L'éco-conditionnalité des aides publiques confirmée pour 2014
Le nouveau dispositif de l’éco-conditionnalité des aides publiques entrera en vigueur le 1er juillet 2014. D’ici là, les professionnels du bâtiment devront se former en plus grand nombre.
Le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit 500 000 rénovations par an d'ici à 2017 et s’accompagne d’un objectif qualitatif, d’où la création du dispositif de l’éco-conditionnalité entérinée il y a 2 ans déjà.
Objectif de l’éco conditionnalité des aides publiques : garantir que les travaux de rénovation énergétique à venir soient de qualité et qu’ils permettent de réaliser des économies d'énergie.
Ce principe permet ainsi de conditionner les aides publiques accordées aux ménages (eco-PTZ et crédit d’impôt développement durable).
Pour obtenir ces aides, les particuliers devront recourir aux services d’un professionnel certifié RGE (Reconnu grenelle de l’environnement).
Stimuler la demande d’entreprises de qualité
Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, devrait stimuler la demande d'entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.
Quelque 7 500 entreprises bénéficient aujourd'hui de la qualité RGE (voir ci-dessous). On estime qu'il faudra développer cette filière et faire grimper ce chiffre jusqu'à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an.
Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d'atteindre plus de 18 000 entreprises RGE d'ici mi-2014, estime le gouvernement.
Les marques reconnues RGE
Les entreprises titulaires des marques Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPac, gérées par Quali’Enr sont aujourd’hui dans les starting block. Précisons que Qualisol concerne le solaire thermique, QualiPV le solaire photovoltaïque, Qualibois le bois énergie et QualiPAC les pompes à chaleur.
Les autres marques sont Qualibat, Qualifélec, Eco Artisan (Capeb) et les Pros de la performance énergétique (FFB).
- -
- par Humbert
- 21/06/2013 08:09:01
Encore des stages à faire qui vont être fortement payants sans compter une inscription à la clé (style la CAPEB) et pris sur du temps de travail bien entendu qu'en tant qu'artisan on est obligés de faire (+ 60 H que 35 H) pour pouvoir arriver à payer toutes nos charges. Comment fait on ? Il va falloir trouver l'argent et pour le stage et pour les jours non travaillés mais les charges elles nous attendront toujours égales à elles-mêmes ! Une solution SVP.
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
- -
Bonjour, sans compter le coût de gestion ainsi que le coût des audits, les charges afférentes diverses et variées. sans compter la difficulté des particuliers devant faire face à des devis de plus en plus élevés et des banques de plus en plus frileuses. Sans compter du fait de ce sus-cité du nombre d'impayés croissants et des frais qui en incombent. Si l'on ne voulait atteindre les TPE; c'est loupé. Un grand merci et avec le sourire !!!