Le Propane et le Butane ne seront pas exclus du chauffage en France

Le 14 Janvier, le ministère de la Transition écologique mettait en ligne un projet de décret organisant la sortie du fioul du marché du chauffage en France. Sans citer les énergies, le projet de décret écartait du marché tous les combustibles dont la combustion émet plus de 250 gCO2eq/kWh PCI.

En consultant la Base Carbone de l’Ademe, notamment les valeurs utilisées pour le calcul du Label E+C-, nous avions remarqué que, bien sûr, le fioul affichait 314 gCO2eq/kWh PCI, mais que le butane et le propane se situaient tous deux à 270 gCO2eq/kWh PCI. Ce qui les écartait du marché du chauffage en France, au même titre que le charbon et le fioul.

Seules les émissions directes sont prises en compte.

Mais voilà, bien que le projet de décret ne contienne aucune précision sur ce point, il faut, selon le Ministère de la Transition écologique, compter seulement les émissions directement liées à la combustion.

Tandis que la Base Carbone de l’Ademe, pour le calcul du Label E+C-, prend en compte les émissions directes + les émissions « amont » liées à la production et à la distribution des combustibles. Le ministère de la Transition écologique contacté par Bâtirama apporte la réponse suivante :

« Le projet de décret en question fixe un seuil pour les émissions directes des combustibles concernés, ce qui correspond aux émissions liées à la combustion. Pour le butane et le propane, celles-ci sont identifiées notamment dans la base Carbone de l'Ademe (cf. 3e tableau indiqué sous ce dessin).

L'unité utilisée est le kg CO2/ GJ PCI qui se convertit en g CO2/kWh PCI en divisant par 0,278, du fait de la conversion 1 Wh = 3600 J. Ainsi le fioul domestique apparaît à un niveau de 75,5 kg CO2/ GJ PCI, soit 272 g CO2/kWh PCI : au-dessus du seuil des 250.

Le butane et le propane afficheront, quant à eux, chacun un facteur d'émission de 64,8 soit 233 g CO2/ kWh PCI : en dessous du seuil des 250. »

D’où l’intérêt des consultations publiques

Autres acteurs concernés par la publication du décret : France Gaz Liquides (ex-Comité Français du Butane et du Propane), Antargaz, Butagaz et Primagaz.

France Gaz Liquides que Batirama avait contacté, s’était alarmé d’une décision qui semblait écarter les produits de ses membres du marché du chauffage en France. L’association s’était tournée vers le ministère de la Transition écologique pour obtenir une clarification.

Plusieurs questions se posent néanmoins encore. Tout d’abord, pourquoi adopter deux méthodes différentes de calcul du contenu carbone de la combustion, l’une pour le Label E+C- et, probablement, pour la future RE2020, l’autre pour les besoins du marché du chauffage en neuf, comme en existant ?

Ce qui risque d’ailleurs de poser des difficultés. En effet, le projet de décret sur l’exclusion du fioul concerne la construction neuve à partir du 1er juillet prochain. Pour une même maison individuelle neuve, par exemple, il faudra prendre une valeur pour le calcul RE2020 (combustion + amont) et une autre (seulement combustion) pour décider si on a le droit de mettre en œuvre ou pas un combustible particulier.

Ensuite, les biofiouls ne figurent pas dans la Base Carbone de l’Ademe. Il devient urgent de les y intégrer pour savoir s’ils demeurent autorisés. Enfin, il est encore temps d’intégrer au décret des éclaircissements sur les valeurs de g CO2/ kWh PCI à prendre en compte et sur leur source.