Ma Prime Rénov' : Sidiane appelle à revenir aux dispositions d'origine

Dans le contexte de blocage des chantiers de rénovation, Sidiane comprend l’assouplissement provisoire des critères d’attribution de Ma Prime Rénov' décidé par le Gouvernement, arguant que "cela peut constituer une bouffée d’oxygène pour les acteurs de la rénovation".

Toutefois, Sidiane analyse qu’il est important de revenir dès 2025 aux dispositions d’origine, soit :

– en premier lieu, privilégier la rénovation globale et imposer un accompagnateur Ma Prime Rénov’,

– et dans un deuxième temps produire obligatoirement un DPE, voire un "DPE projeté", et ce afin de bénéficier d’une information digne de confiance établie par un tiers indépendant permettant d’orienter les gestes de rénovation vers la meilleure efficacité énergétique. Et ainsi, s’assurer que l’aide de l’État soit efficace et rentable.

Rappel : qui est Sidiane ?

SIDIANE (Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier, de l’Analyse et de la Numérisation de l’Existant) s'est donné pour vocation de structurer, représenter et défendre la filière dans sa diversité comme de mieux répondre collectivement aux exigences de la transition énergétique, de la lutte contre les pollutions dans les logements, les bâtiments industriels et tertiaires, les établissements recevant du public ainsi que la protection de la santé des personnes au travail ou dans leur vie quotidienne.

Ainsi, face "aux enjeux du secteur du bâtiment, Sidiane entend jouer un rôle de pivot efficace et reconnu de la rénovation et de la transition énergétique du bâti et de l’habitat", dans une démarche constructive exigeante avec les pouvoirs publics comme ses partenaires des autres filières (bâtiment, logement et immobilier).

Jean-Christophe Protais, le président de Sidiane. © Sidiane

Les demandes de subventions en chute libre

Le nombre de demandes de subventions liées à des rénovations énergétiques de logements est en chute libre (- 40 %) en ce début d'année 2024 (par rapport à la même période en 2023). Inutile d'en chercher la cause très loin : la réforme du dispositif Ma Prime Rénov’ en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et décrétée par le Gouvernement au nom de la rigueur budgétaire, est coupable !

La démarche visait à privilégier les rénovations globales en ne finançant plus les gestes isolés de rénovation. Résultat : les demandes de rénovations se sont crashées, suscitant un tollé de l'ensemble de la filière. Action, réaction. Le Gouvernement a donc réagi en introduisant à partir du 15 mai prochain des assouplissements majeurs, tels :

– la suppression de l'obligation du DPE avant travaux,

– la rééligibilité des "mono-gestes" à Ma Prime Rénov’ car, comme l'explique Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : "Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste ; mais, mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout".

La suppression du DPE avant travaux de rénovation est une erreur

Sur le fait que les nouvelles dispositions ouvrant droit à Ma Prime Rénov’ prévoient de lever l'obligation du DPE avant travaux de rénovation énergétique, Sidiane a un avis tranché sur la question : c'est une erreur. Car, comment évaluer les besoins en travaux sans diagnostic ? Comment faire des choix pertinents si on connait mal le bâti et le logement sur lesquels effectuer les travaux de rénovation ? Le DPE demeure l’outil fondamental de guidage des rénovations, au risque de produire des travaux moins
efficaces et pérennes d'un point de vue énergétique.

En sus, ce serait bien mal employer les subventions de l’État alors même que le gouvernement cherche à réduire les dépenses stériles au nom, toujours, de la sacro-sainte vertu budgétaire.

Le DPE demeure l’outil fondamental de guidage des rénovations, au risque de produire des travaux moins
efficaces et pérennes d'un point de vue énergétique. © Freepik

Un "DPE projeté" pour optimiser le bon usage de Ma Prime Rénov’

Un "DPE projeté" serait en mesure de fournir une projection de la performance énergétique post-rénovation, en mettant l'accent sur l'impact des travaux envisagés et étayant les décisions d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique. Et ce d'autant plus qu'il est quasiment systématiquement exigé par les banques lors de l’examen d’une demande de prêt à taux zéro (PTZ) pour des travaux de rénovation énergétique.

Il serait donc grand temps que ce "DPE projeté" soit acté et encadré de façon réglementaire.
 

Optimiser la stabilité et visibilité des dispositifs d’aide aux particuliers

Sidiane rappelle le besoin de stabilité dans les politiques publiques de rénovation énergétique et réclame une vision à long terme destinée à réussir la transition énergétique conforme aux objectifs de la loi Climat et Résilience de 2021.

Pour Jean-Christophe Protais, "La mise en place d’une politique stable et cohérente sur le long terme est impérative. Elle permettra non seulement d'améliorer l'efficacité énergétique et climatique des bâtiments mais aussi de renforcer la confiance des propriétaires et des investisseurs dans les initiatives de rénovation énergétique".