Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) se plaint de la fiscalité appliquée lors de la vente de terrains privés, incompatible avec les objectifs du gouvernement en matière de logement.

 

"Le projet de loi de finances pour 2013 ne contient en effet aucune mesure incitant réellement les propriétaires fonciers à vendre", affirme le président du Snal, Roger Bélier, dans une lettre adressée au président français.

 

"Bien au contraire, à compter du 1er janvier 2015, il accroît considérablement la pression fiscale en taxant les plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit un taux de pression fiscale d'un niveau confiscatoire de 60,5%", déplore le Snal pour qui la mobilisation des terrains appartenant à l'Etat est "indispensable mais non suffisante".

 

Pour le syndicat des aménageurs-lotisseurs, "cette réforme bloquera totalement le système de libération des terrains et mettra un coup de frein définitif aux transactions foncières. Plus aucun propriétaire ne souhaitera vendre. Au contraire, il gardera son terrain dans l'attente d'un nouveau changement du régime fiscal".

 

"Non seulement les nouveaux logements indispensables ne verront pas le jour, mais les entreprises du bâtiment et des travaux publics connaîtront de telles difficultés que les emplois qu'elles pourvoient en seront gravement affectés. En outre, sans vente, pas de réalisation de plus-values, et ce sont donc les recettes de l'Etat qui seront grevées", estime le Snal.

 

Source : batirama.com / AFP