut que l'intracting prend tout son sens, en offrant une alternative aux moyens de financement traditionnels, comme les emprunts ou l'utilisation de capitaux propres, en se spécialisant dans le soutien aux rénovations énergétiques. D'autres options, telles que les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) et les CPE (Contrats de Performance Énergétique), existent et son combinables avec l'intracting pour une efficacité accrue.

Qui finance l’intracting ?

Une fois le fonds spécifique dédié à l'efficacité énergétique au sein de la comptabilité des entités publiques créé, l'intracting peut être doté par divers moyens, et tout en sachant que la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) apporte une participation à hauteur de 50 % de la dotation initiale par le biais d’une avance remboursable à un taux d'intérêt réduit, voire nul.

Ce fonds suppose, bien évidemment, une gestion rigoureuse, un suivi méticuleux et une transparence absolue.

Toutefois, la Banque des Territoires accompagne de A à Z (financement, conseils, réalisation, mais également mise à disposition d'un outil de suivi et de pilotage des consommations énergétiques) les participants au projet. En sus, l'intracting dispose de deux avantages de taille principaux non négligeable, qui consistent en un apport jusqu'à 100 % ou encore la possibilité de remboursement retardé si les économies d'énergies attendues ne sont pas au rendez–vous.

Que peut-on mettre en place avec l’intracting ?

L'intracting cible des interventions dont la portée est, de prime abord, de faible envergure, évaluées entre 500 000 euros et 5 millions d’euros, avec pour objectif d'obtenir un retour sur investissement dans un délai de 5 à 10 ans.

Pourquoi ? Parce qu'un projet modéré, pour ne pas dire modeste, possède un potentiel de production d'économies d'énergie court–termiste, créant ainsi le fameux effet "boule de neige" entraînant, par la suite, le financement de projets de plus grande ampleur.

Ce peut donc être, et pour l'exemple, des interventions de maintenance, de remplacement de systèmes de ventilation ou de chauffage ou encore des travaux d’automatisation de l’éclairage (détecteurs de présence, lampes basse consommation, etc.). Quant aux projets plus conséquents, ils peuvent envisagés ainsi :

– Isolation totale (toiture, murs...) ;

– Installation de systèmes de récupération de chaleur ou bien de compteurs d'énergie ;

– Ou encore le remplacement des menuiseries et  fermetures extérieures.

L’université de Rennes 1 a été une des premières universités à signer une convention d’intracting. Avec l’aide de la CDC, elle a créé un fonds de 3 millions d’euros consacrés à l’amélioration énergétique de l’université, sachant que 80 % de son parc immobilier date des années 1960-1970. Le plan global de modernisation et de transition environnementale comme urbaine “Rennes 1 Campus 2030” prévoit la rénovation de 100 % du patrimoine bâti sur une période de 15 ans pour un budget de 450 millions d’euros. © Université de Rennes 1